Droit de l’environnement

Lire la suite à propos de l’article [La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes dans ses eaux intérieures : CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434]

[La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes dans ses eaux intérieures : CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434]

L'association Ensemble pour la planète et l'association Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie ont demandé au TA de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'autorisation de capturer et d'euthanasier des requins-bouledogues et des requins-tigres accordée par la présidente de la province Sud et la maire de Nouméa…

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Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la centrale du Larivot en tant que commune littorale : TA Guyane, 18 juillet 2022, France nature environnement et Guyane Nature Environnement, n°2001348]

[La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la centrale du Larivot en tant que commune littorale : TA Guyane, 18 juillet 2022, France nature environnement et Guyane Nature Environnement, n°2001348]

Le préfet de Guyane a délivré à EDF-PEI un permis de construire la centrale électrique au Larivot pour remplacer la centrale de Dégrad-des-Cannes qui arrêtera de fonctionner le 31 décembre 2023. Mais les associations FNE et GNE ont demandé au…

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Lire la suite à propos de l’article [EDF bénéficie d’une dérogation pour dépasser les seuils d’échauffement en aval des centrales nucléaires en raison de la canicule]

[EDF bénéficie d’une dérogation pour dépasser les seuils d’échauffement en aval des centrales nucléaires en raison de la canicule]

Deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuées par des arrêtés en date du 15 juillet 2022, ont autorisé les centrales nucléaires de Blayais, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban à déroger aux conditions thermiques des rejets d'eau. Cette…

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Lire la suite à propos de l’article [Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire]

[Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire]

Le mercredi 13 juillet 2022, un tribunal de Tokyo a condamné quatre anciens responsables du fournisseur d’électricité Tepco à 95 milliards d’euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir empêché la survenance de l’accident de la centrale nucléaire de…

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Lire la suite à propos de l’article [Le contournement de Beynac devra être démoli sous astreinte : CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, Association la Demeure historique et autres, n°21BX02843]

[Le contournement de Beynac devra être démoli sous astreinte : CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, Association la Demeure historique et autres, n°21BX02843]

Une autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour la réalisation d'une route de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac. La CAA avait confirmé l'annulation de cette autorisation en décembre 2019 à la demande de…

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Lire la suite à propos de l’article [Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action national]

[Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action national]

Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à consultation du public, jusqu'au 22 août, le projet de décret réglementant les programmes d'actions régionaux contre la pollution aux nitrates, dont la présence dans l'alimentation provoquerait des cancers. Il s'agit des…

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Lire la suite à propos de l’article [Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte]

[Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte]

Le Parlement européen a voté le 6 juillet 2022 en faveur de l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte afin d’attirer les investissements publics et privés. Désormais, le gaz et le nucléaire sont éligibles aux financements…

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Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation rend un arrêt sur la prise en charge des frais de dépollution : Cour de cassation, n°21-17.502, 29 juin 2022, 3ème chambre civile]

[La Cour de cassation rend un arrêt sur la prise en charge des frais de dépollution : Cour de cassation, n°21-17.502, 29 juin 2022, 3ème chambre civile]

La société SH2, propriétaire d'un groupe d'immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de savons industriels qu'elle exploitait sur le site car son activité, qui relevait de la législation des ICPE, a été transférée dans…

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Lire la suite à propos de l’article [Adoption du décret n°2022-970 relatif à l’évaluation environnementale des projets solaires]

[Adoption du décret n°2022-970 relatif à l’évaluation environnementale des projets solaires]

Afin de favoriser le développement des projets photovoltaïques, différentes mesures avaient été annoncées. Le décret n°2022-970, publié au JO le 2 juillet 2022, est la mise en œuvre de l’une de ces mesures. Il vise la simplification des évaluations environnementales…

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Lire la suite à propos de l’article [Une réduction des vols annoncée pour l’aéroport Amsterdam-Schipol]

[Une réduction des vols annoncée pour l’aéroport Amsterdam-Schipol]

L'aéroport Amsterdam-Schiphol au Pays-Bas est le troisième aéroport le plus fréquenté d'Europe. Il représente quelques 440 000 vols par an. Le gouvernement a annoncé vouloir plafonner le nombre de vols de cet aéroport afin de répondre aux problématiques climatiques et de…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication d’un nouvel article de Christian Huglo sur le trouble anormal de voisinage]

[Publication d’un nouvel article de Christian Huglo sur le trouble anormal de voisinage]

L’article intitulé « Le présent et l’avenir de la théorie dite du trouble anormal de voisinage face à la multiplication des dommages à l’environnement » de Christian Huglo, Docteur en droit et avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Avocats, est publié…

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Lire la suite à propos de l’article [Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]

[Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]

La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…

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Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]

[Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]

Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…

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Lire la suite à propos de l’article [Victoire : suspension d’un arrêté d’enregistrement à défaut d’étude d’impact (TA Lyon, ordonnance 24 juin 2022, Commune de Cessy et autres, n°2204410 relatif au stockage des déchets inertes)]

[Victoire : suspension d’un arrêté d’enregistrement à défaut d’étude d’impact (TA Lyon, ordonnance 24 juin 2022, Commune de Cessy et autres, n°2204410 relatif au stockage des déchets inertes)]

 L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon constitue un exemple intéressant du référé « étude d’impact », que l’on observe plus rarement dans les prétoires que le référé suspension.  Il s'agit d'un référé spécial prévu par le…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil relève les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique]

[Le Conseil relève les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique]

Le lundi 27 juin 2022, le Conseil européen a rendu ses orientations générales sur le paquet « Fit for 55 ». Il soutient la position de la Commission de renforcer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que la sobriété. L’objectif,…

Continuer la lecture[Le Conseil relève les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique]
Lire la suite à propos de l’article [Rapport du Haut Conseil pour le Climat – « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions »]

[Rapport du Haut Conseil pour le Climat – « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions »]

Le Haut Conseil pour le Climat a rendu son rapport annuel le 30 juin 2022. Dans son communiqué de presse, le HCC affirme que « les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région…

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Lire la suite à propos de l’article [Le G7 met en place un club climat]

[Le G7 met en place un club climat]

Hier, le 28 juin 2022, les dirigeants du G7, actuellement en Allemagne, ont annoncé vouloir créer un club climatique dont l'objectif est de renforcer et l'élargir la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les cibles de l’initiative étaient…

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Lire la suite à propos de l’article [Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable]

[Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable]

Le réseau TREEES (Transition Lab pour l'environnement et la santé), né de l’initiative du cabinet Huglo Lepage Avocats, est constitué de nombreux experts qui travaillent ensemble à la transformation du modèle économique afin de répondre aux urgences écologiques et sanitaires.…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay : Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Nouvelle approche de l’agrivoltaïsme]

[Replay : Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Nouvelle approche de l’agrivoltaïsme]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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Lire la suite à propos de l’article [Huglo Lepage Avocats a réalisé son bilan carbone]

[Huglo Lepage Avocats a réalisé son bilan carbone]

Huglo Lepage Avocats, premier cabinet d’avocats à obtenir le statut d’entreprise à mission, a réalisé son bilan carbone afin de mettre à l’œuvre ses engagements environnementaux. Ce bilan a été réalisé avec Axis Experts Conseils en partenariat avec Greenly, calculateur…

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Lire la suite à propos de l’article [Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]

[Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]

Résumé : Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment,…

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Lire la suite à propos de l’article [Une semaine orientée vers l’environnement pour le Parlement européen]

[Une semaine orientée vers l’environnement pour le Parlement européen]

Le mercredi 22 juin, le Parlement européen a validé en plénière la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels. Il a également validé en plénière l'élargissement du marché carbone et adopté le projet d'une taxe carbone aux frontières. Ces mesures…

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Lire la suite à propos de l’article [La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge n’est pas une modification substantielle : CJUE, 2 juin 2022, FCC Ceska republika, affaire C-43/21]

[La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge n’est pas une modification substantielle : CJUE, 2 juin 2022, FCC Ceska republika, affaire C-43/21]

CC Česká republika exploite une décharge de déchets dans l’arrondissement de Praha-Ďáblice en République tchèque), en vertu d’une autorisation délivrée en 2007. A la fin de l'année 2015, l'entreprise a souhaité obtenir un prolongation de la durée d'exploitation. La ville…

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Lire la suite à propos de l’article [Adidas et New Balance poursuivis pénalement pour Greenwashing]

[Adidas et New Balance poursuivis pénalement pour Greenwashing]

Le 22 juin, Zero Waste France, association citoyenne et indépendante qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources, a déposé une plainte pénale contre Adidas et New Balance au motif que ces deux entreprises « utilisent des…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne affirme son envie de restaurer l’intégralité des écosystèmes détériorés]

[La Commission européenne affirme son envie de restaurer l’intégralité des écosystèmes détériorés]

« Pour que la nature survive, elle a besoin que l’on agisse ». Ces propos de Frans Timmermans, le vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe, témoignent d’une volonté d’instaurer des objectifs contraignants aux Etats membres de l’Union européenne. Le mercredi…

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Lire la suite à propos de l’article [Monsanto condamné par la Cour suprême américaine dans l’affaire du Roundup]

[Monsanto condamné par la Cour suprême américaine dans l’affaire du Roundup]

Ce mardi, le 21 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’appel du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018. Cela a pour effet de rendre définitive la condamnation du groupe à verser à Edwin Hardeman, victime…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation – Webinaire consacré à l’agrivoltaïsme]

[Invitation – Webinaire consacré à l’agrivoltaïsme]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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Lire la suite à propos de l’article [L’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie, une question clivante]

[L’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie, une question clivante]

Le mardi 14 juin 2022, les députés européens des commissions Environnement et Economie du Parlement ont adopté une résolution par laquelle ils rejettent la proposition d'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie par 76 voix contre 62 et…

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Lire la suite à propos de l’article [Le TA de Paris est compétent pour le contentieux des agréments des éco-organismes (Conseil d’Etat, ordonnance du 9 juin 2022, n°463769)]

[Le TA de Paris est compétent pour le contentieux des agréments des éco-organismes (Conseil d’Etat, ordonnance du 9 juin 2022, n°463769)]

Les éco-organismes sont des structures créées pour organiser la collecte des produits et équipements en fin de vie. Ils sont mis en place par les producteurs dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Par une requête et…

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Lire la suite à propos de l’article [Les premiers mégawattheures sont produits par des éoliennes en mer en France]

[Les premiers mégawattheures sont produits par des éoliennes en mer en France]

Au large de Saint-Nazaire, le premier parc éolien offshore marin a produit pour la première fois cette semaine des mégawattheures sur le territoire fançais. Le parc éolien de Saint-Nazaire, qui comptera 80 éoliennes d’ici la fin de l’année 2022, est…

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Lire la suite à propos de l’article [Les Etats européens inquiets des mesures de réduction des pesticides à venir]

[Les Etats européens inquiets des mesures de réduction des pesticides à venir]

La Commission européenne va bientôt révéler différentes propositions sur "les pesticides et la biodiversité" en application de la stratégie "De la ferme à la fourchette" qui a pour objectif la réduction de moitié de l'usage des pesticides au sein de…

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Lire la suite à propos de l’article [Une zone à faibles émissions de soufre mise en place en Méditerranée]

[Une zone à faibles émissions de soufre mise en place en Méditerranée]

Le 10 juin, le 78ème Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la création d'une zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particule.  Cette zone couvrira toute la mer Méditerranée, depuis…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les champs solaires]

[Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les champs solaires]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55]

[Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55]

Les députés européens sont actuellement réunis en sessions plénière à Strasbourg afin de se prononcer sur huit textes fondamentaux du paquet climat Fit for 55 qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de…

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Lire la suite à propos de l’article [La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge ne constitue pas en elle-même une modification substantielle de l’autorisation d’installation : CJUE, 2 juin 2022, FCC Ceska republika, affaire C-43/21]

[La prolongation de la durée d’exploitation d’une décharge ne constitue pas en elle-même une modification substantielle de l’autorisation d’installation : CJUE, 2 juin 2022, FCC Ceska republika, affaire C-43/21]

CC Česká republika exploitait une décharge de déchets dans l’arrondissement de Praha-Ďáblice, en République tchèque, en vertu d’une autorisation délivrée en 2007. A la fin de l'année 2015, l'entreprise a souhaité obtenir un prolongation de la durée d'exploitation. La ville…

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Lire la suite à propos de l’article [Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire Grande-Synthe]

[Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire Grande-Synthe]

Le 19 novembre 2018, Monsieur Damien Carême, alors maire de la commune de Grande-Synthe, a adressé au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de la Transition écologique et solidaire différentes demandes tendant à ce que la…

Continuer la lecture[Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire Grande-Synthe]
Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat se prononcera prochainement sur la question des dérogations espèces dans les projets d’énergie renouvelable : CAA de Douai, n°20DA01392, Association pour la protection de l’environnement et autres, 27 avril 2022]

[Le Conseil d’Etat se prononcera prochainement sur la question des dérogations espèces dans les projets d’énergie renouvelable : CAA de Douai, n°20DA01392, Association pour la protection de l’environnement et autres, 27 avril 2022]

L’association Sud-Artois pour la protection de l’environnement demandait à la CAA d’annuler l’arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Nord-Pas-de-Calais avait autorisé la constitution et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de trois postes…

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Lire la suite à propos de l’article [Les éoliennes peuvent à nouveau être implantées dans un rayon compris entre 30 et 70 km autour des radars militaires]

[Les éoliennes peuvent à nouveau être implantées dans un rayon compris entre 30 et 70 km autour des radars militaires]

France Energie Eolienne (FEE) avait introduit un recours en annulation contre l'instruction du 16 juin 2021 qui avait fixé la règle suivante : l'implantation d'éoliennes entre 30 et 70 km autour d'un radar militaire devait faire l'objet d'une autorisation. Cela…

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Lire la suite à propos de l’article [La Grande Chambre saisie d’une requête dénonçant l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique]

[La Grande Chambre saisie d’une requête dénonçant l’insuffisance de l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique]

La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire Carême c. France(requête no 7189/21) avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour.L’affaire concerne la plainte d’un habitant et ancien maire…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation webinaire consacré aux champs solaires]

[Invitation webinaire consacré aux champs solaires]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

Continuer la lecture[Invitation webinaire consacré aux champs solaires]
Lire la suite à propos de l’article [La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre des Cours]

[La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre des Cours]

De façon inédite, la France est mise en cause devant la Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au sujet de son inaction climatique. Signe de son importance, la Cour européenne confie à sa formation solennelle de Grande…

Continuer la lecture[La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre des Cours]
Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne]

[La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne]

La Cour des comptes européennes a rendu un rapport le 30 mai 2022 consacré à l’action climatique de l’Union européenne. Cet audit est intitulé « Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l’UE ». Le constat est sans appel : l’Union européenne n’a pas…

Continuer la lecture[La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne]
Lire la suite à propos de l’article [Loi Agec : cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorité pour la transparence]

[Loi Agec : cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorité pour la transparence]

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait la liste des acteurs qui ont influencé la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Cette…

Continuer la lecture[Loi Agec : cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorité pour la transparence]
Lire la suite à propos de l’article [Un arrêt de la Cour de cassation allonge le délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets]

[Un arrêt de la Cour de cassation allonge le délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets]

Le 12 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononçait sur le point de départ du délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets. Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant…

Continuer la lecture[Un arrêt de la Cour de cassation allonge le délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Deuxième cycle consacré à l’énergie solaire – L’approfondissement de la thématique de l’hydrogène]

[Replay – Deuxième cycle consacré à l’énergie solaire – L’approfondissement de la thématique de l’hydrogène]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

Continuer la lecture[Replay – Deuxième cycle consacré à l’énergie solaire – L’approfondissement de la thématique de l’hydrogène]
Lire la suite à propos de l’article [Une inquiétante hausse des résidus de pesticides dans les fruits et légumes dans l’Union européenne]

[Une inquiétante hausse des résidus de pesticides dans les fruits et légumes dans l’Union européenne]

Une étude de l'ONG PAN Europe, publiée le 24 mai 2022, révèle que les résidus de pesticides chimiques sur les fruits cultivés au sein de l'Union européenne ont augmenté entre 2011 et 2019. Elle se base sur l'analyse de 97…

Continuer la lecture[Une inquiétante hausse des résidus de pesticides dans les fruits et légumes dans l’Union européenne]
Lire la suite à propos de l’article [Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]

[Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]

Le Sénat s'apprête à consulter les collectivités territoriales à propos de l'objectif de "zéro artificialisation nette". L'objectif est de résoudre les difficultés d'application. C'est pourquoi le Sénat a ouvert une consultation en ligne pour obtenir des témoignages sur l'application du…

Continuer la lecture[Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]
Lire la suite à propos de l’article [Tribunal administratif de Strasbourg, n°2203093 et 2203184, Collectivité européenne d’Alsace, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, Association Alsace Nature, Ordonnance du 25 mai 2022]

[Tribunal administratif de Strasbourg, n°2203093 et 2203184, Collectivité européenne d’Alsace, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, Association Alsace Nature, Ordonnance du 25 mai 2022]

Par un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 février 1997, la société Stocamine a été autorisée, pour une durée de trente ans, à exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un stockage de…

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