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En août 2021, l’Etat français avait été condamné à verser 10 millions d’euros pour n’avoir pas lutté correctement contre la pollution sur son territoire, et notamment la pollution atmosphérique.

Or, cette somme risque d’être doublée prochainement en raison de l’inaction de la France.

En effet, ce lundi, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé le versement de 20 millions d’euros supplémentaires car l’Etat a échoué à agir promptement pour la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique, responsables de plusieurs dizaines de milliers de morts par an en France.

L’agence nationale Santé publique France avait d’ailleurs affirmé l’an passé que “la mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines“.

La première décision dans cette affaire est relativement ancienne puisqu’elle date de juillet 2017. Le Conseil d’Etat avait alors enjoint l’Etat français d’appliquer des plans visant à diminuer les niveaux de particules fines PM10 et de dioxyde d’azote dans plusieurs zones. Or, les seuils sont toujours largement dépassés aujourd’hui à Paris, Lyon et Marseille.

Si le rapporteur souligne que la situation s’améliore globalement et que les zones concernées par le dépassement des seuils diminuent, il estime toutefois que « le fait qu’aucune solution définitive ne soit toujours proposée depuis tout ce temps n’est pas satisfaisant ». (Lutte contre la pollution de l’air : pas assez actif, l’État devrait encore payer 20 millions d’euros – Le Parisien)

Mathilde Manteaux, juriste au sein de l’Association Les Amis de la Terre, affirme que “c’est une astreinte d’un montant historique qui doit entraîner des réactions à la hauteur de la crise actuelle“.

Louis Boré, l’avocat du ministère de la Transition écologique a de son côté affirmé qu’une amende trop lourde enverrait un « mauvais message » au gouvernement qui souhaite que « le montant soit raisonnable et le reflet des efforts déployés ».

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste