![Lire la suite à propos de l’article [Où en sont les multinationales dans le respect de la neutralité carbone ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Les laboratoires d'idées Carbon Market Watch et New Climate Institute ont étudié les engagements des grandes multinationales pour le respect des objectifs de l'Accord de Paris. L'édition 2023 du Corporate Climate Responsibility Monitor du 13 février vise 24 sociétés dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-1-300x231.jpg)
Voici le sommaire de ce numéro : • Edito par Corinne Lepage I. Le point sur le droit communautaire • Une vraie avancée pour le développement rapide des EnR, de Corinne Lepage II. Les modifications communes à toutes les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi sur l’accélération des énergies renouvelables officiellement votée par le Parlement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
Le vote de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables est intervenu grâce une série de compromis entre ceux qui sont pleinement conscients de la nécessité absolue d’accélérer le développement des ENR et ceux qui ne partagent aucunement cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage vous a proposé de décrypter la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui a été votée le 7 février 2023 par le Sénat, à l’occasion d’un webinaire qui a eu lieu le 8…
![Lire la suite à propos de l’article [Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_198470175-300x200.jpeg)
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier, et sera ensuite voté le 7 février par le Sénat. Comme l’explique le communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale : CE, 26 janvier 2023, Société Haut-Vannier, n°448911]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
La société Haut-Vannier avait demandé l'autorisation d'exploiter 29 éoliennes et 4 postes de livraison. Mais cette autorisation lui avait été partiellement refusée par le préfet de la Haute-Marne par un arrêté du 9 mars 2015, par lequel ce-dernier avait donné…
![Lire la suite à propos de l’article [La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-300x179.jpg)
Chère Madame, cher Monsieur, Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à avoir été certifié société à mission en 2022, met un point d’honneur à suivre une charte éthique stricte et à faire preuve d’une grande implication professionnelle. Particulièrement soucieux d’assurer gratuitement…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA : Le décryptage de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage vous propose de décrypter la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui sera votée en CMP le 7 février 2023, à l’occasion d’un webinaire qui aura lieu le 8 février 2023 de 8h30…
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le mardi 24 janvier sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables après quatre heures et demie de discussion durant lesquelles sept parlementaires de chaque chambre ont échangé point par point…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication du décret relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_400953064-300x186.jpeg)
Le décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 s’inscrit dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et résilience pour réformer le code minier. Le décret publié au JO le 12 janvier 2023 intègre les autorisations…
![Lire la suite à propos de l’article [Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_279569595-300x211.jpeg)
Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 10 janvier 2023 à 286 voix contre 238, après quelques modifications (FilDP | Energies renouvelables) : Suppression du…
![Lire la suite à propos de l’article [Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-1-300x167.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a été auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui cherche à "établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France". La présidente de Cap Ecologie…
![Lire la suite à propos de l’article [Le regard de Corinne Lepage – Interview France Info du 9 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-300x168.jpg)
Madame Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, était présente hier sur le plateau de France Info TV. Voici le replay de son intervention : ICI
![Lire la suite à propos de l’article [Comment les collectivités peuvent recourir à l’autoconsommation collective]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-1-300x262.jpg)
PUBLIÉ LE 09/01/2023 - Club Techni.Cités Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective. Explications sur les régimes contractuels à suivre. Par Corinne Lepage, avocate associée, et Sylvain…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-300x180.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié en décembre 2022 dans la revue Experts L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance)…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage : “M. Accoyer, le débat sur l’énergie est trop important pour la caricature et la désinformation”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié le 22/12/2022 dans Marianne Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, répond à Bernard Accoyer, qui l'a mise en cause dans un entretien publié sur…
![Lire la suite à propos de l’article [Le plafonnement du prix de l’électricité et ses conséquences]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/01-1-300x200.jpg)
L’Union européenne a décidé de plafonner le prix de vente de l’électricité sur le marché libre à 180 euros le mégawatt heure. Cette décision qui s’explique par les prix astronomiques auxquels les mégawatts heure sont parvenus sur le marché européen…
![Lire la suite à propos de l’article [“Les menaces sur l’électricité sont dues aux défaillances de notre parc nucléaire” par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Article publié Publié le 09 décembre 2022 dans Novetich "Les tensions sur le réseau électrique prévues cet hiver, c'est à cause de la guerre en Ukraine". "Le nucléaire permet de garantir notre indépendance". "C'est l'énergie la moins chère". "Les renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/pexels-nancy-bourque-1209978-300x191.jpg)
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 15 décembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Le mix énergétique français – Huglo Lepage Avocats et NégaWatt]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/haute-tension-poteaux-electriques-fil-electrique-champ-mais-campagne-soir_49071-6948-300x200.webp)
La concertation nationale intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », annoncée par le président de la République en février, a été lancée le 20 octobre 2022 afin de recueillir l’avis de la population sur les orientations de la…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3<sup>ème</sup> ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-tom-swinnen-695342-300x189.jpg)
Par une décision en date du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’EDF pour la destruction de faucons crécerellette par les éoliennes d’Aumelas. Il s’agit donc d’une victoire de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon pour…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/shutterstock_772541140-300x199.jpg)
La Commission européenne rappelle que la capture et le stockage du carbone sont des enjeux clés pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : "Des quantités croissantes de dioxyde de carbone devront être capturées et éliminées chaque année de l'atmosphère…
Par Corinne Lepage et Yves Marignac La concertation nationale intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », annoncée par le président de la République en février, a été lancée le 20 octobre 2022 afin de recueillir l’avis de la population sur…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/Image-1-1-300x150.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise. Pour voir le replay de son intervention diffusée hier sur la chaine SVT, cliquer ICI
Sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à la société Parc éolien de la Vallée de Paradis Embres une autorisation unique…
![Lire la suite à propos de l’article [Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/pexels-pixabay-327041-300x273.jpg)
Le 27 octobre, le Climate Finance Day a eu lieu à Paris. La Fédération bancaire française en a profité pour faire le bilan des engagements climatiques des sept premiers groupes bancaires français et a souligné que les prêts aux énergies…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/1200px-Cordemais_centrale_04-300x200.jpg)
Les Pays-Bas ont adopté une loi le 11 décembre 2019 interdisant l'utilisation du charbon pour la production d'électricité. Suite à cela, quatre des centrales électriques ont bénéficié d'une période transitoire de cinq à dix ans pour s'adapter à cette mesure…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement : « Le nucléaire est l’une des énergies les plus coûteuses, et elle nous rend dépendants de la Russie »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2018/06/1600px-Nuclear_Power_Plant_Cattenom-300x225.jpg)
Coût, souveraineté, avenir de la filière… Dans une tribune au « Monde », l’avocate écologiste et ancienne ministre de l’environnement entend corriger sept « contre-vérités » sur le nucléaire. Tribune publiée dans Le Monde le 18 novembre 2022 A quelques exceptions près, la présentation…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
Cela fait déjà un long moment que le droit européen s’est emparé de la question de l’énergie, aboutissant notamment à l’adoption du Pacte vert pour l’Europe qui vise à placer les énergies renouvelables au cœur de notre système de production.…
![Lire la suite à propos de l’article [Transition énergétique : Quelles énergies pour la neutralité en France ? par le Cérémé]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/PM-300x169.jpg)
Maitre Pauline Maurus représentera le cabinet Huglo Lepage Avocats lors du colloque organisé par le Cérémé - Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique et animé par Olivier Durin de News Tank Energies. Voici le programme : ▶️1ère table-ronde : Quel mix bas carbone pour…
![Lire la suite à propos de l’article [Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2018/02/Electricty-energy-300x200.jpg)
Le cabinet de conseil et d'audit PwC a dévoilé sa dernière étude Facteur Carbone qui analyse les émissions de CO² des 23 plus grands producteurs d'électricité européens. Et le constat est le suivant : les émissions de CO² des producteurs…
![Lire la suite à propos de l’article [L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
L'OCDE a publié un nouveau rapport qui étudie les prix du carbone dans 71 pays responsables conjointement de près de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les prix du carbone dont il est question sont le…
La crise que nous vivons actuellement questionne fondamentalement nos choix de production et de consommation énergétique. Au-delà du traditionnel clivage entre les énergies fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables qui occupe le cœur des débats publics, il conviendrait également…
![Lire la suite à propos de l’article [Cop 27 : l’impossible consensus ? Intervention de Corinne Lepage sur Bfmbusiness]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/Image-3-300x167.jpg)
Ce vendredi 4 novembre, Corinne Lepage, avocate et ancienne Ministre de l'environnement est revenue sur le Cop27 et comment la lutte contre le réchauffement climatique peut aujourd'hui s'accommoder à la crise énergétique actuelle, dans l'émission Good Evening Business présentée par…
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ambitionne de rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. Il devrait être adopté en fin d’année grâce à une procédure accélérée. Le texte a commencé son parcours…
Cette semaine, deux textes règlementaires ont été publiés au Journal officiel : Le décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, JORF n°0253 du 30 octobre 2022 ; L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif…
![Lire la suite à propos de l’article [La Première ministre fait usage du 49.3 pour l’adoption de la loi de finances pour 2023 : la rénovation énergétique lésée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/renovation-energetique-des-batiments-la-cour-des-comptes-etrille-le-gouvernement-1280x720-1-300x169.png)
Le projet de loi de finances 2023 avait donné lieu, le lundi 31 octobre, à l'adoption de trois amendements par des députés LFI, PS et écologistes, contre l'avis de la majorité présidentielle. Ces amendements concernaient d'une part la rénovation énergétique…
La crise que nous vivons actuellement questionne fondamentalement nos choix de production et de consommation énergétique. Au-delà du traditionnel clivage entre les énergies fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables qui occupe le cœur des débats publics, il conviendrait également…
Voilà une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Pour comprendre pourquoi, voici un article de Corinne Lepage. Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage Corinne Lepage s’interroge ici sur le…
![Lire la suite à propos de l’article [Des parlementaires saisissent la Commission nationale du débat public sur la question de la relance du nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-1-300x200.jpg)
Le 25 octobre 2022, cent députés ont saisi la Commission nationale du débat public pour demander l'organisation d'un débat public sur le futur système énergétique à l'initiative de Marie Pochon et Julien Bayou, tous deux Ecologistes Nupes. Les députés soulignent…
Insure our Future, un collectif d'ONG, a publié son classement annuel des trente premiers assureurs et réassureurs mondiaux à propos de leurs politiques d'exclusion des combustibles fossiles le 19 octobre 2022. Parmi ce classement, 19 assureurs disposent d'une politique restrictive…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay : Cycle sur l’adaptation : Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/agriculture-2-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
En février 2022, Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d’un débat national portant sur l’avenir du mix énergétique français. Dans les mois qui ont suivi, la crise énergétique internationale s’est déclenchée et les conséquences du réchauffement climatique se sont intensifiées.…
En avant-première, avant le débat organisé par la Commission nationale du débat public, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à un webinaire consacré à la question brûlante et évidemment d’actualité de la relance du nucléaire en France A l’heure…
![Lire la suite à propos de l’article [TotalEnergies répondra de son mégaprojet Eacop devant la justice]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/total-devient-totalenergies-300x175.jpg)
Eacop, ou East Africa Crude Oil Pipeline, est la construction d'un oléoduc qui permettra de transporter du pétrole brut sur près de 1 443 km. Il s'étendra de l'Ouganda à la Tanzanie. Eacop s'accompagnera du projet Tilenga qui vise la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dispositif Éco-énergie tertiaire, actualités 2022 – Par Pauline Maurus]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Image-1-2-300x282.jpg)
Article paru dans le Journal Spécial des Sociétés du 12 octobre 2022 Le dispositif Éco-énergie tertiaire est composé d’un ensemble de textes encore en cours de construction, et d’une mise en œuvre en cours de déploiement.Le décret n° 2019-771 du…
![Lire la suite à propos de l’article [Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement. Publié le…
Deux décrets ont été publiés au JO du 6 octobre : Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses Le décret…
En avant-première, avant le débat organisé par la Commission nationale du débat public, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à un webinaire consacré à la question brûlante et évidemment d’actualité de la relance du nucléaire en France. A l’heure…
![Lire la suite à propos de l’article [Intervention de Corinne Lepage – Nucléaire, comment relancer un modèle en perte de vitesse ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Image-3-300x170.jpg)
Un Monde en Doc - Emission diffusée le 01 octobre sur Public Sénat En France, le nucléaire est la troisième filière industrielle avec 200 000 salariés mais depuis l'âge d'or des années 80 et 90, le modèle est en perte…