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Lire la suite à propos de l’article [Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]

[Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre…

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Lire la suite à propos de l’article [Panorama des transitions 2018-2022]

[Panorama des transitions 2018-2022]

Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Un rapport interministériel appelle à prendre des mesures fortes pour prévenir les conséquences de la sécheresse]

[Un rapport interministériel appelle à prendre des mesures fortes pour prévenir les conséquences de la sécheresse]

Une mission interministérielle a publié cette semaine un rapport sur la sécheresse en France. Cette mission affirme que, si le pire a été évité en 2022, des mesures fortes sont désormais obligatoires pour éviter « le pire » cet été. En effet,…

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Lire la suite à propos de l’article [Tribunal administratif Poitiers, 11 avril 2023, n° 1800400, 2002802, 2201761 – Méga-bassines : histoire de l’appropriation d’un bien commun]

[Tribunal administratif Poitiers, 11 avril 2023, n° 1800400, 2002802, 2201761 – Méga-bassines : histoire de l’appropriation d’un bien commun]

Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences sur la biodiversité – Thème n°6 : Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]

[Cycle de conférences sur la biodiversité – Thème n°6 : Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°5 – L’impact de la biodiversité sur les entreprises]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°5 – L’impact de la biodiversité sur les entreprises]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Le fongicide chlorothalonil largement présent dans l’eau potable]

[Le fongicide chlorothalonil largement présent dans l’eau potable]

Un rapport de l'Anses publié le jeudi 6 avril révèle que "l'eau potable en France est largement contaminée par des résidus issus d'un fongicide interdit depuis plusieurs années, signe de la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps…

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Lire la suite à propos de l’article [Polluants éternels très inquiétants, les PFAS soumis à une consultation publique européenne]

[Polluants éternels très inquiétants, les PFAS soumis à une consultation publique européenne]

Suite à la consultation lancée par l’Agence européenne des produits chimiques, l’avocate Madeleine Babes lance un appel à contribution, pour lutter contre ces substances dangereuses, dont la présence nocive et omniprésente commence à alarmer en haut lieu. Publié le 04/04/2023…

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Lire la suite à propos de l’article [Enquête – Affaire des bébés nés sans bras : les familles face à un «long tunnel de silence»]

[Enquête – Affaire des bébés nés sans bras : les familles face à un «long tunnel de silence»]

Entre 2009 et 2014, dans des périmètres restreints, plusieurs enfants sont nés sans bras ou sans doigts. Les autorités sanitaires ont-elles réellement tout mis en œuvre pour connaître les causes de ces malformations  ? Cinq ans après sa médiatisation, «Libération» s’est…

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Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage et Christian Huglo participeront ce mercredi à une conférence relative à la notion de « bien commun] 

[Corinne Lepage et Christian Huglo participeront ce mercredi à une conférence relative à la notion de « bien commun] 

Corinne Lepage et Christian Huglo participeront ce mercredi à une conférence relative à la notion de « bien commun » : L’aspiration à la transformation sociale est aujourd’hui patente, et on trouve dans la société de multiples expériences pour décliner l’intérêt général, socle…

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Lire la suite à propos de l’article [Cour européenne des droits de l’homme – Audience affaire Damien Carême – 29 mars 2023]

[Cour européenne des droits de l’homme – Audience affaire Damien Carême – 29 mars 2023]

Hier, pour la première fois, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a traité de la question de l’inaction climatique d’un Etat membre. Le requérant, Damien Carême, était représenté par trois avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats :…

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Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]

[Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]

La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars a été l’occasion pour le cabinet de recevoir des récompenses dans pas moins de cinq catégories : Environnement Droit de l’énergie Urbanisme…

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Lire la suite à propos de l’article [6ème baromètre de l’Observatoire des entreprises à mission – Par Madeleine Babès]

[6ème baromètre de l’Observatoire des entreprises à mission – Par Madeleine Babès]

Ce 31 mars 2023 se tenait le 6ème baromètre de l’Observatoire des Sociétés à Mission, ouvert par la Ministre chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Elle a notamment eu l’occasion de saluer le développement des entreprises…

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Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique]

[Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique]

Le 29 mars, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution visant à faire définir par la justice internationale les obligations des Etats dans la lutte contre le changement climatique. Cette résolution a été adoptée par consensus par plus de…

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Lire la suite à propos de l’article [Le préjudice écologique doit prioritairement être réparé en nature : CA Riom, 15 mars 2023, RG n° 21/01610]

[Le préjudice écologique doit prioritairement être réparé en nature : CA Riom, 15 mars 2023, RG n° 21/01610]

Du fioul provenant d'une cuve appartenant à SNCF Réseau avait été déversé dans l'Alagnon, un cours d'eau du Massif Central. Suite à cela, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Cantal…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la biodiversité – Thème n°5 : L’impact de la biodiversité sur les entreprises (RSE)]

[Cycle de conférences consacré à la biodiversité – Thème n°5 : L’impact de la biodiversité sur les entreprises (RSE)]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°3 – La biodiversité et l’urbanisme]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°3 – La biodiversité et l’urbanisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose]

[Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose]

Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 fixe les modalités d’organisation de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. L’article 6 de ce décret prévoit notamment que « le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°4 – La biodiversité et la séquence ERC]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°4 – La biodiversité et la séquence ERC]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication d’une proposition du Parlement européen et du Conseil à propos des allégations environnementales]

[Publication d’une proposition du Parlement européen et du Conseil à propos des allégations environnementales]

La Commission européenne a présenté ce mercredi un plan pour lutter contre l'écoblanchiment des étiquettes et des publicités. Comme l’explique Maître Sylvain Hamanaka, avocat au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, « cette proposition a pour but de fixer des exigences…

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Lire la suite à propos de l’article [L’absence d’information du procureur mène à l’annulation du procès-verbal dans l’affaire de la pollution minière en Guyane : Cour de cassation, 21 mars 2023, n°22-82-343]

[L’absence d’information du procureur mène à l’annulation du procès-verbal dans l’affaire de la pollution minière en Guyane : Cour de cassation, 21 mars 2023, n°22-82-343]

En l'espèce, la société Gold ‘or avait été condamnée en décembre 2020 par le tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni à 100 000 euros d'amende avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution des eaux. La Cour de cassation…

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Lire la suite à propos de l’article [Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables – Par Christian Huglo et Corinne Lepage]

[Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables – Par Christian Huglo et Corinne Lepage]

Environnement Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables Par Christian Huglo et Corinne Lepage - Article paru dans Legal Industry Review mars 2023 Pendant que les parlementaires s’écharpent sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergiesrenouvelables,…

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Lire la suite à propos de l’article [Le vote de la motion de censure est nécessaire pour sauver la démocratie représentative – Par Corinne Lepage]

[Le vote de la motion de censure est nécessaire pour sauver la démocratie représentative – Par Corinne Lepage]

Il est éminemment souhaitable que la motion de censure soit votée, que l’ordre revienne et que soit ainsi apportée la preuve de la capacité des institutions de la Ve République à fonctionner. Lire la suite de l'article : ICI

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Lire la suite à propos de l’article [Adoption par le Parlement européen de nouveaux textes en faveur du climat]

[Adoption par le Parlement européen de nouveaux textes en faveur du climat]

Le 14 mars, le Parlement européen a adopté différents textes pour la lutte contre le réchauffement climatique. Tout d’abord, il a adopté des projets de mesures afin d’augmenter le taux de rénovation, mais aussi de réduire la consommation énergétique et…

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Lire la suite à propos de l’article [Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871]

[Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871]

L’association Réseau « Sortir du nucléaire » avait demandé à EDF la communication du dossier d’options de sûreté d’un projet de piscine centralisée d’entreposage de combustibles nucléaires usés. EDF leur avait alors communiqué une version partielle du dossier, en occultant tout ce…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°10 – Adaptation et construction]

[Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°10 – Adaptation et construction]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Relance du nucléaire : la France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? – Emission 28 minutes – Arte – Avec Corinne Lepage]

[Relance du nucléaire : la France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? – Emission 28 minutes – Arte – Avec Corinne Lepage]

Relance du nucléaire : la France a-t-elle les moyens de ses ambitions ?Quelques mois avant sa réélection, Emmanuel Macron annonçait “la renaissance du nucléaire civil français”. En 2015, la France avait en effet décidé de ramener son utilisation à 50 %…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation – Journée d’étude – Lancement de Prométhée le 28 mars – avec la participation de Corinne Lepage]

[Invitation – Journée d’étude – Lancement de Prométhée le 28 mars – avec la participation de Corinne Lepage]

JOURNEE D ‘ETUDELANCEMENT DE PROMETHEE, UN OBSERVATOIRE MULTIDISCIPLINAIRE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET DES PRATIQUES D’ADAPTATION AUX CRISES ENERGETIQUES Le CEA, l’Université Caen/MRSH, Mines Paris-PSL, le Dôme de Caen et l’IRTS Normandie-Caen ont lancé un projet d’observatoire exploratoire en SHS…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°4 : Biodiversité et séquence ERC]

[Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°4 : Biodiversité et séquence ERC]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°3 : Urbanisme et biodiversité]

[Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°3 : Urbanisme et biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023, n°458933]

[Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023, n°458933]

Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre d’un litige relatif à l'autorisation d'un parc éolien à Saint-Maurice-Etusson. La CAA avait pointé du doigt l'insuffisance de l'étude d'impact qui reposait selon…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables :  Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023]

[Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables :  Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023]

Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus LR et RN sur les dispositions de huit articles du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, a rendu sa décision le 9 mars 2023. Si les Sages ont jugé ces…

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Lire la suite à propos de l’article [Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l’IRSN – Par Corinne Lepage]
Centrale nucléaire

[Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l’IRSN – Par Corinne Lepage]

Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d'évaluation et le processus décisionnel. Corinne Lepage Avocate associée, Huglo Lepage Avocats…

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Lire la suite à propos de l’article [De l’usage des lois de validation contre l’environnement et les territoires – Par Christian et Benjamin Huglo]

[De l’usage des lois de validation contre l’environnement et les territoires – Par Christian et Benjamin Huglo]

Christian et Benjamin Huglo critiquent l'inconstitutionnalité de la proposition de loi visant à régulariser, sans mise en compatibilité, le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, pour intégrer le projet de liaison Machilly-Thonon (LMT). Cet article a été publié…

Continuer la lecture[De l’usage des lois de validation contre l’environnement et les territoires – Par Christian et Benjamin Huglo]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°10 – Adaptation et construction]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°10 – Adaptation et construction]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°10 – Adaptation et construction]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]

[Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [BtoBradio.TV | BtoBusiness Radio.Tv – Editos – Les transformations en matière de RSE et ESG | Corinne Lepage, Avocate & ancienne Ministre]

[BtoBradio.TV | BtoBusiness Radio.Tv – Editos – Les transformations en matière de RSE et ESG | Corinne Lepage, Avocate & ancienne Ministre]

Podcast de Madame Corinne Lepage : Les transformations en matière de RSE et ESG Lien du podcast : BtoBradio.TV | BtoBusiness Radio.Tv - Editos - Les transformations en matière de RSE et ESG | Corinne Lepage, Avocate & ancienne Ministre

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Lire la suite à propos de l’article [Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]

[Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]

Pour l’ancienne ministre de l’Environnement, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est une mauvaise stratégie pour répondre aux enjeux de sûreté, industriels et économiques Par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, avocate Tribune publiée dans Libération Le…

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Lire la suite à propos de l’article [Pour contrer la sécheresse hivernale, les préfets doivent agir]

[Pour contrer la sécheresse hivernale, les préfets doivent agir]

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a invité lundi les préfets coordinateurs de bassin à prendre dès aujourd’hui des arrêtés de restriction d’eau afin d’anticiper d’éventuelles crises à venir cet été. En effet, actuellement cinq départements sont placés…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°9 – Adaptation et alimentation]

[Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°9 – Adaptation et alimentation]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°2 : Les projets européens pour la biodiversité et les constats et faiblesses du droit français]

[Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°2 : Les projets européens pour la biodiversité et les constats et faiblesses du droit français]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°2 : Les projets européens pour la biodiversité et les constats et faiblesses du droit français]
Lire la suite à propos de l’article [« Alors que produire et consommer bio devrait être un droit, il est aujourd’hui bafoué »- Tribune de Mme Corinne Lepage]

[« Alors que produire et consommer bio devrait être un droit, il est aujourd’hui bafoué »- Tribune de Mme Corinne Lepage]

Publié le 25 février 2023 à 07h00 - Le Monde A l’opposé du principe « pollueur = payeur », des cultures biologiques contaminées en raison de leur proximité avec des exploitations conventionnelles se voient pénalisées. Dénonçant une situation inéquitable, un collectif de représentants de la…

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Lire la suite à propos de l’article [Opinion | L’énergie chère, vertueuse pour l’emploi et le climat – Tribune de Corinne Lepage]

[Opinion | L’énergie chère, vertueuse pour l’emploi et le climat – Tribune de Corinne Lepage]

Publié le 6 févr. 2023 dans Les Echos L'énergie chère est une réalité en France depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.  Cette cherté de l'énergie est une illustration parmi d'autres de la fin des énergies fossiles, ces énergies faciles sur…

Continuer la lecture[Opinion | L’énergie chère, vertueuse pour l’emploi et le climat – Tribune de Corinne Lepage]
Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? Article de Corinne Lepage]

[RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? Article de Corinne Lepage]

Article de Madame Corinne Lepage publié dans la revue Experts (Revue n°165 - Décembre 2022 | la boutique de Revue Experts (revue-experts.com).

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil de l’Union européenne adopte le plan REPowerEU]

[Le Conseil de l’Union européenne adopte le plan REPowerEU]

Le mardi 21 février, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le règlement visant à inclure le plan REPowerEU dans l'instrument "Facilité pour la reprise et la résilience", faisant lui-même partie du plan de relance post-covid. L’Union a donc…

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Lire la suite à propos de l’article [Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]

[Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]

En novembre 2018, quatre sociétés qui exploitaient des installations de camping sur le territoire de la commune littorale de Vendres avaient saisi le Premier ministre, la communauté de communes La Domitienne, ainsi que le maire de la commune limitrophe pour…

Continuer la lecture[Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]
Lire la suite à propos de l’article [Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas suffisamment caractérisé : TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765]

[Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas suffisamment caractérisé : TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765]

La congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame a été mise en demeure par le préfet de l'Ardèche de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées avant de lancer des travaux. Suite à cela, la…

Continuer la lecture[Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas suffisamment caractérisé : TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765]
Lire la suite à propos de l’article [Edito de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo Lepage Avocats » – Paru sur le blog Tecsol]

[Edito de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo Lepage Avocats » – Paru sur le blog Tecsol]

Le « Journal Spécial des Sociétés » consacre son supplément de février, aux énergies renouvelables. Ce numéro est librement téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Nous reproduisons l’éditorial de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo…

Continuer la lecture[Edito de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo Lepage Avocats » – Paru sur le blog Tecsol]
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