![Lire la suite à propos de l’article [Coupure de gaz à la Pologne et la Bulgarie : une nouvelle tentative de déstabilisation de l’Europe par la Russie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/FW1_UKRAINE-CRISIS-RUSSIA-GAS_0331_11-1650623726_640532.webp)
La Russie a mis ses menaces à exécution : le géant gazier russe Gazprom a suspendu ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne au motif que ces deux pays ont refusé de payer en roubles. Bien qu’il…
![Lire la suite à propos de l’article [Les dispositions législatives relatives aux restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets sont conformes à la Constitution ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/30093_large-300x158.jpg)
Le Conseil d'Etat avait saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au seizième alinéa du paragraphe I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 29 juillet 2020. Cet article, relatif à la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°17 – Taxonomie, finance et comptabilité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/11/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-300x124.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé lors de la 22ème édition des Trophées du Droit]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/02-3-300x225.png)
Depuis sa création, les Trophées du Droit mettent à l’honneur les professionnels du droit et de toutes les pratiques qui y sont associées telles que le contentieux, le droit de l’environnement ou encore la finance. La remise des prix, organisée…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°17 – La finance et la comptabilité en lien avec la taxonomie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/12/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. C’est pour cette raison que le réseau…
![Lire la suite à propos de l’article [Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
L'article 223 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifie le code de l'environnement en apportant des précisions sur la notion d'usage utilisée dans…
En l’espèce, le Laboratoire national de métrologie et d’essais avait rejeté une demande faite par Mme B, une journaliste, qui avait demandé la communication de la liste des dispositifs médicaux auxquels avait été refusé ou délivré le marquage « CE » dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/1.3.1_ACTU_30_PEM_visuel_1-300x143.jpg)
Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var…
![Lire la suite à propos de l’article [Réparation du préjudice moral d’une association en raison de l’atteinte à ses intérêts collectifs : TA Toulouse, 1er mars 2022, Comité écologique Ariégeois, n°1803160]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/jacques-dillies-jP468OjY75Q-unsplash-300x169.jpg)
Le préfet de l’Ariège avait autorisé, par des arrêtés pris chaque année entre 2008 et 2015, des prélèvements de grands tétras et de lagopèdes alpins dans la limite d’un quota annuel de chasse. Ces arrêtés ont été jugés illégaux et…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/H2-vert-300x197.jpeg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé par le Classement Le Point 2022 des Meilleurs cabinet d’avocats ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/01-2-226x300.png)
L'institut indépendant Statista a convié plus de 19 000 avocats et juristes d'entreprise à participer au quatrième palmarès du Point. Les avocats devaient indiquer quels confrères ils conseilleraient à leurs clients et noter l'expertise technique des cabinets qu'ils connaissent. De leur…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage est heureux de vous informer de la mise en ligne de ses deux nouveaux sites]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Image-1-300x142.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage est heureux de vous informer de la mise en ligne de ses deux nouveaux sites, repensés pour plus de clarté et une diminution de leur empreinte carbone. L’un est relatif à la présentation du cabinet, de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé lors de la 22ème édition des Trophées du Droit]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/01-300x201.png)
Depuis sa création, les Trophées du Droit mettent à l’honneur les professionnels du droit et de toutes les pratiques qui y sont associées telles que le contentieux, le droit de l’environnement ou encore la finance. La remise des prix, organisée…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire consacré à l’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/f897956589471a0e6514f69769c29e475c7c796b-300x168.jpeg)
À la suite du succès de nos trois premiers webinaires relatifs à l’autoconsommation collective, aux communautés locales d’énergies et à l’agrivoltaïsme, nous sommes heureux de vous convier au quatrième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/FKhXkitXwAcGkIa-289x300.jpg)
La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars dernier est venue récompenser le travail et l’investissement d’une équipe reconnue et compétente pour la deuxième année consécutive. Le cabinet Huglo Lepage…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication au Journal officiel de quatre ordonnances réformant le code minier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Quatre ordonnances de réforme du code minier ont été publiées au Journal officiel de ce jour (sur la réforme du code minier, voir Christian Huglo, « La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience », Journal spécial des sociétés…
![Lire la suite à propos de l’article [La CAA de Nantes valide l’implantation d’un parc éolien flottant au large de la Camargue]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
En l’espèce, l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) demande l’annulation de l’arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication au Journal officiel du décret définissant la protection forte des espaces naturels]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/cam-james-N-bZREXhC1A-unsplash-300x199.jpg)
L'article L. 110-4 du code de l'environnement a inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d'aires protégées et 10 % de ce même territoire…
![Lire la suite à propos de l’article [L’œuvre de Marcel Proust permet de refuser l’implantation d’éoliennes : CAA Versailles, 11 avril 2022, Société Combray Energie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-tom-swinnen-695342-300x189.jpg)
En l’espèce, la société Combray Energie avait demandé au préfet d'Eure-et-Loir une autorisation environnementale concernant un projet d'implantation de 12 éoliennes ainsi que de quatre postes de livraison électrique pour former le "Parc éolien de la vallée de la Thironne".…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°16 – Protection des ressources aquatiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°16 – La protection des ressources aquatiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s'agit de…
![Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle étude de Systemiq pour Plastics Europe précise les solutions pour augmenter la circularité du plastique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/photo-adobe-stock-1634635616-300x138.jpg)
Plastics Europe est l’une des plus importantes associations professionnelles en Europe, en relation avec les associations européennes et nationales de l’industrie des plastiques. Elle a publié une étude intitulée "Repenser les plastiques" qui démontre que le recyclage des plastiques peut…
![Lire la suite à propos de l’article [Des entreprises de l’énergie fossile demandent la condamnation de certains Etats européens en raison de leurs politiques climatiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-marek-piwnicki-7071084-300x188.jpg)
En s'appuyant sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), cinq entreprises de l'énergie fossile réclament 3,7 milliards d'euros à quatre Etats européens. Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, afin de faciliter…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions d’urbanisme : QPC, 1er avril 2022, Association La Sphinx]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 1er février 2022 par le Conseil d’Etat. L’association La Sphinx remettait en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme dans sa…
![Lire la suite à propos de l’article [Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/matt-palmer-BmDR21JiXhc-unsplash-300x200.jpg)
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Solar_Sharing_Power_Plant_in_Kamisu_Ibaraki_04-300x200.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
![Lire la suite à propos de l’article [Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles dans les marchés publics]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lucas-marconnet-hOs07wg_MoM-unsplash-300x200.jpg)
Une circulaire du Premier Ministre a été publiée vendredi 1er avril, afin de faire face à l’augmentation actuelle des coûts de certaines matières premières ayant des conséquences directes sur l'exécution des marchés publics. Concernant les contrats de la commande publique,…
![Lire la suite à propos de l’article [Participation de Madame Lepage au Colloque Eurojust – mars 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/DSC02005-300x200.jpg)
Madame Corinne Lepage a participé au colloque Eurojust en mars 2022.Eurojust est l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
![Lire la suite à propos de l’article [Quinquennat Macron : quelle évolution du droit de l’environnement ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Interview de Christian Huglo, avocat associé fondateur de Huglo Lepage Avocats, et docteur en droit. Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes…
![Lire la suite à propos de l’article [Le décret « clause-filet » relatif aux évaluations environnementales est publié]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Le décret visant à soumettre à évaluation environnementale les petits projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine a été publié au Journal officiel du 26 mars 2022. Les clauses-filets sont intégrées à la procédure d’évaluation…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication d’une nouvelle liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs : la perpétuelle question de l’usage des pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Un arrêté du 24 mars 2022 du ministère de l'Agriculture établit la liste des cultures considérées comme "non-attractives" pour les abeilles et les pollinisateurs. Par conséquent, les règlementations encadrant les pesticides ne s'appliquent pas à ces cultures. Cet arrêté dit…
![Lire la suite à propos de l’article [La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Conseil-d-Etat-ecole-a-la-maison-300x213.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 mars 2022 (6ème et 5ème chambres réunies, n°440871). Il a rejeté le recours contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre des décisions non règlementaires non conformes…
![Lire la suite à propos de l’article [Le préjudice d’anxiété des victimes exposées à l’amiante]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/reference-cartographie-amiante-environnemental-france-metropolitaine-001-300x225.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 mars 2022 (CE, 7ème et 2ème chambre, req 453.378) par lequel il a assoupli sa jurisprudence dans un sens très favorable aux victimes du préjudice d’anxiété. Il considère que « la personne qui…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°15 Biodiversité et écosystèmes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/norbi-key-KRX4jNretlc-unsplash-300x200.jpg)
Tout le monde a entendu parler de la taxonomie, mais savez-vous que les activités ayant pour finalité la protection de la biodiversité sont elles aussi concernées par la règlementation taxonomie ? Ce pan de la taxonomie est plutôt méconnu alors…
![Lire la suite à propos de l’article [Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Le-monde-du-droit-2-300x225.jpg)
Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…
En 2011, une procédure d'appel d'offres portant sur cinq lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l'énergie éolienne en mer avait été lancé. La société…
Le 11 février 2022, 43 Etats réunis lors du Sommet sur les océans de Brest ont appelé à l'adoption d'un accord international sur la haute mer. Ce Sommet a permis de mettre en place un grand débat international sur l’Océan…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Ademe rend son dernier rapport sur l’artificialisation des sols « Transition(s) 2050 : choisir maintenant, agir pour le climat »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
L'Ademe a rendu un rapport intitulé "Transitions 2050 Choisir maintenant pour le climat, quels enjeux pour une gestion durable des sols à l'horizon 2050 ?". L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie a cherché à concilier l'objectif de…
![Lire la suite à propos de l’article [Impossibilité de revendiquer un droit d’antériorité pour remplacer une autorisation environnementale : CAA de Nantes, 22 mars 2022, Société Parc éolien Guern, n°20NT03690]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
La société ZJN bénéficiait depuis le 8 avril 2005 d'un permis de construire pour l'installation de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison. Elle était également titulaire d'une autorisation d'exploitation depuis le 26 janvier 2006. Ce permis avait ensuite été…
La nouvelle loi du 21 mars 2022 publiée au JO du 22 mars 2022 vise à améliorer la protection des lanceurs d’alertes. Elle améliore et précise le dispositif initial prévu par la loi Sapin du 9 décembre 2016. Elle l’harmonise…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°15 – Biodiversité et écosystèmes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/palle-knudsen-pn32OsMWfHQ-unsplash-300x200.jpg)
Tout le monde a entendu parler de la taxonomie, mais savez-vous que les activités ayant pour finalité la protection de la biodiversité sont elles aussi concernées par la règlementation taxonomie ? Ce pan de la taxonomie est plutôt méconnu alors même…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – Les communautés locales d’énergie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Energie-solaire-300x200.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
À la suite du succès de notre premier webinaire relatif à l’autoconsommation collective, nous sommes heureux de vous convier au deuxième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet…
![Lire la suite à propos de l’article [Informations relatives au débat d’orientation tenu par Conseil de l’Union européenne sur l’environnement le 17 mars 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique…
La secrétaire d’Etat, Bérangère Abba, a rendu publics ce mardi 15 mars 2022 plusieurs textes : un Plan national d’action contre les espèces exotiques envahissantes, un nouveau plan en faveur des zones humides, et le premier volet de la troisième Stratégie…
![Lire la suite à propos de l’article [Quels sont les éléments à prendre en compte au titre de l’urgence dans le cadre d’un référé-suspension contre une décision refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne relai ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/B9726594303Z.1_20210331151253_000G2OHSEE7O.1-0-300x169.jpg)
C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans son arrêt du 24 février 2022, Société Hivory, n°454047. En l’espèce, la société Hivory avait déposé un dossier de déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais. Considérant avoir reçu une…
![Lire la suite à propos de l’article [Les crédits alloués au secteur de la défense ne seront pas impactés par la règlementation taxonomie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/rafale-dassault-aviation-egypte-300x200.jpg)
Les Echos ont publié un article le 9 mars 2022 intitulé « Finance durable : les menaces se desserrent pour les industriels de la défense ». Au moment même où la guerre fait rage en Ukraine, l'Union européenne a débloqué un budget de…