Blog actualités

Lire la suite à propos de l’article [L’association Énergies renouvelables pour tous·tes, représentée par Corinne Lepage, a déposé aujourd’hui un recours au Conseil d’État en raison du manque de moyens accordés aux énergies renouvelables]

[L’association Énergies renouvelables pour tous·tes, représentée par Corinne Lepage, a déposé aujourd’hui un recours au Conseil d’État en raison du manque de moyens accordés aux énergies renouvelables]

Lire les articles de presse : Vert eco https://vert.eco/articles/a-la-traine-dans-le-deploiement-des-energies-renouvelables-letat-francais-ecope-dun-nouveau-proces Le Figaro L'État poursuivi pour «faiblesse» dans les énergies renouvelables France24 https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230622-l-etat-poursuivi-pour-faiblesse-dans-les-%C3%A9nergies-renouvelables Le Monde https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/22/energies-renouvelables-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-contraindre-le-gouvernement-a-accelerer_6178769_3244.html Connaissance des Energies (via AFP) : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/energies-recours-contre-letat-pour-faire-respecter-les-objectifs-dans-les-renouvelables-230622 Article à venir Usines à GES : https://usineages.fr/

Continuer la lecture[L’association Énergies renouvelables pour tous·tes, représentée par Corinne Lepage, a déposé aujourd’hui un recours au Conseil d’État en raison du manque de moyens accordés aux énergies renouvelables]
Lire la suite à propos de l’article [Best Lawyers 2024 distingue 6 avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats dans 4 de ses domaines phares !]

[Best Lawyers 2024 distingue 6 avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats dans 4 de ses domaines phares !]

Pour son édition 2024 Best Lawyers distingue pas moins de six des avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats en droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit public et droit pénal. Cette reconnaissance de nos avocats par un classement prestigieux fondé…

Continuer la lecture[Best Lawyers 2024 distingue 6 avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats dans 4 de ses domaines phares !]
Lire la suite à propos de l’article [Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]
Centrale nucléaire

[Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]

L’ASN a pour mission de contribuer à l’information du public et d’éclairer le débat sur la politique énergétique pour les questions en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection. Par courrier du 12 juin 2023, la ministre de la…

Continuer la lecture[Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]
Lire la suite à propos de l’article [Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes]

[Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes]

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour sa décision concernant la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Conseil constitutionnel, décision QPC, 16 juin 2023, n°2023-1055). Il avait été saisi d’une…

Continuer la lecture[Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]

[Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

Continuer la lecture[Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]

[Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]

Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons organisé un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Une discussion approfondie a été animée par…

Continuer la lecture[Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]
Lire la suite à propos de l’article [Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]

[Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]

Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ». Article publié dans Le…

Continuer la lecture[Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]
Lire la suite à propos de l’article [La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]

[La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]

Le jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté et adopté la position du Parlement européen à propos de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte avait été proposé au début de l'année 2022 afin d'imposer…

Continuer la lecture[La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]
Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]

[Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]

Le site de Chauvilly, sur la commune de Gex, abrite depuis plusieurs dizaines d’années des activités de carrières et de décharges légales et illégales. Les anciens exploitants du site s’étaient regroupés pour déposer une nouvelle demande afin d’exploiter une nouvelle…

Continuer la lecture[Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]

[Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]

Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce texte…

Continuer la lecture[Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]
Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose un cycle de webinaires sur l’énergie solaire !]

[Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose un cycle de webinaires sur l’énergie solaire !]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

Continuer la lecture[Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose un cycle de webinaires sur l’énergie solaire !]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]

[Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]

Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Rejoignez-nous le…

Continuer la lecture[Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]
Lire la suite à propos de l’article [Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse]

[Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse]

Le résumé de l’instruction, publiée sur le site de Légifrance, est le suivant : « Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du…

Continuer la lecture[Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse]
Lire la suite à propos de l’article [Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]

[Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]

En l'espèce, un salarié souhaitait faire valoir son droit à indemnisation de son préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, la cour d'appel avait rejeté la demande d'indemnisation de ce salarié au motif qu'il avait saisi le conseil…

Continuer la lecture[Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]
Lire la suite à propos de l’article [La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]

[La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]

Cinq ONG de défense de l'environnement (ASPAS, Pollinis, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Notre affaire à tous et biodiversité sous nos pieds) avaient engagé une action en justice contre l'Etat en raison de sa carence fautive en…

Continuer la lecture[La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [Interview – Comment Corinne Lepage voit le combat contre l’inaction climatique]

[Interview – Comment Corinne Lepage voit le combat contre l’inaction climatique]

Au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat importante qui condamne à nouveau l’inaction climatique de l’Etat, Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, femme politique, avocate, nous explique quelle arme représente le droit dans ce combat. Entretien avec Audrey Pulvar, fondatrice de…

Continuer la lecture[Interview – Comment Corinne Lepage voit le combat contre l’inaction climatique]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

[Replay – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

La société à mission est une innovation juridique mise en place par la loi Pacte. Il s’agit à l’heure actuelle de l’unique cadre légal français permettant aux entreprises de faire évoluer leur raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et…

Continuer la lecture[Replay – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle biodiversité -Thème n°9 : La responsabilité civile, pénale et administrative en matière de biodiversité]

[Cycle biodiversité -Thème n°9 : La responsabilité civile, pénale et administrative en matière de biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Cycle biodiversité -Thème n°9 : La responsabilité civile, pénale et administrative en matière de biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte] 

[Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte] 

Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023.   Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce…

Continuer la lecture[Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte] 
Lire la suite à propos de l’article [Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]

[Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]

Dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, le Gouvernement a affiché son objectif de dépolluer les friches industrielles et de créer 50 sites de foncier industriel. Afin d'atteindre cet objectif, le texte prévoit toute une série de dispositions…

Continuer la lecture[Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]
Lire la suite à propos de l’article [La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

[La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

L’entreprise WertInvest Hotelbetrieb avait demandé à la ville de Vienne la délivrance d’un permis de construire pour le projet « Heumarkt Neu ». Or, ce projet se situe dans le « Centre historique de Vienne », qui est un site classé au patrimoine mondial…

Continuer la lecture[La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]
Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire]

[Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire]

Corinne Lepage a participé ce matin en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire.  L’occasion d’échanger sur les pratiques et d’écouter…

Continuer la lecture[Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire]
Lire la suite à propos de l’article [Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]

[Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]

Programme de la conférence : ICI

Continuer la lecture[Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]
Lire la suite à propos de l’article [Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]

[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]

La décision est consultable sur notre site internet en suivant ce lien : https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Ordonnance-de-refere-TA-CAEN_2301120.pdf

Continuer la lecture[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]
Lire la suite à propos de l’article [Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]

[Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]

À l'heure de l'urgence climatique, des professionnels de la justice montent au front et se battent pour faire évoluer le droit de l'environnement. Avec Corinne Lepage Avocate et présidente de CAP21 Le Rassemblement citoyen Émilie Gaillard Maître de conférences HDR en droit…

Continuer la lecture[Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]
Lire la suite à propos de l’article [Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

Tribune libre parue dans Opinion et Débats Par Corinne Lepage, Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement, Ancienne eurodéputée Lire la tribune : ICI

Continuer la lecture[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]

[Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]

Maître Raphaëlle Jeannel, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? » le jeudi 18…

Continuer la lecture[Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]
Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing]

[Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing]

Le Parlement européen a voté le jeudi 11 mai, à la quasi-unanimité (à 544 voix pour, 18 contre, et 17 abstentions) l'interdiction des allégations environnementales "génériques" et vagues dans les publicités et sur les étiquettes, telles que les expressions souvent…

Continuer la lecture[Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing]
Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]

[TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 12 mai une autorisation environnementale permettant la réalisation de la route de déviation de Châtenois dans le Bas-Rhin. L'objectif de ce contournement est de créer une route avec deux fois deux voies,…

Continuer la lecture[TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]
Lire la suite à propos de l’article [Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte]

[Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte]

Le 16 mai, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a présenté son nouveau projet de loi Industrie verte qui s’appuie sur deux stratégies : La décarbonation de l’industrie existante La création d’une nouvelle industrie autour de cinq technologies vertes prioritaires : le…

Continuer la lecture[Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

[Webinaire – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

La société à mission est une innovation juridique mise en place par la loi Pacte. Il s’agit à l’heure actuelle de l’unique cadre légal français permettant aux entreprises de faire évoluer leur raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et…

Continuer la lecture[Webinaire – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]

[Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]

[Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]

Des experts du domaine de l'immobilier, tels que Corinne Lepage, Laurent Leprevost, Hervé Rigolot, Michael Cohen et Alain Aboukinane, ont abordé les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui concernent l'industrie immobilière et ont proposé des solutions concrètes pour agir…

Continuer la lecture[Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]
Lire la suite à propos de l’article [Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe]

[Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe]

Paris, le 10 mai 2023 - Par un arrêt rendu ce jour suite à l’audience du 12 avril dernier lors de laquelle la requérante était représentée par l’avocat aux Conseils Régis Froger, le Conseil d’Etat vient de donner raison, pour…

Continuer la lecture[Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]
Lire la suite à propos de l’article [Point sur les innovations de la directive établissant les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et concernant la création ainsi que le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission]

[Point sur les innovations de la directive établissant les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et concernant la création ainsi que le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission]

Le 20 avril 2023, le Parlement européen a voté un texte majeur qui transforme le système d’échangede quotas d’émission de gaz à effet de serre et ce marché. De très nombreusesinnovations sont introduites, et chacune d’elles mériterait bien entendu un…

Continuer la lecture[Point sur les innovations de la directive établissant les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et concernant la création ainsi que le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission]
Lire la suite à propos de l’article [Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]
CO2

[Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]

Le 25 avril 2023, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté les cinq mesures principales du paquet "Fit-for-55" du Pacte vert, dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces…

Continuer la lecture[Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]
Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat transmet une QPC relative à l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929]

[Le Conseil d’Etat transmet une QPC relative à l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929]

L'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais avait demandé au Premier ministre l'abrogation des dispositions du paragraphe III de l'article 1er du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de…

Continuer la lecture[Le Conseil d’Etat transmet une QPC relative à l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929]
Lire la suite à propos de l’article [L’Autorité de sûreté nucléaire approuve la stratégie de contrôle d’EDF pour la corrosion sous contrainte]

[L’Autorité de sûreté nucléaire approuve la stratégie de contrôle d’EDF pour la corrosion sous contrainte]

L'Autorité de sûreté nucléaire a validé la stratégie de contrôle et de réparation des soudures affectées par de la corrosion sous contrainte le 25 avril. Elle a souligné que le nouveau calendrier convenait car "90 % des soudures réparées identifiées…

Continuer la lecture[L’Autorité de sûreté nucléaire approuve la stratégie de contrôle d’EDF pour la corrosion sous contrainte]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°7 : Le financement des crédits carbone]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°7 : Le financement des crédits carbone]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°7 : Le financement des crédits carbone]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “l’ESG dans l’immobilier : info ou intox ?]

[Webinaire ICH BC – HLA : “l’ESG dans l’immobilier : info ou intox ?]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le 10 MAI 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème issu de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…

Continuer la lecture[Webinaire ICH BC – HLA : “l’ESG dans l’immobilier : info ou intox ?]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]
Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]
Commerce du bois

[Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]

Le Parlement européen vient d'adopter un règlement sur la déforestation importée interdisant l'importation des produits issus des terres forestières déboisées. Comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen, "même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les…

Continuer la lecture[Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]
Lire la suite à propos de l’article [Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]

[Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]

En l'espèce, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées avait saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse afin d'obtenir la suspension des travaux d'abattage sur les alignements d'arbres au droit du tracé de la future autoroute A69. Mais le…

Continuer la lecture[Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]
Articles plus récents
Articles plus anciens