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Le vote de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables est intervenu grâce une série de compromis entre ceux qui sont pleinement conscients de la nécessité absolue d’accélérer le développement des ENR et ceux qui ne partagent aucunement cette conviction et restent persuadés qu’en définitive, celles-ci sont inutiles car le nucléaire permettra de fournir la France en électricité.

C’est évidemment une hérésie car même en redéveloppant le nucléaire, nous n’aurions pas de sources production d’électricité complémentaire avant 2040 ou 2045.

De plus, nous avons des engagements communautaires qui consistent à passer de 20 à 40 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Or, après avoir été le seul pays à ne pas atteindre les objectifs de 2020 en matière d’énergies renouvelables, il est désormais très peu probable que nous ayons la capacité d’atteindre nos objectifs en 2030.

Ce n’est en tout cas pas cette loi qui permettra de le faire, même si elle apporte un certain nombre de progrès dans le domaine de l’éolien en mer, de l’agrivoltaïsme, du financement ou de la création de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Elle contient également des risques de freins non négligeables. Elle a d’ailleurs été l’occasion, une fois de plus, de réduire les protections environnementales de manière générale sans s’arrêter à la question des seules énergies renouvelables.

De plus, on ne peut qu’être très dubitatif, notamment en ce qui concerne le raccordement, sur la capacité française à appliquer le règlement communautaire du 22 décembre 2022 qui fixe des délais extrêmement courts de délivrance des autorisations en matière d’énergies renouvelables, y compris pour le raccordement, et ce dans le but effectif de massifier le recours à ce type d’énergie.

Si l’on peut attendre une augmentation de la production grâce à l’éolien en mer ou au photovoltaïque sur les parkings et les toits, la loi reste très en deçà d’un processus de massification dont, en réalité, le pouvoir politique ne veut pas.

Il va de soi que dans les quelques années qui viennent, il faudra retourner devant le législateur pour nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs.

Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement