![Lire la suite à propos de l’article [Invitation – Journée d’étude – Lancement de Prométhée le 28 mars – avec la participation de Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/Image-3-300x199.jpg)
JOURNEE D ‘ETUDELANCEMENT DE PROMETHEE, UN OBSERVATOIRE MULTIDISCIPLINAIRE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET DES PRATIQUES D’ADAPTATION AUX CRISES ENERGETIQUES Le CEA, l’Université Caen/MRSH, Mines Paris-PSL, le Dôme de Caen et l’IRTS Normandie-Caen ont lancé un projet d’observatoire exploratoire en SHS…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023, n°458933]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/stuart-frisby-v3LC_uIlVPc-unsplash-300x175.jpg)
Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre d’un litige relatif à l'autorisation d'un parc éolien à Saint-Maurice-Etusson. La CAA avait pointé du doigt l'insuffisance de l'étude d'impact qui reposait selon…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables : Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus LR et RN sur les dispositions de huit articles du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, a rendu sa décision le 9 mars 2023. Si les Sages ont jugé ces…
![Lire la suite à propos de l’article [Les Nations unies adoptent un traité de protection de la haute mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Un accord sur la protection de la haute mer a été trouvé le samedi 4 mars au sein de l'ONU. Ce traité vise la "conservation et l'utilisation durable" de la haute mer afin de lutter contre les menaces qui pèsent…
![Lire la suite à propos de l’article [Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/IMG_1651-veillon-1-300x200.jpg)
En novembre 2018, quatre sociétés qui exploitaient des installations de camping sur le territoire de la commune littorale de Vendres avaient saisi le Premier ministre, la communauté de communes La Domitienne, ainsi que le maire de la commune limitrophe pour…
![Lire la suite à propos de l’article [Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas suffisamment caractérisé : TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408324214-300x200.jpeg)
La congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame a été mise en demeure par le préfet de l'Ardèche de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées avant de lancer des travaux. Suite à cela, la…
![Lire la suite à propos de l’article [Précisions sur les prescriptions complémentaires aux installations classées : TA de Pau, 27 janvier 2023, M. E. et Mme A., n°2100407]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/sonia-rose-azdKdNj3YRU-unsplash-1-300x225.jpg)
En l’espèce, les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes avaient pris un arrêté inter-préfectoral le 24 mai 2016 qui autorisait la poursuite de l'activité d’une l'aciérie au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/telechargement.jpg)
La Commission européenne a adopté le 8 février 2023 une recommandation et une communication pour fixer des objectifs communs afin de renforcer la résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile. L’objectif est de mieux préparer les…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-1-300x231.jpg)
Voici le sommaire de ce numéro : • Edito par Corinne Lepage I. Le point sur le droit communautaire • Une vraie avancée pour le développement rapide des EnR, de Corinne Lepage II. Les modifications communes à toutes les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Absence d’urgence à suspendre le refus de mettre fin à l’autorisation de déversement des effluents pollués sans incident démontré : TA Grenoble, ordonnance, 3 février 2023, M. B. n°2300259 et n°2300287]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Monsieur B. avait demandé en l'espèce au préfet de l'Isère de mettre un terme aux autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche et le Drac. Mais ces deux demandés ont été rejetées. C'est pourquoi M. B. a saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Chili renonce au projet minier de Dominga en raison de ses incidences sur l’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_400953064-300x186.jpeg)
Le gouvernement chilien a rejeté en Conseil des ministres le projet minier de Dominga à cause de son impact sur l'environnement. Ce projet devait en effet permettre l'extraction de 12 millions de tonnes de fer et de 150 000 tonnes…
![Lire la suite à propos de l’article [Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_198470175-300x200.jpeg)
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier, et sera ensuite voté le 7 février par le Sénat. Comme l’explique le communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale : CE, 26 janvier 2023, Société Haut-Vannier, n°448911]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
La société Haut-Vannier avait demandé l'autorisation d'exploiter 29 éoliennes et 4 postes de livraison. Mais cette autorisation lui avait été partiellement refusée par le préfet de la Haute-Marne par un arrêté du 9 mars 2015, par lequel ce-dernier avait donné…
![Lire la suite à propos de l’article [REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le 31 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portant fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs, des papiers graphiques, et d'emballages ménagers. Ce texte a été présenté par Aurore Bergé, et Denis Masséglia du groupe…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage à l’honneur du World’s Leaders Magazine]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/1675161976205-229x300.jpg)
Les femmes d'affaires les plus admirées au monde à surveiller en 2023 ! Corinne Lepage, is a Founding Associate Lawyer at Huglo Lepage Avocats. Featured In our World's Leaders Magazine latest edition - “World's Most Admired Business Women to Watch…
![Lire la suite à propos de l’article [La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-300x179.jpg)
Chère Madame, cher Monsieur, Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à avoir été certifié société à mission en 2022, met un point d’honneur à suivre une charte éthique stricte et à faire preuve d’une grande implication professionnelle. Particulièrement soucieux d’assurer gratuitement…
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le mardi 24 janvier sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables après quatre heures et demie de discussion durant lesquelles sept parlementaires de chaque chambre ont échangé point par point…
![Lire la suite à propos de l’article [L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état : CE, 25 janvier 2023, M. D., n°454221]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Le préfet de la Dordogne a pris un arrêté le 1er août 2017 par lequel il met en demeure M.D, ayant droit de son père décédé, de prononcer l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation d'installations minières pour la concession…
![Lire la suite à propos de l’article [Evénement de présentation du réseau TREEES le mardi 17 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/IMG_0956-300x225.jpg)
Mardi dernier, le 17 janvier, le réseau TREEES (Transition Lab et Réseaux d’Experts Ethiques pour l’Environnement et la Santé) a organisé un événement centré sur le thème de l’adaptation au sein de l’agence de design Pixelis. Cela a été l’occasion…
Le décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 s’inscrit dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et résilience pour réformer le code minier. Le décret publié au JO le 12 janvier 2023 intègre les autorisations…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les semences : CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network e. a. affaire C-162/21]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Les autorisations des néonicotinoïdes sont régies par des règlementations européennes de 2018. L’interdiction de l'usage de certains produits phytopharmaceutiques n'a qu'une seule exception : les cultures dans des serres permanentes, tout au long du cycle de vie de la culture.…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie, Union départementale du Haut-Rhin, et Association Alsace Nature, n°2201802 et 2202043, 12 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
Par un jugement n°2201802, 2202043 en date du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les articles 3, deuxième alinéa, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait,…
![Lire la suite à propos de l’article [Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_279569595-300x211.jpeg)
Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 10 janvier 2023 à 286 voix contre 238, après quelques modifications (FilDP | Energies renouvelables) : Suppression du…
![Lire la suite à propos de l’article [Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-1-300x167.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a été auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui cherche à "établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France". La présidente de Cap Ecologie…
![Lire la suite à propos de l’article [Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/f6e3ae7e2625da8728413d6be11d70dc-300x104.png)
Eric Dupond-Moretti a présenté le jeudi 5 janvier une feuille de route d’une soixantaine de mesures touchant à tous les aspects de la justice. Quelles sont les conséquences de ce plan d’action sur les contentieux environnementaux ? Tout d’abord, il convient…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides : Conseil d’Etat, 22 décembre 2022, Association Générations futures et autres, n°462352]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/03/agriculture-2361978_960_720-e1553879827248-300x182.jpg)
Victoire pour huit associations environnementales : le gouvernement a été condamné par le Conseil d’Etat en raison de l’insuffisance des dispositions prises pour protéger les riverains de l’épandage des pesticides. Antérieurement à l’arrêt commenté ici, les juges du Palais Royal avaient…
![Lire la suite à propos de l’article [Un projet d’arrêté mis en consultation pour l’utilisation des néonicotinoïdes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Un projet d'arrêté autorisant pour une durée de 120 jours l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes a été mis en consultation par le ministère de l'Agriculture. Cette consultation, débutée le 3 janvier, prendra fin le 24 janvier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 publiée au JO le 23 décembre 2022 transpose les dispositions de la directive européenne 2020/2184 relative à l'accès et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette transposition s’intègre dans le cadre…
Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de produits chimiques synthétiques qui sont couramment utilisés dans l’ensemble de la société et que l’on retrouve dans l’environnement. La plupart des PFAS sont également facilement transportées dans l’environnement…
![Lire la suite à propos de l’article [Le projet d’ECOPARC du GENEVOIS mis à l’arrêt : la dérogation espèces protégées était indispensable : TA Grenoble, 20 décembre 2022, n°2002745]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Les espèces protégées sont un levier pour préserver l’usage agricole des terres. Le jugement du tribunal administratif de Grenoble s’inscrit dans un débat jurisprudentiel relativement récent mais intense qui est celui de la dérogation au principe d’interdiction stricte d’atteinte à…
![Lire la suite à propos de l’article [Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant : Cour de justice de l’Union européenne, C-61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
Le requérant, habitant l’Ile de France, a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise l’annulation de la décision implicite du préfet du Val-d’Oise par laquelle il aurait refusé de prendre des mesures de lutte contre la pollution environnementale. Il estime…
![Lire la suite à propos de l’article [Et si en 2023, vous deveniez entreprise à mission ? L’exemple du cabinet Huglo LePage Avocats]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Article paru dans le blog de BIOM Attitude / décembre 2022 BIOM Attitude, votre agence d’évaluation spécialisée dans les diagnostics RSE et la production d’indicateurs Inscrite dans la Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le statut…
Le Sénat a déposé une proposition de loi pour assouplir l’objectif ZAN tout en apportant des garanties de développement aux collectivités. En effet, d’ici à 2030, soit dans un futur extrêmement proche, le rythme d’artificialisation des sols devra diminuer de…
Le Palais-Royal a rendu un avis contentieux précisant les conditions d’application de la dérogation Espèces protégées. Il s’agit d’un avis fondamental qui fixe les conditions de prise en compte de la réglementation sur les espèces protégées lors de la réalisation…
![Lire la suite à propos de l’article [Le plafonnement du prix de l’électricité et ses conséquences]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/01-1-300x200.jpg)
L’Union européenne a décidé de plafonner le prix de vente de l’électricité sur le marché libre à 180 euros le mégawatt heure. Cette décision qui s’explique par les prix astronomiques auxquels les mégawatts heure sont parvenus sur le marché européen…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Europe engage la lutte contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/biodiversite-compensation-ecologique-veille-juridique-huglo-lepage_01-300x124.jpg)
En début de semaine, le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu un accord provisoire à propos du projet de règlement relatif à l'interdiction de l'importation des produits issus de la déforestation. Les entreprises devront donc, par le biais…
![Lire la suite à propos de l’article [Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : </u>TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/air-journal-aeroport-lille-lesquin-avions-volotea-source-facebook-lille-lesquin-300x225.jpg)
Le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville avait approuvé un projet de modernisation et d'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, avec notamment un agrandissement de l'aérogare qui passerait de 17 411 m² à 28 964 m². Le préfet…
Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a été mis en place le 8 février 2021 à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation…
![Lire la suite à propos de l’article [La cour d’appel condamne in solidum un vendeur et des notaires dans une affaire concernant des sols pollués : CA Lyon, 1ère ch. civ. A, 20 octobre 2022, n°21/08664]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/36078_large-300x158.jpg)
En l’espèce, des particuliers avaient acquis une maison avec piscine et jardin dont les travaux avaient dû être interrompus en raison d’une pollution des sols. Une expertise pour déterminer l’ampleur et la gravité de cette pollution a été réalisée, et…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3<sup>ème</sup> ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-tom-swinnen-695342-300x189.jpg)
Par une décision en date du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’EDF pour la destruction de faucons crécerellette par les éoliennes d’Aumelas. Il s’agit donc d’une victoire de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon pour…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/shutterstock_772541140-300x199.jpg)
La Commission européenne rappelle que la capture et le stockage du carbone sont des enjeux clés pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : "Des quantités croissantes de dioxyde de carbone devront être capturées et éliminées chaque année de l'atmosphère…
![Lire la suite à propos de l’article [Qu’attendre de la COP 15 à l’aube de son lancement ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/cop-15-biodiversite-montreal-600x336-1-300x168.png)
La COP 15 s’ouvrira le 7 décembre 2022 à la Convention sur la diversité biologique sous présidence chinoise. Cet événement, visant à définir « le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 », se tiendra à Montréal. L’objectif est de lutter contre…
Sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à la société Parc éolien de la Vallée de Paradis Embres une autorisation unique…
![Lire la suite à propos de l’article [Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/pexels-pixabay-327041-300x273.jpg)
Le 27 octobre, le Climate Finance Day a eu lieu à Paris. La Fédération bancaire française en a profité pour faire le bilan des engagements climatiques des sept premiers groupes bancaires français et a souligné que les prêts aux énergies…
![Lire la suite à propos de l’article [L’ordonnance du 10 novembre 2022 met un terme à la réforme du code minier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Minier-300x200.jpg)
L’ordonnance 2022-1423 portant diverses dispositions relatives au code minier modifie a pour objet la modification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, de l’ordonnance modifiant le modèle minier, de l’ordonnance relative à l’adaptation Outre-mer, de la loi Climat…
![Lire la suite à propos de l’article [Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/DSC_0009-scaled-1-300x200.jpg)
A la requête des communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, le tribunal administratif d’Orléans a annulé sans possibilité de régularisation l’autorisation délivrée par le préfet dans l’affaire dite des « Mille Vaches » à Courcoué, malgré des conclusions défavorables du rapporteur…
![Lire la suite à propos de l’article [L’évaluation environnementale en zones humides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/coralie-meurice-GBMqhvHuuu4-unsplash-300x200.jpg)
Colloque organisé par la CEPAA (Compagnie nationale des experts judiciaires en productions agricoles et agro-alimentaires, activitésenvironnementales et horticoles) en collaboration avec les Éditions Législatives du groupe Lefebvre Dalloz, le 25 janvier 2022. Introduction Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate, a…
![Lire la suite à propos de l’article [Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2018/02/Electricty-energy-300x200.jpg)
Le cabinet de conseil et d'audit PwC a dévoilé sa dernière étude Facteur Carbone qui analyse les émissions de CO² des 23 plus grands producteurs d'électricité européens. Et le constat est le suivant : les émissions de CO² des producteurs…
![Lire la suite à propos de l’article [L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
L'OCDE a publié un nouveau rapport qui étudie les prix du carbone dans 71 pays responsables conjointement de près de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les prix du carbone dont il est question sont le…
![Lire la suite à propos de l’article [L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats, premier cabinet entreprise à mission, vous présente ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de succès pour l’année 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/carte-de-voeux-2023-HLA-recto-300x300.jpg)