Lire la suite à propos de l’article [Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]
Centrale nucléaire

[Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]

L’ASN a pour mission de contribuer à l’information du public et d’éclairer le débat sur la politique énergétique pour les questions en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection. Par courrier du 12 juin 2023, la ministre de la…

Continuer la lecture[Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]

[Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes]

Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour sa décision concernant la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Conseil constitutionnel, décision QPC, 16 juin 2023, n°2023-1055). Il avait été saisi d’une…

Continuer la lecture[Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes]

[Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

Continuer la lecture[Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]

[Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]

Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons organisé un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Une discussion approfondie a été animée par…

Continuer la lecture[Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]

[Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]

Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ». Article publié dans Le…

Continuer la lecture[Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]

[La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]

Le jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté et adopté la position du Parlement européen à propos de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte avait été proposé au début de l'année 2022 afin d'imposer…

Continuer la lecture[La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]

[Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]

Le site de Chauvilly, sur la commune de Gex, abrite depuis plusieurs dizaines d’années des activités de carrières et de décharges légales et illégales. Les anciens exploitants du site s’étaient regroupés pour déposer une nouvelle demande afin d’exploiter une nouvelle…

Continuer la lecture[Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]

[Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]

Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce texte…

Continuer la lecture[Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]

[Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose un cycle de webinaires sur l’énergie solaire !]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

Continuer la lecture[Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose un cycle de webinaires sur l’énergie solaire !]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]

[Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]

Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Rejoignez-nous le…

Continuer la lecture[Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]

[Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse]

Le résumé de l’instruction, publiée sur le site de Légifrance, est le suivant : « Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du…

Continuer la lecture[Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse]

[Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]

En l'espèce, un salarié souhaitait faire valoir son droit à indemnisation de son préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, la cour d'appel avait rejeté la demande d'indemnisation de ce salarié au motif qu'il avait saisi le conseil…

Continuer la lecture[Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]

[La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]

Cinq ONG de défense de l'environnement (ASPAS, Pollinis, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Notre affaire à tous et biodiversité sous nos pieds) avaient engagé une action en justice contre l'Etat en raison de sa carence fautive en…

Continuer la lecture[La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]

[Interview – Comment Corinne Lepage voit le combat contre l’inaction climatique]

Au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat importante qui condamne à nouveau l’inaction climatique de l’Etat, Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, femme politique, avocate, nous explique quelle arme représente le droit dans ce combat. Entretien avec Audrey Pulvar, fondatrice de…

Continuer la lecture[Interview – Comment Corinne Lepage voit le combat contre l’inaction climatique]

[Replay – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

La société à mission est une innovation juridique mise en place par la loi Pacte. Il s’agit à l’heure actuelle de l’unique cadre légal français permettant aux entreprises de faire évoluer leur raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et…

Continuer la lecture[Replay – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

[Cycle biodiversité -Thème n°9 : La responsabilité civile, pénale et administrative en matière de biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Cycle biodiversité -Thème n°9 : La responsabilité civile, pénale et administrative en matière de biodiversité]

[Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte] 

Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023.   Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce…

Continuer la lecture[Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte] 

[Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]

Dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, le Gouvernement a affiché son objectif de dépolluer les friches industrielles et de créer 50 sites de foncier industriel. Afin d'atteindre cet objectif, le texte prévoit toute une série de dispositions…

Continuer la lecture[Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]

[La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

L’entreprise WertInvest Hotelbetrieb avait demandé à la ville de Vienne la délivrance d’un permis de construire pour le projet « Heumarkt Neu ». Or, ce projet se situe dans le « Centre historique de Vienne », qui est un site classé au patrimoine mondial…

Continuer la lecture[La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

[Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire]

Corinne Lepage a participé ce matin en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire.  L’occasion d’échanger sur les pratiques et d’écouter…

Continuer la lecture[Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire]

[Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]

Programme de la conférence : ICI

Continuer la lecture[Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]

[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]

La décision est consultable sur notre site internet en suivant ce lien : https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Ordonnance-de-refere-TA-CAEN_2301120.pdf

Continuer la lecture[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]

[Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]

À l'heure de l'urgence climatique, des professionnels de la justice montent au front et se battent pour faire évoluer le droit de l'environnement. Avec Corinne Lepage Avocate et présidente de CAP21 Le Rassemblement citoyen Émilie Gaillard Maître de conférences HDR en droit…

Continuer la lecture[Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]

[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

Tribune libre parue dans Opinion et Débats Par Corinne Lepage, Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement, Ancienne eurodéputée Lire la tribune : ICI

Continuer la lecture[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]

[Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]

Maître Raphaëlle Jeannel, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? » le jeudi 18…

Continuer la lecture[Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]

[Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing]

Le Parlement européen a voté le jeudi 11 mai, à la quasi-unanimité (à 544 voix pour, 18 contre, et 17 abstentions) l'interdiction des allégations environnementales "génériques" et vagues dans les publicités et sur les étiquettes, telles que les expressions souvent…

Continuer la lecture[Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing]

[TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 12 mai une autorisation environnementale permettant la réalisation de la route de déviation de Châtenois dans le Bas-Rhin. L'objectif de ce contournement est de créer une route avec deux fois deux voies,…

Continuer la lecture[TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]

[Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte]

Le 16 mai, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a présenté son nouveau projet de loi Industrie verte qui s’appuie sur deux stratégies : La décarbonation de l’industrie existante La création d’une nouvelle industrie autour de cinq technologies vertes prioritaires : le…

Continuer la lecture[Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte]

[Webinaire – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

La société à mission est une innovation juridique mise en place par la loi Pacte. Il s’agit à l’heure actuelle de l’unique cadre légal français permettant aux entreprises de faire évoluer leur raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et…

Continuer la lecture[Webinaire – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

[Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]

[Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]

Des experts du domaine de l'immobilier, tels que Corinne Lepage, Laurent Leprevost, Hervé Rigolot, Michael Cohen et Alain Aboukinane, ont abordé les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui concernent l'industrie immobilière et ont proposé des solutions concrètes pour agir…

Continuer la lecture[Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]

[Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe]

Paris, le 10 mai 2023 - Par un arrêt rendu ce jour suite à l’audience du 12 avril dernier lors de laquelle la requérante était représentée par l’avocat aux Conseils Régis Froger, le Conseil d’Etat vient de donner raison, pour…

Continuer la lecture[Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]

[Point sur les innovations de la directive établissant les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et concernant la création ainsi que le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission]

Le 20 avril 2023, le Parlement européen a voté un texte majeur qui transforme le système d’échangede quotas d’émission de gaz à effet de serre et ce marché. De très nombreusesinnovations sont introduites, et chacune d’elles mériterait bien entendu un…

Continuer la lecture[Point sur les innovations de la directive établissant les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et concernant la création ainsi que le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission]
Lire la suite à propos de l’article [Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]
CO2

[Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]

Le 25 avril 2023, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté les cinq mesures principales du paquet "Fit-for-55" du Pacte vert, dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces…

Continuer la lecture[Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]

[Le Conseil d’Etat transmet une QPC relative à l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929]

L'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais avait demandé au Premier ministre l'abrogation des dispositions du paragraphe III de l'article 1er du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de…

Continuer la lecture[Le Conseil d’Etat transmet une QPC relative à l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°7 : Le financement des crédits carbone]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°7 : Le financement des crédits carbone]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

[Webinaire ICH BC – HLA : “l’ESG dans l’immobilier : info ou intox ?]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le 10 MAI 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème issu de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…

Continuer la lecture[Webinaire ICH BC – HLA : “l’ESG dans l’immobilier : info ou intox ?]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]
Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]
Commerce du bois

[Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]

Le Parlement européen vient d'adopter un règlement sur la déforestation importée interdisant l'importation des produits issus des terres forestières déboisées. Comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen, "même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les…

Continuer la lecture[Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]

[Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]

En l'espèce, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées avait saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse afin d'obtenir la suspension des travaux d'abattage sur les alignements d'arbres au droit du tracé de la future autoroute A69. Mais le…

Continuer la lecture[Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]

[Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre…

Continuer la lecture[Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]

[Panorama des transitions 2018-2022]

Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…

Continuer la lecture[Panorama des transitions 2018-2022]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]