![Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation du projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-1-300x191.jpg)
Un projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité a été rendu public le 16 août 2022 et est soumis à consultation jusqu'au 16 septembre 2022. L’article 119 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte…
![Lire la suite à propos de l’article [Madame Lepage participera à la Chaire pour la paix organisée par l’Université de Caen du 1er au 4 septembre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/Image-1-213x300.jpg)
Madame Lepage participera à la Chaire pour la paix organisée par l’Université de Caen du 1er au 4 septembre 2022. Elle interviendra sur la thématique de la Déclaration des droits de l’humanité et des droits des générations futures. Voici le…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage : « Nous devons tous faire des efforts, mais de manière proportionnelle et juste »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
À la suite des propos du président Emmanuel Macron sur « la fin de l’abondance », l’avocate et ancienne eurodéputée Corinne Lepage décrypte la crise énergétique actuelle et les risques qui pèsent sur la société. Par Pascale Tournier Publié le 29/08/2022 - La…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire : Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…
![Lire la suite à propos de l’article [L’invité C dans l’air – Ecologie : L’été de la prise de conscience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/eb1a5758-phpon23mm_png-300x169.jpg)
Diffusé le vend. 26.08.22 à 17h29 Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé Invitée : Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate Alors que la France a été confrontée à des épisodes climatiques de grande envergure cet été, l'Observatoire…
![Lire la suite à propos de l’article [Décision de la semaine : Conseil d’Etat, 6ème-5ème chambres réunies, 28 juillet 2022 : l’impact temporaire des projets sur les masses d’eau doit être pris en compte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
L'association France Nature Environnement avait formé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux…
![Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement : Le Conseil d’Etat sonne le glas du renouvellement automatique des concessions minières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/mine-300x200.jpg)
Le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 28 juillet 2022, les quatre décrets du 7 juin 2021 qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation des concessions de mines d’or en Guyane. Ces décrets avaient par…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau, bien loin de tout consensus]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
Le décret n°2022-1078 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux a été publié le 29 juillet 2022. Il résulte du Varenne agricole de l'eau. Le monde agricole semble majoritairement favorable à…
![Lire la suite à propos de l’article [Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage paru dans les Echos]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
Quelles que soient les formes d'énergie, à quelques exceptions près, l'indépendance énergétique reste aujourd'hui un leurre, prévient Corinne Lepage. Que ce soit dans le domaine du nucléaire ou des énergies renouvelables, nos choix nous rendent forcément dépendants de telle ou…
![Lire la suite à propos de l’article [Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
[Dans l’attente du webinaire consacré à ce projet de loi qui aura lieu le 30 août 2022 de 9h à 11h (inscription ICI), voici des réflexions préliminaires de Corinne Lepage, avocate associée fondatrice du cabinet HLA et ancienne ministre de…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage nommée parmi les femmes les plus influentes du monde dans le domaine du droit par World’s Leaders !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/Worlds-leaders-228x300.png)
Maitre Corinne Lepage a été distinguée par World’s Leaders, dont elle fait la couverture ce mois-ci, en tant que personnalité et femme influente du monde du droit. Son interview « Maintaining the firm’s continuity and transmitting future views » est disponible en…
![Lire la suite à propos de l’article [Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-356049-300x199.jpg)
La question des énergies renouvelables est enfin au cœur du débat, avec une volonté politique affichée de permettre à la France de rattraper son retard dans le secteur des énergies renouvelables en passant de 20 à 40% du mix énergétique…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire relatif au décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des ENR]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…
![Lire la suite à propos de l’article [Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/009084lc36-300x169.jpg)
Publié le 16/08/2022 dans Actu-environnement Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414090-300x170.jpg)
Cela fait déjà de nombreuses années que la Commission a initié une procédure précontentieuse visant l’insuffisance de la législation française en matière d’évaluation environnementale. Une première lettre de mise en demeure avait déjà été adressée à la France, ainsi qu’à…
![Lire la suite à propos de l’article [La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes dans ses eaux intérieures : CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/Nouvelle-caledonie-300x173.jpg)
L'association Ensemble pour la planète et l'association Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie ont demandé au TA de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'autorisation de capturer et d'euthanasier des requins-bouledogues et des requins-tigres accordée par la présidente de la province Sud et la maire de Nouméa…
![Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la centrale du Larivot en tant que commune littorale : TA Guyane, 18 juillet 2022, France nature environnement et Guyane Nature Environnement, n°2001348]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/36330_large-300x158.jpg)
Le préfet de Guyane a délivré à EDF-PEI un permis de construire la centrale électrique au Larivot pour remplacer la centrale de Dégrad-des-Cannes qui arrêtera de fonctionner le 31 décembre 2023. Mais les associations FNE et GNE ont demandé au…
![Lire la suite à propos de l’article [EDF bénéficie d’une dérogation pour dépasser les seuils d’échauffement en aval des centrales nucléaires en raison de la canicule]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuées par des arrêtés en date du 15 juillet 2022, ont autorisé les centrales nucléaires de Blayais, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban à déroger aux conditions thermiques des rejets d'eau. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Des droits et devoirs pour l’humanité en temps de guerre]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/e440e8_72c8b7c49dc5476c9b484fbf892f3a6f_mv2-1-300x169.webp)
Article de Corinne Lepage, Avocate à la cour et présidente de Huglo Lepage Avocats, présidente de l’Association des amis de la DDHU. Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage fut chargée par le président de la République française François Hollande, en…
![Lire la suite à propos de l’article [Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/JJLPSBNT2RCWFF73KW2UN4LFII-300x200.jpg)
Le mercredi 13 juillet 2022, un tribunal de Tokyo a condamné quatre anciens responsables du fournisseur d’électricité Tepco à 95 milliards d’euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir empêché la survenance de l’accident de la centrale nucléaire de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le contournement de Beynac devra être démoli sous astreinte : CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, Association la Demeure historique et autres, n°21BX02843]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-spiske-967072-300x200.jpg)
Une autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour la réalisation d'une route de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac. La CAA avait confirmé l'annulation de cette autorisation en décembre 2019 à la demande de…
![Lire la suite à propos de l’article [L’IPBES rend son rapport sur les valeurs de la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akil-mazumder-1072824-300x200.jpg)
Le dernier rapport de l'IPBES a été publié vendredi dernier, le 8 juillet, afin de préparer la COP 15 qui aura lieu en décembre 2022 au Canada. Cet événement devrait être l'occasion de mettre en place un cadre pour lutter…
![Lire la suite à propos de l’article [Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action national]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/algues-vertes3-300x176.jpg)
Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à consultation du public, jusqu'au 22 août, le projet de décret réglementant les programmes d'actions régionaux contre la pollution aux nitrates, dont la présence dans l'alimentation provoquerait des cancers. Il s'agit des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le Parlement européen a voté le 6 juillet 2022 en faveur de l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte afin d’attirer les investissements publics et privés. Désormais, le gaz et le nucléaire sont éligibles aux financements…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation rend un arrêt sur la prise en charge des frais de dépollution : Cour de cassation, n°21-17.502, 29 juin 2022, 3ème chambre civile]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/PSI-depollution-site-kaufman-broad-client-e1488465192552-300x225.jpg)
La société SH2, propriétaire d'un groupe d'immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de savons industriels qu'elle exploitait sur le site car son activité, qui relevait de la législation des ICPE, a été transférée dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption du décret n°2022-970 relatif à l’évaluation environnementale des projets solaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ombriere-parking-photovoltaique-1-300x169.jpg)
Afin de favoriser le développement des projets photovoltaïques, différentes mesures avaient été annoncées. Le décret n°2022-970, publié au JO le 2 juillet 2022, est la mise en œuvre de l’une de ces mesures. Il vise la simplification des évaluations environnementales…
![Lire la suite à propos de l’article [Une réduction des vols annoncée pour l’aéroport Amsterdam-Schipol]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/40376557-34335766-300x189.jpg)
L'aéroport Amsterdam-Schiphol au Pays-Bas est le troisième aéroport le plus fréquenté d'Europe. Il représente quelques 440 000 vols par an. Le gouvernement a annoncé vouloir plafonner le nombre de vols de cet aéroport afin de répondre aux problématiques climatiques et de…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication d’un nouvel article de Christian Huglo sur le trouble anormal de voisinage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/02-285x300.png)
L’article intitulé « Le présent et l’avenir de la théorie dite du trouble anormal de voisinage face à la multiplication des dommages à l’environnement » de Christian Huglo, Docteur en droit et avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Avocats, est publié…
![Lire la suite à propos de l’article [Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/01-289x300.png)
La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire : suspension d’un arrêté d’enregistrement à défaut d’étude d’impact (TA Lyon, ordonnance 24 juin 2022, Commune de Cessy et autres, n°2204410 relatif au stockage des déchets inertes)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon constitue un exemple intéressant du référé « étude d’impact », que l’on observe plus rarement dans les prétoires que le référé suspension. Il s'agit d'un référé spécial prévu par le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil relève les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le lundi 27 juin 2022, le Conseil européen a rendu ses orientations générales sur le paquet « Fit for 55 ». Il soutient la position de la Commission de renforcer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que la sobriété. L’objectif,…
![Lire la suite à propos de l’article [Rapport du Haut Conseil pour le Climat – « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/telechargement.jpg)
Le Haut Conseil pour le Climat a rendu son rapport annuel le 30 juin 2022. Dans son communiqué de presse, le HCC affirme que « les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région…
![Lire la suite à propos de l’article [Le G7 met en place un club climat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-andrew-beatson-3742711-300x200.jpg)
Hier, le 28 juin 2022, les dirigeants du G7, actuellement en Allemagne, ont annoncé vouloir créer un club climatique dont l'objectif est de renforcer et l'élargir la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les cibles de l’initiative étaient…
Le réseau TREEES (Transition Lab pour l'environnement et la santé), né de l’initiative du cabinet Huglo Lepage Avocats, est constitué de nombreux experts qui travaillent ensemble à la transformation du modèle économique afin de répondre aux urgences écologiques et sanitaires.…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay : Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Nouvelle approche de l’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/agrivoltaique-elevage-ovin-300x153.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
Huglo Lepage Avocats, premier cabinet d’avocats à obtenir le statut d’entreprise à mission, a réalisé son bilan carbone afin de mettre à l’œuvre ses engagements environnementaux. Ce bilan a été réalisé avec Axis Experts Conseils en partenariat avec Greenly, calculateur…
![Lire la suite à propos de l’article [Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/81oqYas9V1L-211x300.jpg)
Résumé : Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment,…
![Lire la suite à propos de l’article [Une semaine orientée vers l’environnement pour le Parlement européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/Hemycicle_du_Parlement_europeen_Bruxelles-300x169.jpg)
Le mercredi 22 juin, le Parlement européen a validé en plénière la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels. Il a également validé en plénière l'élargissement du marché carbone et adopté le projet d'une taxe carbone aux frontières. Ces mesures…
CC Česká republika exploite une décharge de déchets dans l’arrondissement de Praha-Ďáblice en République tchèque), en vertu d’une autorisation délivrée en 2007. A la fin de l'année 2015, l'entreprise a souhaité obtenir un prolongation de la durée d'exploitation. La ville…
![Lire la suite à propos de l’article [Adidas et New Balance poursuivis pénalement pour Greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/greenwashing1-300x146.webp)
Le 22 juin, Zero Waste France, association citoyenne et indépendante qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources, a déposé une plainte pénale contre Adidas et New Balance au motif que ces deux entreprises « utilisent des…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne affirme son envie de restaurer l’intégralité des écosystèmes détériorés]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-2-300x200.jpg)
« Pour que la nature survive, elle a besoin que l’on agisse ». Ces propos de Frans Timmermans, le vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe, témoignent d’une volonté d’instaurer des objectifs contraignants aux Etats membres de l’Union européenne. Le mercredi…
![Lire la suite à propos de l’article [Monsanto condamné par la Cour suprême américaine dans l’affaire du Roundup]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/monsanto-300x200.jpg)
Ce mardi, le 21 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’appel du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018. Cela a pour effet de rendre définitive la condamnation du groupe à verser à Edwin Hardeman, victime…
![Lire la suite à propos de l’article [Cinq avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats récompensés par Best Lawyers !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/06/logo-Best-lawyers-1-300x131.png){kind=logo}
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est heureux de vous annoncer que cinq de ses avocats ont été distingués par Best Lawyers : Corinne LEPAGE (2010) : Environmental LawChristian HUGLO (2010) : Environmental Law et Public LawBenoît DENIS (2022) : Energy LawValérie SAINTAMAN (2022) : Energy LawRaphaëlle…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation – Webinaire consacré à l’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Solar_Sharing_Power_Plant_in_Kamisu_Ibaraki_04-300x200.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’autorisation du port du « burkini » dans les piscines de Grenoble, découvrez un article de Corinne Lepage en date du 29 mai]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/ENQUETE.-Dans-les-coulisses-du-Conseil-d-Etat-l-antichambre-du-pouvoir-300x150.jpg)
Position du Conseil d’État La position que va prendre le Conseil d’État en appel de l’ordonnance de référé laïcité, rendue par le tribunal administratif de Grenoble à propos de l’autorisation du port du burkini dans les piscines, est attendue avec…
Le mardi 14 juin 2022, les députés européens des commissions Environnement et Economie du Parlement ont adopté une résolution par laquelle ils rejettent la proposition d'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie par 76 voix contre 62 et…
Les éco-organismes sont des structures créées pour organiser la collecte des produits et équipements en fin de vie. Ils sont mis en place par les producteurs dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Par une requête et…
Au large de Saint-Nazaire, le premier parc éolien offshore marin a produit pour la première fois cette semaine des mégawattheures sur le territoire fançais. Le parc éolien de Saint-Nazaire, qui comptera 80 éoliennes d’ici la fin de l’année 2022, est…
![Lire la suite à propos de l’article [Global Law Experts Corinne Lepage nommée meilleure avocate de l’année en droit de l’environnement – France]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/GLE-publication-002-300x232.png)