![Lire la suite à propos de l’article [L’Etat condamné par la justice pour préjudice écologique en raison de la prolifération des algues vertes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/algues-vertes3-300x176.jpg)
Le tribunal administratif de Rennes a, par trois décisions du 18 juillet 2023, reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'Etat pour limiter le développement des algues vertes en Bretagne, et particulièrement dans les Côtes-d'Armor. Le TA…
![Lire la suite à propos de l’article [Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Le 12 juillet, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une proposition visant la restauration de 20% des écosystèmes dégradés de l’Union européenne à l’horizon 2030. Le Parlement a adopté sa position sur la loi européenne sur la restauration…
![Lire la suite à propos de l’article [Le défaut de renouvellement d’une déclaration de projet auprès de leurs exploitants dans le cadre d’ouvrages de réseaux de transport et de distribution est passible de sanction : Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/oleoduc-petrole-pipeline-300x156.jpg)
Le préfet de la Loire-Atlantique avait, par deux arrêtés du 17 octobre 2016, infligé à la société ENEDIS deux amendes administratives d'un montant de 1 500€ chacune, à la suite de l'enquête administrative diligentée à la suite de la perforation…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/0703263277401-web-tete-300x169.jpg)
Le 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols dans le cadre d'un paquet législatif sur les ressources naturelles. La protection des sols était jusqu’ici restée l’angle mort de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats a fêté ses 45 ans !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Taupinprod-Web-DSC_8356-T_websize-300x200.jpg)
L’heure était à la fête jeudi dernier à l’occasion de la célébration des 45 ans du cabinet HLA lors d’une soirée de cocktail. L’équipe du cabinet remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont assisté à l’événement, ainsi que l’ensemble de…
![Lire la suite à propos de l’article [Une importante victoire pour le bon sens économique et écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Habitation-legeres-loisirs-PUMA-usinage-bois-9-300x200.jpg)
Au total, le dispositif du gouvernement aboutissait à alourdir considérablement le bilan carbone de ces habitations écologiquement vertueuses en augmentant considérablement leur consommation de gaz à effet de serre. Le Conseil d'Etat a donc suspendu l’application de la réglementation litigieuse…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes européennes publie son rapport spécial intitulé « Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
La Cour des comptes européenne a publié cette semaine son nouveau rapport sur les objectifs climatiques et énergétiques des Etats membres. L’UE a mis en place un cadre juridique régissant les objectifs climatiques et énergétiques. Les États membres devaient soumettre…
![Lire la suite à propos de l’article [Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides. TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/telechargement-1.jpg)
En l’espèce, cinq associations (Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS)) avaient engagé la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal administratif d’Orléans suspend un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches laitières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/IMG_0110-300x200.jpg)
Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé l’arrêté initial autorisant l’exploitation de 550 vaches laitières. Cette annulation était fondée, d’une part, sur l’impossibilité de distinguer l’unité de méthanisation de l’élevage qui aurait dû justifier une…
![Lire la suite à propos de l’article [L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison du retard de la France en matière d’EnR]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Image-1-3-300x242.jpg)
Le 21 juin, l'association Energies renouvelables pour tous a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'enjoindre le Gouvernement à prendre "toutes mesures utiles tendant à accélérer suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter les objectifs fixés par…
En l’espèce, deux enfants ayant résidé à Paris de leur naissance jusqu’au mois d’août 2018 avaient contracté des maladies respiratoires. Les parents estimaient que cela était dû à la pollution atmosphérique de la région Ile-de-France. C’est pourquoi ils avaient saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Ce lundi, les 193 Etats membres de l’ONU ont adopté le premier traité international pour protéger la haute mer (BBNJ). Il s’agit d’un accord historique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et qui vise à assurer la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2023-851 DC du 21 juin 2023 à propos de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2018/02/rancho-seco-nuclear-power-plant-1-1395317-300x214.jpg)
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 21 juin 2023 par laquelle il a « jugé globalement conforme à la Constitution la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
![Lire la suite à propos de l’article [Best Lawyers 2024 distingue 6 avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats dans 4 de ses domaines phares !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/01-300x62.jpg)
Pour son édition 2024 Best Lawyers distingue pas moins de six des avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats en droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit public et droit pénal. Cette reconnaissance de nos avocats par un classement prestigieux fondé…
![Lire la suite à propos de l’article [Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
L’ASN a pour mission de contribuer à l’information du public et d’éclairer le débat sur la politique énergétique pour les questions en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection. Par courrier du 12 juin 2023, la ministre de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/interets-fruits-legumes-pour-le-sportif-1920-300x169.jpg)
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour sa décision concernant la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Conseil constitutionnel, décision QPC, 16 juin 2023, n°2023-1055). Il avait été saisi d’une…
![Lire la suite à propos de l’article [La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté et adopté la position du Parlement européen à propos de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte avait été proposé au début de l'année 2022 afin d'imposer…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-tom-fisk-3186574-300x200.jpg)
Le site de Chauvilly, sur la commune de Gex, abrite depuis plusieurs dizaines d’années des activités de carrières et de décharges légales et illégales. Les anciens exploitants du site s’étaient regroupés pour déposer une nouvelle demande afin d’exploiter une nouvelle…
Le résumé de l’instruction, publiée sur le site de Légifrance, est le suivant : « Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du…
![Lire la suite à propos de l’article [Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/reference-cartographie-amiante-environnemental-france-metropolitaine-001-300x225.jpg)
En l'espèce, un salarié souhaitait faire valoir son droit à indemnisation de son préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, la cour d'appel avait rejeté la demande d'indemnisation de ce salarié au motif qu'il avait saisi le conseil…
![Lire la suite à propos de l’article [La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408324214-300x200.jpeg)
Cinq ONG de défense de l'environnement (ASPAS, Pollinis, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Notre affaire à tous et biodiversité sous nos pieds) avaient engagé une action en justice contre l'Etat en raison de sa carence fautive en…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/GREENWASHING-LES-6-ASTUCES-POUR-NE-PAS-TOMBER-DANS-LE-PIEGE-DECO-DURABLE-BOETHIC-300x191.jpg)
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/AdobeStock_126969362-300x169.jpeg)
Dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, le Gouvernement a affiché son objectif de dépolluer les friches industrielles et de créer 50 sites de foncier industriel. Afin d'atteindre cet objectif, le texte prévoit toute une série de dispositions…
![Lire la suite à propos de l’article [La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-scott-webb-137586-300x169.jpg)
L’entreprise WertInvest Hotelbetrieb avait demandé à la ville de Vienne la délivrance d’un permis de construire pour le projet « Heumarkt Neu ». Or, ce projet se situe dans le « Centre historique de Vienne », qui est un site classé au patrimoine mondial…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/01-1-300x225.jpg)
Corinne Lepage a participé ce matin en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est, en présence de nombreux entrepreneurs et industriels de l’économie circulaire. L’occasion d’échanger sur les pratiques et d’écouter…
![Lire la suite à propos de l’article [A Maincy, le combat continue]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Maincy_mairie-300x242.jpg)
La commune de Maincy avait demandé à la préfète de Seine-et-Marne que l’Etat procède à des analyses complémentaires du risque sanitaire lié à la présence de poussières de dioxine sur son territoire et l’aide à prendre des mesures pour la…
![Lire la suite à propos de l’article [Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Image-1-300x176.jpg)
Maître Raphaëlle Jeannel, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? » le jeudi 18…
Le Parlement européen a voté le jeudi 11 mai, à la quasi-unanimité (à 544 voix pour, 18 contre, et 17 abstentions) l'interdiction des allégations environnementales "génériques" et vagues dans les publicités et sur les étiquettes, telles que les expressions souvent…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/denys-nevozhai-7nrsVjvALnA-unsplash-300x225.jpg)
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 12 mai une autorisation environnementale permettant la réalisation de la route de déviation de Châtenois dans le Bas-Rhin. L'objectif de ce contournement est de créer une route avec deux fois deux voies,…
Le 16 mai, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a présenté son nouveau projet de loi Industrie verte qui s’appuie sur deux stratégies : La décarbonation de l’industrie existante La création d’une nouvelle industrie autour de cinq technologies vertes prioritaires : le…
Paris, le 10 mai 2023 - Par un arrêt rendu ce jour suite à l’audience du 12 avril dernier lors de laquelle la requérante était représentée par l’avocat aux Conseils Régis Froger, le Conseil d’Etat vient de donner raison, pour…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat transmet une QPC relative à l’article 80 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/alimentation_0-300x200.jpg)
L'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais avait demandé au Premier ministre l'abrogation des dispositions du paragraphe III de l'article 1er du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Autorité de sûreté nucléaire approuve la stratégie de contrôle d’EDF pour la corrosion sous contrainte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
L'Autorité de sûreté nucléaire a validé la stratégie de contrôle et de réparation des soudures affectées par de la corrosion sous contrainte le 25 avril. Elle a souligné que le nouveau calendrier convenait car "90 % des soudures réparées identifiées…
![Lire la suite à propos de l’article [Classement Le Point des meilleurs cabinets d’avocat 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/Le-Point-2-300x300.png)
Classement Le Point des meilleurs cabinets d'avocat 2023 : Huglo Lepage Avocats a nouveau récompensé par cinq étoiles en droit de l'environnement.
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/sonia-rose-azdKdNj3YRU-unsplash-1-300x225.jpg)
Le Parlement européen vient d'adopter un règlement sur la déforestation importée interdisant l'importation des produits issus des terres forestières déboisées. Comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen, "même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les…
![Lire la suite à propos de l’article [Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/stuart-frisby-v3LC_uIlVPc-unsplash-300x175.jpg)
En l'espèce, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées avait saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse afin d'obtenir la suspension des travaux d'abattage sur les alignements d'arbres au droit du tracé de la future autoroute A69. Mais le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre…
![Lire la suite à propos de l’article [Un rapport interministériel appelle à prendre des mesures fortes pour prévenir les conséquences de la sécheresse]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-60013-300x205.jpg)
Une mission interministérielle a publié cette semaine un rapport sur la sécheresse en France. Cette mission affirme que, si le pire a été évité en 2022, des mesures fortes sont désormais obligatoires pour éviter « le pire » cet été. En effet,…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribunal administratif Poitiers, 11 avril 2023, n° 1800400, 2002802, 2201761 – Méga-bassines : histoire de l’appropriation d’un bien commun]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/bassine-pouillac-300x169.jpg)
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Le fongicide chlorothalonil largement présent dans l’eau potable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Un rapport de l'Anses publié le jeudi 6 avril révèle que "l'eau potable en France est largement contaminée par des résidus issus d'un fongicide interdit depuis plusieurs années, signe de la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps…
![Lire la suite à propos de l’article [Enquête – Affaire des bébés nés sans bras : les familles face à un «long tunnel de silence»]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/Image-2-300x294.jpg)
Entre 2009 et 2014, dans des périmètres restreints, plusieurs enfants sont nés sans bras ou sans doigts. Les autorités sanitaires ont-elles réellement tout mis en œuvre pour connaître les causes de ces malformations ? Cinq ans après sa médiatisation, «Libération» s’est…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage et Christian Huglo participeront ce mercredi à une conférence relative à la notion de « bien commun]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/01-300x225.jpg)
Corinne Lepage et Christian Huglo participeront ce mercredi à une conférence relative à la notion de « bien commun » : L’aspiration à la transformation sociale est aujourd’hui patente, et on trouve dans la société de multiples expériences pour décliner l’intérêt général, socle…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/01-1-300x225.jpg)
La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars a été l’occasion pour le cabinet de recevoir des récompenses dans pas moins de cinq catégories : Environnement Droit de l’énergie Urbanisme…
![Lire la suite à propos de l’article [6ème baromètre de l’Observatoire des entreprises à mission – Par Madeleine Babès]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/Publication-OSAM-300x300.png)
Ce 31 mars 2023 se tenait le 6ème baromètre de l’Observatoire des Sociétés à Mission, ouvert par la Ministre chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Elle a notamment eu l’occasion de saluer le développement des entreprises…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-matthis-2305169-300x200.jpg)
Le 29 mars, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution visant à faire définir par la justice internationale les obligations des Etats dans la lutte contre le changement climatique. Cette résolution a été adoptée par consensus par plus de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le préjudice écologique doit prioritairement être réparé en nature : CA Riom, 15 mars 2023, RG n° 21/01610]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-eva-elijas-5941001-1-200x300.jpg)
Du fioul provenant d'une cuve appartenant à SNCF Réseau avait été déversé dans l'Alagnon, un cours d'eau du Massif Central. Suite à cela, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Cantal…
![Lire la suite à propos de l’article [Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/Conseil-de-discipline-300x125.jpg)
Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 fixe les modalités d’organisation de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. L’article 6 de ce décret prévoit notamment que « le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze…
![Lire la suite à propos de l’article [L’absence d’information du procureur mène à l’annulation du procès-verbal dans l’affaire de la pollution minière en Guyane : Cour de cassation, 21 mars 2023, n°22-82-343]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_400953064-300x186.jpeg)
En l'espèce, la société Gold ‘or avait été condamnée en décembre 2020 par le tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni à 100 000 euros d'amende avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution des eaux. La Cour de cassation…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption par le Parlement européen de nouveaux textes en faveur du climat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-david-alberto-carmona-coto-1151418-300x200.jpg)
Le 14 mars, le Parlement européen a adopté différents textes pour la lutte contre le réchauffement climatique. Tout d’abord, il a adopté des projets de mesures afin d’augmenter le taux de rénovation, mais aussi de réduire la consommation énergétique et…
![Lire la suite à propos de l’article [Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-300x200.jpg)
L’association Réseau « Sortir du nucléaire » avait demandé à EDF la communication du dossier d’options de sûreté d’un projet de piscine centralisée d’entreposage de combustibles nucléaires usés. EDF leur avait alors communiqué une version partielle du dossier, en occultant tout ce…