![Lire la suite à propos de l’article [Les Etats européens inquiets des mesures de réduction des pesticides à venir]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/sante-environnementale-produits-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
La Commission européenne va bientôt révéler différentes propositions sur "les pesticides et la biodiversité" en application de la stratégie "De la ferme à la fourchette" qui a pour objectif la réduction de moitié de l'usage des pesticides au sein de…
![Lire la suite à propos de l’article [Une zone à faibles émissions de soufre mise en place en Méditerranée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
Le 10 juin, le 78ème Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la création d'une zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particule. Cette zone couvrira toute la mer Méditerranée, depuis…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les champs solaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Les députés européens sont actuellement réunis en sessions plénière à Strasbourg afin de se prononcer sur huit textes fondamentaux du paquet climat Fit for 55 qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de…
![Lire la suite à propos de l’article [La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge ne constitue pas en elle-même une modification substantielle de l’autorisation d’installation : CJUE, 2 juin 2022, FCC Ceska republika, affaire C-43/21]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
CC Česká republika exploitait une décharge de déchets dans l’arrondissement de Praha-Ďáblice, en République tchèque, en vertu d’une autorisation délivrée en 2007. A la fin de l'année 2015, l'entreprise a souhaité obtenir un prolongation de la durée d'exploitation. La ville…
![Lire la suite à propos de l’article [Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire Grande-Synthe]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-1-300x200.jpg)
Le 19 novembre 2018, Monsieur Damien Carême, alors maire de la commune de Grande-Synthe, a adressé au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de la Transition écologique et solidaire différentes demandes tendant à ce que la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat se prononcera prochainement sur la question des dérogations espèces dans les projets d’énergie renouvelable : CAA de Douai, n°20DA01392, Association pour la protection de l’environnement et autres, 27 avril 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/m_sol_page_chiro_0-300x200.jpg)
L’association Sud-Artois pour la protection de l’environnement demandait à la CAA d’annuler l’arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Nord-Pas-de-Calais avait autorisé la constitution et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de trois postes…
![Lire la suite à propos de l’article [Les éoliennes peuvent à nouveau être implantées dans un rayon compris entre 30 et 70 km autour des radars militaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
France Energie Eolienne (FEE) avait introduit un recours en annulation contre l'instruction du 16 juin 2021 qui avait fixé la règle suivante : l'implantation d'éoliennes entre 30 et 70 km autour d'un radar militaire devait faire l'objet d'une autorisation. Cela…
![Lire la suite à propos de l’article [La Grande Chambre saisie d’une requête dénonçant l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-2-300x200.jpg)
La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire Carême c. France(requête no 7189/21) avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour.L’affaire concerne la plainte d’un habitant et ancien maire…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation webinaire consacré aux champs solaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/solAIRE-300x198.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre des Cours]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/FUpOZcuWYAAVB2S-300x281.png)
De façon inédite, la France est mise en cause devant la Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au sujet de son inaction climatique. Signe de son importance, la Cour européenne confie à sa formation solennelle de Grande…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
La Cour des comptes européennes a rendu un rapport le 30 mai 2022 consacré à l’action climatique de l’Union européenne. Cet audit est intitulé « Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l’UE ». Le constat est sans appel : l’Union européenne n’a pas…
![Lire la suite à propos de l’article [Loi Agec : cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorité pour la transparence]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait la liste des acteurs qui ont influencé la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « décrocheurs » du portrait du Président de la République]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/emmanuel-macron-portrait-officiel-211x300.jpg)
Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt quant au vol du portrait du Président de la République. Le 29 juillet 2019, une dizaine de personnes s’étaient emparées du Portrait du Président de la République, affiché…
Le 12 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononçait sur le point de départ du délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets. Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle consacré à l’énergie solaire – L’approfondissement de la thématique de l’hydrogène]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/H2-vert-300x197.jpeg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Une inquiétante hausse des résidus de pesticides dans les fruits et légumes dans l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/daren-rNpsRD8UE6A-unsplash-300x169.jpg)
Une étude de l'ONG PAN Europe, publiée le 24 mai 2022, révèle que les résidus de pesticides chimiques sur les fruits cultivés au sein de l'Union européenne ont augmenté entre 2011 et 2019. Elle se base sur l'analyse de 97…
![Lire la suite à propos de l’article [Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Le Sénat s'apprête à consulter les collectivités territoriales à propos de l'objectif de "zéro artificialisation nette". L'objectif est de résoudre les difficultés d'application. C'est pourquoi le Sénat a ouvert une consultation en ligne pour obtenir des témoignages sur l'application du…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribunal administratif de Strasbourg, n°2203093 et 2203184, Collectivité européenne d’Alsace, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, Association Alsace Nature, Ordonnance du 25 mai 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/REF4ANDRAPhilippeBohlinger41-scaled-1-300x199.jpg)
Par un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 février 1997, la société Stocamine a été autorisée, pour une durée de trente ans, à exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un stockage de…
![Lire la suite à propos de l’article [La protection des lanceurs d’alerte est renforcée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lanceurs-d-alerte-circulaire-dispositif-fonction-publique-1280x720-300x169.jpg)
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (JO du 22 mars 2022) vise à soutenir les lanceurs d’alerte. Cela devrait permettre une augmentation de leurs signalements, et ainsi une meilleure protection de…
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – JSS a consacré sa dernière édition aux mers et aux océans au cœur des transitions]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats. [Edito par Corinne Lepage] Ce nouveau numéro du JSS est consacré aux évolutions que connaissent aujourd’hui les mers et les océans, en lien avec les…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne en quête d’une voie vers son indépendance énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030. La Commission de l’environnement,…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Premier ministre peut anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par les services de l’Etat : CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques : possible d’anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par l’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/plastique-a-usage-unique-300x245.jpg)
Le Premier ministre a adopté une circulaire le 25 février 2020 par laquelle il indique aux ministres, préfets de région et secrétaires d'Etat que la démarche de l'Etat doit reposer sur vingt mesures obligatoires et sur un dispositif de mobilisation…
![Lire la suite à propos de l’article [Un rapport appelle au renforcement de la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/IMAGE-ENQUETE-PUBLIQUE-1-pdf-Copier-300x212.jpg)
Ces dernières années, différentes réformes ont amoindri la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique. La Loi Elan a supprimé l’obligation d’enquête publique, et par conséquent l’intervention d’un commissaire enquêteur, pour les projets de zones d’aménagement concerné. La loi Essoc…
Un projet de décret encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique. Ce décret envisage de confier aux préfets l'élaboration de ces règles limitant l'utilisation des…
Selon un communiqué de presse publié le 17 mai, les députés souhaitent réglementer le marché des obligations vertes pour lutter contre le blanchiment écologique. Cela passera par différentes mesures : La création d’un nouveau label et élaboration de règles pour le…
![Lire la suite à propos de l’article [Participation de Christian Huglo à la Grande conférence de l’AJDE]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian_huglo_lepage_PP-2-300x225.jpg)
Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les toitures solaires et les ombrières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ombriere-parking-photovoltaique-1-300x169.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
Le ministère de la Transition écologique soumet deux textes à consultation publique : un projet de décret et un projet d'arrêté sur les critères qui permettent aux installations photovoltaïques au sol de ne pas entrer dans le calcul de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Les documents relatifs au nucléaire militaire sont couverts par le secret défense : TA Châlons-en-Champagne, 1er avril 2022, Commune de Pontfverger-Moronvilliers]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/secret-defense-300x186.jpg)
De 1957 à 2013, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a exploité à Pontfaverger-Moronvilliers un polygone d'expérimentation destiné à mettre au point des explosifs nécessaires à la force nucléaire de dissuasion. Le site a fermé. Depuis, la commune a constaté…
![Lire la suite à propos de l’article [Ouverture de la COP 15 sur la désertification à Abidjan : l’ONU rend un nouveau rapport sur la sécheresse]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/wesley-tingey-TpjJ7ZtCqoM-unsplash-300x200.jpg)
La COP 15 sur la désertification a débuté à Abidjan le 9 mai 2022, ce qui a conduit l’ONU à rédiger un nouveau rapport le 11 mai. Cette réunion des 195 pays membres de la Convention des Nations Unies sur…
![Lire la suite à propos de l’article [Le site de la centrale électrique du Larivot en Guyane n’est pas le mieux choisi : TA Guyane, 28 avril 2022, France nature environnement et Guyane nature environnement, n°2100237]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
Le préfet de Guyane avait délivré à la société EDF-PEI une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale électrique au Larivot. Cette autorisation a été prise pour pallier l'arrêt définitif de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes. Mais deux associations de protection…
Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a apporté des modifications au code de la commande publique. Tout d’abord, le montant des achats annuel provoquant l'obligation de…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire consacré aux toitures solaires et aux ombrières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/abris-ombrieres-et-carports-photovoltaiques-300x192.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication au JO des nouveaux textes relatifs à l’audit énergétique des logements]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-scott-webb-305833-300x200.jpg)
Le décret n°2022-780 publié dans le JO du 5 mai 2022 a pour objet la définition des compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Obligation de prise en compte des impacts temporaires sans conséquences durables pour apprécier la compatibilité d’un projet à l’objectif européen de protection des eaux de surface : CJUE, deuxième chambre, Association France Nature Environnement contre Premier ministre et Ministre de la Transition écologique et solidaire, 5 mai 2022, C-525/20]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu ici à une demande de décision préjudicielle introduite par le Conseil d’Etat. La question posée à la Cour était la suivante : Une autorité administrative nationale peut-elle ne pas tenir compte des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la QPC n°2022-991 mettant en cause la constitutionnalité de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement (CE, France Nature Environnement et autres, n°459292, 8 mars 2022)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-ákos-szabó-440731-300x158.jpg)
En l’espèce, les associations France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières ont souhaité faire annuler la décision implicite de rejet de leur demande d'abrogation des dispositions d'application de l'article…
![Lire la suite à propos de l’article [EDF mis face à ses responsabilités pour la catastrophe écologique de l’étang de Berre]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/8684_909_069_01_01_Berre_MChauvin_1920x1080_OK-300x169.jpg)
Ce lundi, le 2 mai 2022, EDF a été cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour répondre de la dévastation de l’étang de Berre au cours de l’année 2018, véritable catastrophe écologique. L’étang de Berre, l’un des…
Les Nations-Unies, prenant notamment acte de la question de la pollution des mers, de l’acidification des océans, et de la surpêche illégale, ont relancé des objectifs de développement durable d’ici à 2030. C’est pourquoi une révision de la Convention des…
![Lire la suite à propos de l’article [« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/01-269x300.jpg)
Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai. Par Stéphane Mandard - Publié hier à 21h01,…
Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer…
Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement, créé…
![Lire la suite à propos de l’article [Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/40376557-34335766-300x189.jpg)
Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d'application des principes de la compensation carbone énoncés dans l'article 147 de la loi Climat et résilience (caractère…
![Lire la suite à propos de l’article [Coupure de gaz à la Pologne et la Bulgarie : une nouvelle tentative de déstabilisation de l’Europe par la Russie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/FW1_UKRAINE-CRISIS-RUSSIA-GAS_0331_11-1650623726_640532.webp)
La Russie a mis ses menaces à exécution : le géant gazier russe Gazprom a suspendu ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne au motif que ces deux pays ont refusé de payer en roubles. Bien qu’il…
![Lire la suite à propos de l’article [Les dispositions législatives relatives aux restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets sont conformes à la Constitution ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/30093_large-300x158.jpg)
Le Conseil d'Etat avait saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au seizième alinéa du paragraphe I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 29 juillet 2020. Cet article, relatif à la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°17 – Taxonomie, finance et comptabilité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/11/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-300x124.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé lors de la 22ème édition des Trophées du Droit]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/02-3-300x225.png)
Depuis sa création, les Trophées du Droit mettent à l’honneur les professionnels du droit et de toutes les pratiques qui y sont associées telles que le contentieux, le droit de l’environnement ou encore la finance. La remise des prix, organisée…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°17 – La finance et la comptabilité en lien avec la taxonomie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/12/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. C’est pour cette raison que le réseau…