Droit de l’environnement

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[TotalEnergies répondra de son mégaprojet Eacop devant la justice]

Eacop, ou East Africa Crude Oil Pipeline, est la construction d'un oléoduc qui permettra de transporter du pétrole brut sur près de 1 443 km. Il s'étendra de l'Ouganda à la Tanzanie. Eacop s'accompagnera du projet Tilenga qui vise la…

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Lire la suite à propos de l’article [Eau et rivières de Bretagne engage une action en justice contre l’Etat sur le modèle de l’Affaire du siècle pour son inaction contre la pollution des eaux par les nitrates]

[Eau et rivières de Bretagne engage une action en justice contre l’Etat sur le modèle de l’Affaire du siècle pour son inaction contre la pollution des eaux par les nitrates]

L’association Eau et rivières de Bretagne a décidé, au moment où le troisième plan de lutte contre les algues vertes va être signé, d’attaquer l’Etat en justice pour inaction contre la pollution des eaux par les nitrates, sur le modèle…

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Lire la suite à propos de l’article [Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique : CAA Paris, 6 octobre 2022, SNC Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912]

[Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique : CAA Paris, 6 octobre 2022, SNC Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912]

Le maire de Paris avait délivré un permis de construire à la SNC Paris Terne Villiers pour le projet intitulé "la ville multistrates" constitué de deux bâtiments au-dessus du boulevard périphérique entre l'avenue de la Porte des Ternes et le…

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Lire la suite à propos de l’article [L’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l’eau potable]

[L’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l’eau potable]

Le 15 septembre dernier, l’Agence régionale de santé des hauts de France annonçait qu’afin « d’améliorer les connaissances sur la qualité de l’eau de consommation », de nouveaux métabolites de pesticides sont recherchés dans l’eau lors des contrôles sanitaires. Par précaution, un seuil…

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Lire la suite à propos de l’article [Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage]

[Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage]

Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement. Publié le…

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Lire la suite à propos de l’article [Entretien croisé Corinne Lepage et Bruno Latour – « Nous assistons à une révolution du droit international »]

[Entretien croisé Corinne Lepage et Bruno Latour – « Nous assistons à une révolution du droit international »]

« Nous assistons à une révolution du droit international » ENTRETIEN RÉALISÉ LE 2 MARS 2020 PAR JEAN YVES PINEAU Face à Bruno Latour, l’un des penseurs contemporains les plus lus et écoutés, qui centre son propos ces dernières années…

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Lire la suite à propos de l’article [Deux décrets mettent en place de nouvelles mesures pour faire des économies d’énergie]

[Deux décrets mettent en place de nouvelles mesures pour faire des économies d’énergie]

Deux décrets ont été publiés au JO du 6 octobre : Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses Le décret…

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Lire la suite à propos de l’article [Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier]

[Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier]

Le décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 actualise la procédure d’information des acquéreurs et locataires sur les risques et sur la pollution des sols. Il procède à une réécriture des articles R. 125-23 à R. 125-27 du code de l’environnement.…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne]

[La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne]

La Commission européenne a publié une communication devant permettre de clarifier le contenu de l'acte délégué sur la publication d'informations au titre de l'article 8 du règlement taxonomie pour l'Union européen. Il n'a pas pour objet d'étendre les droits et…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation webinaire HLA : Nucléaire, la relance est-elle souhaitable et possible ?]

[Invitation webinaire HLA : Nucléaire, la relance est-elle souhaitable et possible ?]

En avant-première, avant le débat organisé par la Commission nationale du débat public, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à un webinaire consacré à la question brûlante et évidemment d’actualité de la relance du nucléaire en France. A l’heure…

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Lire la suite à propos de l’article [Intervention de Corinne Lepage  – Nucléaire, comment relancer un modèle en perte de vitesse ?]

[Intervention de Corinne Lepage  – Nucléaire, comment relancer un modèle en perte de vitesse ?]

Un Monde en Doc - Emission diffusée le 01 octobre sur Public Sénat En France, le nucléaire est la troisième filière industrielle avec 200 000 salariés mais depuis l'âge d'or des années 80 et 90, le modèle est en perte…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique]

[Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique]

Le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies a rendu une décision le 23 septembre qui pourrait être le point de départ de nouvelles actions pour la justice climatique. Cette décision a pour origine l'insuffisance de la protection des indigènes…

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Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser]

[La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser]

La Cour des comptes a publié un rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés le 28 septembre 2022. Il s’agit d’une question de taille puisque ces déchets représentent à eux seuls 39 millions…

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Lire la suite à propos de l’article [TotalEnergies et Engie annoncent des réductions de factures pour les clients « sobres »]

[TotalEnergies et Engie annoncent des réductions de factures pour les clients « sobres »]

En prévision des difficultés d’approvisionnement énergétique annoncées pour cet hiver, Engie et TotalEnergies souhaitent inciter leurs clients à la sobriété énergétique. TotalEnergies a présenté son projet de récompense et d’incitation à la sobriété : « Cette récompense, appelée Bonus Conso, est une…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°2 – Adaptation et énergie]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°2 – Adaptation et énergie]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire – Par Corinne Lepage]

[La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire – Par Corinne Lepage]

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'Etat choisi le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse. Publié le 27/09/2022 sur le site…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle voie pour protéger l’environnement : CE, ord., 20 septembre 2022, M. et Mme C., n°451129]

[Le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle voie pour protéger l’environnement : CE, ord., 20 septembre 2022, M. et Mme C., n°451129]

C’est une bonne nouvelle que nous a offert la plus haute juridiction administrative cette semaine. Par une décision en date du 20 septembre 2022, le Conseil d’Etat, saisi dans le cadre du référé-liberté, a consacré le droit de chacun de…

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Lire la suite à propos de l’article [La preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE, avis 15 septembre 2022, M. I. et autres, n°463612]
décision de justice

[La preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE, avis 15 septembre 2022, M. I. et autres, n°463612]

En l’espèce, le préfet de l'Aube avait accordé à la SARL Launoy ETA la preuve du dépôt de sa déclaration relative à l'exploitation d'une unité de méthanisation et d'une installation de combustion. Plusieurs personnes avaient alors demandé l'annulation de cette…

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Lire la suite à propos de l’article [La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inaction contre la pollution atmosphérique]

[La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inaction contre la pollution atmosphérique]

En août 2021, l'Etat français avait été condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas lutté correctement contre la pollution sur son territoire, et notamment la pollution atmosphérique. Or, cette somme risque d'être doublée prochainement en raison de l'inaction…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°2 : Adaptation et énergie]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°2 : Adaptation et énergie]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents émanant des institutions de l’UE dans une affaire relative à la toxicité des pesticides]

[Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents émanant des institutions de l’UE dans une affaire relative à la toxicité des pesticides]

Arrêt du Tribunal de l’Union européenne (sixième chambre élargie) du 14 septembre 2022 (T.371/20 et T-554/20, Pollinis France c. Commission européenne) Par un arrêt du 14 septembre 2022 rendu dans les affaires jointes T‑371/20 et T‑554/20 et sur deux requêtes…

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Lire la suite à propos de l’article [Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique]

[Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique]

Le décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 a été publié au Journal officiel le jeudi 15 septembre 2022. Il a pour objet la modification temporaire du plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production…

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Lire la suite à propos de l’article [EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif]

[EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif]

Le Réseau Sortir du nucléaire et d’autres associations avaient porté plainte contre EDF suite aux rejets radioactifs gazeux de la centrale de Golfech le 19 octobre 2016. Les associations parties civiles avaient déclaré que "la radioactivité rejetée est montée en…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen accentue la lutte contre la déforestation importée]

[Le Parlement européen accentue la lutte contre la déforestation importée]

Le mardi 13 septembre 2022, le Parlement européen a voté en séance plénière le projet de règlement relatif à la déforestation importée. Ce texte a été adopté à 453 voix favorables contre 57, et 123 abstentions. Ce projet impose aux…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation TREEES : Thème n°1 – Qu’est ce que l’adaptation ?]

[Replay – Cycle sur l’adaptation TREEES : Thème n°1 – Qu’est ce que l’adaptation ?]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Participation de Corinne Lepage à « Cash Investigation : Sécheresses, inondations : qui va payer la facture ? » sur France 2]

[Participation de Corinne Lepage à « Cash Investigation : Sécheresses, inondations : qui va payer la facture ? » sur France 2]

Corinne Lepage, avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats et ancienne ministre de l’Environnement, interviendra lors de la prochaine émission de Cash Investigation consacrée à l’indemnisation des catastrophes naturelles. Cette émission, présentée par Elise Lucet, sera diffusée le jeudi…

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

[Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 21 septembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif…

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Lire la suite à propos de l’article [Le juge des référés-suspension est compétent pour ordonner la suspension du fonctionnement d’une antenne relais : Conseil d’Etat, 17 août 2022, Société Orange et autres]

[Le juge des référés-suspension est compétent pour ordonner la suspension du fonctionnement d’une antenne relais : Conseil d’Etat, 17 août 2022, Société Orange et autres]

La commune de Mazeyrat d'Allier faisait partie des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2019. Le maire a pris un arrêté le 22 janvier 2021 par lequel il n'a pas fait valoir d'opposition à la déclaration…

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Lire la suite à propos de l’article [La France épinglée par la Commission européenne pour non-conformité de sa législation environnementale avec le droit européen]

[La France épinglée par la Commission européenne pour non-conformité de sa législation environnementale avec le droit européen]

La Commission européenne a publié sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ce jour, dans laquelle elle fait un examen de la mise en œuvre de la politique environnementale…

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Lire la suite à propos de l’article [Les placements durables inquiètent les investisseurs institutionnels]

[Les placements durables inquiètent les investisseurs institutionnels]

Schroders a publié une étude intitulée Schroders Institutional Investor Study 2022 qui souligne que "les investisseurs institutionnels sont tendus lorsqu’il s’agit de la performance de leurs portefeuilles – en particulier en matière de placements durables. Les prévisions inflationnistes très élevées,…

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[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°1 : Qu’est-ce que l’adaptation ?]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Intervention de Corinne Lepage sur LCI – 10/12 de Damien Givelet le 3 septembre 2022]

[Intervention de Corinne Lepage sur LCI – 10/12 de Damien Givelet le 3 septembre 2022]

Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a participé au 10/12 de la chaîne LCI le 3 septembre 2022 afin d'aborder la question de l'énergie et du plan de sobriété. Voir l'intervention : ICI

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Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet a été cité dans un article publié sur RSE Data News]

[Le cabinet a été cité dans un article publié sur RSE Data News]

 Le cabinet Huglo Lepage Avocats a été cité au sein de l’article RSE et entreprises : un droit encore en construction, des risques juridiques à anticiper, rédigé par Laurence Estival et Aurélie Verronneau le 30 août 2022 et publié sur…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie son projet d’interdiction des microplastiques]

[La Commission européenne publie son projet d’interdiction des microplastiques]

Un projet de réglementation et d’interdiction des microplastiques a été révélé le 30 août 2022 par la Commission européenne. Un microplastique est défini par Marie-Céline Ray, journaliste pour Futura Planète, comme « une particule de plastique de taille inférieure à 5…

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Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, 29 juillet 2022, Association « Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu » et association « Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France », n°443420]

[Conseil d’Etat, 29 juillet 2022, Association « Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu » et association « Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France », n°443420]

Le préfet de la Vendée avait accordé une autorisation « de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées » à la société Eoliennes en Mer Iles D’Yeu et de Noirmoutier pour « l'aménagement et de l'exploitation du parc éolien en…

Continuer la lecture[Conseil d’Etat, 29 juillet 2022, Association « Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu » et association « Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France », n°443420]
Lire la suite à propos de l’article [Terra Nova publie une note intitulée « Pour un service public de la sobriété énergétique »]

[Terra Nova publie une note intitulée « Pour un service public de la sobriété énergétique »]

Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et de diffuser des solutions politiques innovantes qui a rédigé une note relative à la sobriété énergétique. Le service public des énergies est aujourd’hui l’affaire des pouvoirs…

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Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation du projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité]

[Mise en consultation du projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité]

Un projet de décret relatif aux zones à faibles émissions mobilité a été rendu public le 16 août 2022 et est soumis à consultation jusqu'au 16 septembre 2022. L’article 119 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte…

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Lire la suite à propos de l’article [Madame Lepage participera à la Chaire pour la paix organisée par l’Université de Caen du 1er au 4 septembre 2022]

[Madame Lepage participera à la Chaire pour la paix organisée par l’Université de Caen du 1er au 4 septembre 2022]

Madame Lepage participera à la Chaire pour la paix organisée par l’Université de Caen du 1er au 4 septembre 2022. Elle interviendra sur la thématique de la Déclaration des droits de l’humanité et des droits des générations futures. Voici le…

Continuer la lecture[Madame Lepage participera à la Chaire pour la paix organisée par l’Université de Caen du 1er au 4 septembre 2022]
Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage : « Nous devons tous faire des efforts, mais de manière proportionnelle et juste »]

[Corinne Lepage : « Nous devons tous faire des efforts, mais de manière proportionnelle et juste »]

À la suite des propos du président Emmanuel Macron sur « la fin de l’abondance », l’avocate et ancienne eurodéputée Corinne Lepage décrypte la crise énergétique actuelle et les risques qui pèsent sur la société. Par Pascale Tournier Publié le 29/08/2022 - La…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire : Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]

[Replay webinaire : Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]

Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…

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Lire la suite à propos de l’article [L’invité C dans l’air – Ecologie : L’été de la prise de conscience]

[L’invité C dans l’air – Ecologie : L’été de la prise de conscience]

Diffusé le vend. 26.08.22 à 17h29   Présenté par : Caroline Roux, Axel de Tarlé Invitée : Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate Alors que la France a été confrontée à des épisodes climatiques de grande envergure cet été, l'Observatoire…

Continuer la lecture[L’invité C dans l’air – Ecologie : L’été de la prise de conscience]
Lire la suite à propos de l’article [Décision de la semaine : Conseil d’Etat, 6ème-5ème chambres réunies, 28 juillet 2022 : l’impact temporaire des projets sur les masses d’eau doit être pris en compte]

[Décision de la semaine : Conseil d’Etat, 6ème-5ème chambres réunies, 28 juillet 2022 : l’impact temporaire des projets sur les masses d’eau doit être pris en compte]

L'association France Nature Environnement avait formé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs  d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux…

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Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement : Le Conseil d’Etat sonne le glas du renouvellement automatique des concessions minières]

[Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement : Le Conseil d’Etat sonne le glas du renouvellement automatique des concessions minières]

Le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 28 juillet 2022, les quatre décrets du 7 juin 2021 qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation des concessions de mines d’or en Guyane. Ces décrets avaient par…

Continuer la lecture[Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement : Le Conseil d’Etat sonne le glas du renouvellement automatique des concessions minières]
Lire la suite à propos de l’article [L’adoption du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau, bien loin de tout consensus]

[L’adoption du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau, bien loin de tout consensus]

Le décret n°2022-1078 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux a été publié le 29 juillet 2022. Il résulte du Varenne agricole de l'eau. Le monde agricole semble majoritairement favorable à…

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Lire la suite à propos de l’article [Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage paru dans les Echos]

[Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage paru dans les Echos]

Quelles que soient les formes d'énergie, à quelques exceptions près, l'indépendance énergétique reste aujourd'hui un leurre, prévient Corinne Lepage. Que ce soit dans le domaine du nucléaire ou des énergies renouvelables, nos choix nous rendent forcément dépendants de telle ou…

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Lire la suite à propos de l’article [Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]

[Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]

[Dans l’attente du webinaire consacré à ce projet de loi qui aura lieu le 30 août 2022 de 9h à 11h (inscription ICI), voici des réflexions préliminaires de Corinne Lepage, avocate associée fondatrice du cabinet HLA et ancienne ministre de…

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Lire la suite à propos de l’article [Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]

[Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]

La question des énergies renouvelables est enfin au cœur du débat, avec une volonté politique affichée de permettre à la France de rattraper son retard dans le secteur des énergies renouvelables en passant de 20 à 40% du mix énergétique…

Continuer la lecture[Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire relatif au décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des ENR]

[Webinaire relatif au décryptage du projet de loi relatif à l’accélération des ENR]

Le gouvernement a récemment annoncé l’organisation d’une consultation relative au projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables. Ce texte contiendra une vingtaine d’articles que le cabinet Huglo Lepage, en partenariat avec la société Comwatt et le réseau TREEES, vous…

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[Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement]

Publié le 16/08/2022 dans Actu-environnement  Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale]

[La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale]

Cela fait déjà de nombreuses années que la Commission a initié une procédure précontentieuse visant l’insuffisance de la législation française en matière d’évaluation environnementale. Une première lettre de mise en demeure avait déjà été adressée à la France, ainsi qu’à…

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