![Lire la suite à propos de l’article [TotalEnergies et Engie annoncent des réductions de factures pour les clients « sobres »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/total-devient-totalenergies-300x175.jpg)
En prévision des difficultés d’approvisionnement énergétique annoncées pour cet hiver, Engie et TotalEnergies souhaitent inciter leurs clients à la sobriété énergétique. TotalEnergies a présenté son projet de récompense et d’incitation à la sobriété : « Cette récompense, appelée Bonus Conso, est une…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°2 – Adaptation et énergie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-300x200.jpg)
Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'Etat choisi le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse. Publié le 27/09/2022 sur le site…
La Commission de régulation de l’énergie s’inquiète des difficultés rencontrées pour attirer des porteurs de projets, à la fois pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque sur bâtiment. En effet, un appel d'offres sur l'éolien terrestre clôturé le 15 avril 2022…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°2 : Adaptation et énergie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/1200px-Cordemais_centrale_04-300x200.jpg)
Le décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 a été publié au Journal officiel le jeudi 15 septembre 2022. Il a pour objet la modification temporaire du plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production…
![Lire la suite à propos de l’article [EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Le Réseau Sortir du nucléaire et d’autres associations avaient porté plainte contre EDF suite aux rejets radioactifs gazeux de la centrale de Golfech le 19 octobre 2016. Les associations parties civiles avaient déclaré que "la radioactivité rejetée est montée en…
![Lire la suite à propos de l’article [Bruxelles engage la lutte contre la crise énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/pexels-pixabay-327041-300x273.jpg)
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé cinq mesures de lutte contre l'augmentation du prix de l'énergie le 7 septembre 2022. La Présidente a affirmé que « nous sommes confrontés à des prix exorbitants de l’électricité pour…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°1 : Qu’est-ce que l’adaptation ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-1-300x191.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Intervention de Corinne Lepage sur LCI – 10/12 de Damien Givelet le 3 septembre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Image-2-300x168.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a participé au 10/12 de la chaîne LCI le 3 septembre 2022 afin d'aborder la question de l'énergie et du plan de sobriété. Voir l'intervention : ICI
![Lire la suite à propos de l’article [Terra Nova publie une note intitulée « Pour un service public de la sobriété énergétique »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et de diffuser des solutions politiques innovantes qui a rédigé une note relative à la sobriété énergétique. Le service public des énergies est aujourd’hui l’affaire des pouvoirs…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage : « Nous devons tous faire des efforts, mais de manière proportionnelle et juste »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
À la suite des propos du président Emmanuel Macron sur « la fin de l’abondance », l’avocate et ancienne eurodéputée Corinne Lepage décrypte la crise énergétique actuelle et les risques qui pèsent sur la société. Par Pascale Tournier Publié le 29/08/2022 - La…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire : Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…
![Lire la suite à propos de l’article [L’invité C dans l’air – Ecologie : L’été de la prise de conscience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/eb1a5758-phpon23mm_png-300x169.jpg)
Diffusé le vend. 26.08.22 à 17h29 Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé Invitée : Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate Alors que la France a été confrontée à des épisodes climatiques de grande envergure cet été, l'Observatoire…
Quelles que soient les formes d'énergie, à quelques exceptions près, l'indépendance énergétique reste aujourd'hui un leurre, prévient Corinne Lepage. Que ce soit dans le domaine du nucléaire ou des énergies renouvelables, nos choix nous rendent forcément dépendants de telle ou…
![Lire la suite à propos de l’article [Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
[Dans l’attente du webinaire consacré à ce projet de loi qui aura lieu le 30 août 2022 de 9h à 11h (inscription ICI), voici des réflexions préliminaires de Corinne Lepage, avocate associée fondatrice du cabinet HLA et ancienne ministre de…
![Lire la suite à propos de l’article [Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-356049-300x199.jpg)
La question des énergies renouvelables est enfin au cœur du débat, avec une volonté politique affichée de permettre à la France de rattraper son retard dans le secteur des énergies renouvelables en passant de 20 à 40% du mix énergétique…
Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…
![Lire la suite à propos de l’article [Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/009084lc36-300x169.jpg)
Publié le 16/08/2022 dans Actu-environnement Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement…
![Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la centrale du Larivot en tant que commune littorale : TA Guyane, 18 juillet 2022, France nature environnement et Guyane Nature Environnement, n°2001348]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/36330_large-300x158.jpg)
Le préfet de Guyane a délivré à EDF-PEI un permis de construire la centrale électrique au Larivot pour remplacer la centrale de Dégrad-des-Cannes qui arrêtera de fonctionner le 31 décembre 2023. Mais les associations FNE et GNE ont demandé au…
Deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuées par des arrêtés en date du 15 juillet 2022, ont autorisé les centrales nucléaires de Blayais, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban à déroger aux conditions thermiques des rejets d'eau. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/JJLPSBNT2RCWFF73KW2UN4LFII-300x200.jpg)
Le mercredi 13 juillet 2022, un tribunal de Tokyo a condamné quatre anciens responsables du fournisseur d’électricité Tepco à 95 milliards d’euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir empêché la survenance de l’accident de la centrale nucléaire de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le Parlement européen a voté le 6 juillet 2022 en faveur de l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte afin d’attirer les investissements publics et privés. Désormais, le gaz et le nucléaire sont éligibles aux financements…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption du décret n°2022-970 relatif à l’évaluation environnementale des projets solaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ombriere-parking-photovoltaique-1-300x169.jpg)
Afin de favoriser le développement des projets photovoltaïques, différentes mesures avaient été annoncées. Le décret n°2022-970, publié au JO le 2 juillet 2022, est la mise en œuvre de l’une de ces mesures. Il vise la simplification des évaluations environnementales…
![Lire la suite à propos de l’article [Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/01-289x300.png)
La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil relève les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le lundi 27 juin 2022, le Conseil européen a rendu ses orientations générales sur le paquet « Fit for 55 ». Il soutient la position de la Commission de renforcer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que la sobriété. L’objectif,…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay : Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Nouvelle approche de l’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/agrivoltaique-elevage-ovin-300x153.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/81oqYas9V1L-211x300.jpg)
Résumé : Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment,…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation – Webinaire consacré à l’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Solar_Sharing_Power_Plant_in_Kamisu_Ibaraki_04-300x200.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
Le mardi 14 juin 2022, les députés européens des commissions Environnement et Economie du Parlement ont adopté une résolution par laquelle ils rejettent la proposition d'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie par 76 voix contre 62 et…
Au large de Saint-Nazaire, le premier parc éolien offshore marin a produit pour la première fois cette semaine des mégawattheures sur le territoire fançais. Le parc éolien de Saint-Nazaire, qui comptera 80 éoliennes d’ici la fin de l’année 2022, est…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les champs solaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat se prononcera prochainement sur la question des dérogations espèces dans les projets d’énergie renouvelable : CAA de Douai, n°20DA01392, Association pour la protection de l’environnement et autres, 27 avril 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/m_sol_page_chiro_0-300x200.jpg)
L’association Sud-Artois pour la protection de l’environnement demandait à la CAA d’annuler l’arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Nord-Pas-de-Calais avait autorisé la constitution et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de trois postes…
![Lire la suite à propos de l’article [Les éoliennes peuvent à nouveau être implantées dans un rayon compris entre 30 et 70 km autour des radars militaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
France Energie Eolienne (FEE) avait introduit un recours en annulation contre l'instruction du 16 juin 2021 qui avait fixé la règle suivante : l'implantation d'éoliennes entre 30 et 70 km autour d'un radar militaire devait faire l'objet d'une autorisation. Cela…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation webinaire consacré aux champs solaires]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/solAIRE-300x198.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle consacré à l’énergie solaire – L’approfondissement de la thématique de l’hydrogène]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/H2-vert-300x197.jpeg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030. La Commission de l’environnement,…
Selon un communiqué de presse publié le 17 mai, les députés souhaitent réglementer le marché des obligations vertes pour lutter contre le blanchiment écologique. Cela passera par différentes mesures : La création d’un nouveau label et élaboration de règles pour le…
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
Le ministère de la Transition écologique soumet deux textes à consultation publique : un projet de décret et un projet d'arrêté sur les critères qui permettent aux installations photovoltaïques au sol de ne pas entrer dans le calcul de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Les documents relatifs au nucléaire militaire sont couverts par le secret défense : TA Châlons-en-Champagne, 1er avril 2022, Commune de Pontfverger-Moronvilliers]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/secret-defense-300x186.jpg)
De 1957 à 2013, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a exploité à Pontfaverger-Moronvilliers un polygone d'expérimentation destiné à mettre au point des explosifs nécessaires à la force nucléaire de dissuasion. Le site a fermé. Depuis, la commune a constaté…
![Lire la suite à propos de l’article [Le site de la centrale électrique du Larivot en Guyane n’est pas le mieux choisi : TA Guyane, 28 avril 2022, France nature environnement et Guyane nature environnement, n°2100237]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
Le préfet de Guyane avait délivré à la société EDF-PEI une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale électrique au Larivot. Cette autorisation a été prise pour pallier l'arrêt définitif de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes. Mais deux associations de protection…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire consacré aux toitures solaires et aux ombrières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/abris-ombrieres-et-carports-photovoltaiques-300x192.jpg)
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication au JO des nouveaux textes relatifs à l’audit énergétique des logements]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-scott-webb-305833-300x200.jpg)
Le décret n°2022-780 publié dans le JO du 5 mai 2022 a pour objet la définition des compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Coupure de gaz à la Pologne et la Bulgarie : une nouvelle tentative de déstabilisation de l’Europe par la Russie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/FW1_UKRAINE-CRISIS-RUSSIA-GAS_0331_11-1650623726_640532.webp)
La Russie a mis ses menaces à exécution : le géant gazier russe Gazprom a suspendu ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne au motif que ces deux pays ont refusé de payer en roubles. Bien qu’il…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°17 – Taxonomie, finance et comptabilité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/11/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-300x124.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…