![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-11-1-300x169.jpg)
Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/interets-fruits-legumes-pour-le-sportif-1920-300x169.jpg)
Le Bureau européen de l'environnement a publié un rapport sur les PFAS intitulé « La marée toxique monte : il est temps de s’attaquer aux PFAS – Approches nationales pour lutter contre les PFAS dans l’eau potable en Europe » le jeudi 12…
![Lire la suite à propos de l’article [Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Etude-BV-ruisseau-de-Sardy-300x226.jpg)
En l’espèce, l'association foncière de remembrement de Mersuay bénéficiait d'une autorisation pour réaliser des travaux limités sur le ruisseau de la "Noue-de-la-Marcelle", mais des travaux réalisés avaient conduit à la modification du lit du cours d'eau et à la destruction…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes européens sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-11-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le premier webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – Loi industrie verte : Décryptage de la loi et de ses implications]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/01-300x251.jpg)
Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des conseils…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/GREENWASHING-LES-6-ASTUCES-POUR-NE-PAS-TOMBER-DANS-LE-PIEGE-DECO-DURABLE-BOETHIC-300x191.jpg)
Le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi Industrie Verte. L'Assemblée nationale avait voté en faveur de ce texte mardi, et le Sénat l'avait ensuite approuvé le lendemain à 243 voix contre 17, malgré l'opposition du groupe écologiste. Ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation en raison d’une exposition prénatale au glyphosate]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pesticide-glyphosate-300x200.jpg)
Pour la première fois, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a reconnu l'existence d'un lien de causalité entre les malformations de la trachée et de l'œsophage dont souffre un jeune garçon, Théo Grataloup, depuis sa naissance et l'exposition de…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de webinaires : Energie et environnement en Europe – Nouvelles règles, nouveaux possibles ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/01-300x251.png)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose une analyse stratégique et pratique des grandes réformes européennes actuelles autour de la transition. Ce cycle vise à vous donner les clés de compréhension des enjeux, des contraintes, et des opportunités résultant de…
![Lire la suite à propos de l’article [Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités – Article de Madeleine Babès]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/1696584741833-212x300.jpg)
Madeleine Babès, avocate senior au cabinet, a publié dans le dernier numéro de la revue Energie - Environnement - Infrastructures l'article intitulé "Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités" à propos de TA Paris, 4e sect.,…
![Lire la suite à propos de l’article [Annulation par le juge des autorisations de quinze réserves de substitution : TA Poitiers, 3 octobre 2023, Union “Poitou-Charentes nature” et autres, n°2101394 et Association “Vienne nature” et autres, n°2102413]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
Deux arrêtés préfectoraux avaient autorisé la création et l'exploitation de quinze réserves de substitution. Mais des associations de protection de l'environnement avaient ensuite demandé au TA de Poitiers l'annulation de ces arrêtés. Le tribunal administratif de Poitiers a rendu hier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution aux pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/pexels-mirko-fabian-12612073-300x200.jpg)
Le Tribunal de l'Union européenne a rendu une décision le 4 octobre 2023 qui a apporté des précisions sur l'application du principe de précaution dans le domaine des produits phytosanitaires. Il a rejeté le recours de deux fabricants de pesticides,…
![Lire la suite à propos de l’article [Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-10-300x169.jpg)
Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/2023-09-25-15-21-34-300x204.jpg)
Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer (Calvados). Elle est intervenue sur le thème "Mer et océans". Pour voir le replay de son intervention, voici le lien : https://youtu.be/wR9A2iev6_Y (2h46)".
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes…
![Lire la suite à propos de l’article [La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_387664507-300x96.jpeg)
L'association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or avait saisi le TA de Dijon pour lui demander de prononcer la décharge de la cotisation de la TEOM à laquelle elle a été assujettie…
Pour mémoire, la jurisprudence s'est déjà prononcée sur la nécessité d'appliquer le principe de précaution au glyphosate, et plus généralement aux pesticides : CAA de LYON, 3ème chambre, CRIIGEN, 29 juin 2021, 19LY01017 : « Par ailleurs, et contrairement à ce que prétend…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/sante-environnementale-produits-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Par un arrêté du 12 mai 2021, le préfet de l'Oise avait accordé à la chambre d'agriculture de l'Oise une autorisation unique pluriannuelle permettant les prélèvements pour l'irrigation agricole dans le périmètre de la zone de répartition du bassin de…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/01-300x130.jpg)
Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…
![Lire la suite à propos de l’article [Laïcité à l’école : un débat sans issue / Présence française en Afrique, un désaveu mérité ? – Replay émission France culture]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/Image-1-1-300x149.jpg)
Interdiction de l'abaya et du qamis et expérimentation du port de l'uniforme : le débat autour de la laïcité à l'école reprend en cette rentrée scolaire... En 3 ans, le Sahel a connu 8 coups d'État. Des putschs qui s'accompagnent de…
![Lire la suite à propos de l’article [Vers la mise en place d’un forfait illimité pour circuler dans les trains régionaux ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/TER_et_TGV_a_Albertville_en_fin_dhiver_2018-300x224.jpg)
Ce lundi, Emmanuel Macron a annoncé être « favorable » à la mise en œuvre d’un forfait permettant de circuler en illimité dans les trains régionaux, comme cela a déjà été mis en place en Allemagne. Il a affirmé : « Oui, j'y suis…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné une première entreprise pour importation illégale de bois brésilien]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/biodiversite-compensation-ecologique-veille-juridique-huglo-lepage_01-300x124.jpg)
Le 6 septembre, le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné la Société Pierre Robert à 20 000€ d’amende, dont 10 000€ avec sursis, ainsi qu’à la publication du jugement dans deux journaux dans un délai d’un mois. Elle a également été condamnée…
![Lire la suite à propos de l’article [Présentation d’un règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a dévoilé son projet de règlement modifiant le règlement 2017/625 et visant à réglementer les NGT ou « nouvelles techniques génomiques ». La commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, a affirmé que…
Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=HeP__g1d-EA
![Lire la suite à propos de l’article [Les différends climatiques doivent dépasser les frontières nationales – Entretien avec Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/08/Image-1-300x249.jpg)
Entretien avec Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement en France, qui se bat depuis des années pour la justice climatique La relation entre l'environnement et les droits doit désormais être considérée comme essentielle à l'existence de nombreuses sociétés. Qu'elles soient ou…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Say on Climate adopté au parlement : un outil supplémentaire pour la transition écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Image-1-300x214.jpg)
Retour sur le Say on Climate adopté à l’assemblée il y a presque une semaine. Si l’amendement venait à être maintenu dans la version définitive de la loi sur l’industrie verte, les conseils d’administration des sociétés cotées devraient consulter de…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité Par François Piazza Le gouvernement a dévoilé le 20 juillet sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui vise à concrétiser l’engagement français au titre de la Convention…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une nouvelle ordonnance pour la loi climat et résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Peripherique_Porte_de_le_Muette-300x192.jpg)
L’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Dans un rapport publié le lundi 17 juillet, la Cour des comptes affirme qu'il va absolument falloir réduire notre consommation d'eau pour lutter contre une pénurie. Elle affirme que « face à une planification défaillante et des sècheresses de plus en…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Etat condamné par la justice pour préjudice écologique en raison de la prolifération des algues vertes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/algues-vertes3-300x176.jpg)
Le tribunal administratif de Rennes a, par trois décisions du 18 juillet 2023, reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'Etat pour limiter le développement des algues vertes en Bretagne, et particulièrement dans les Côtes-d'Armor. Le TA…
![Lire la suite à propos de l’article [Comment une loi sur l’industrie verte peut-elle se révéler une loi anti environnementale ? Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/AdobeStock_126969362-300x169.jpeg)
Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise à réindustrialiser la France en focalisant sur des technologies vertes. C’est a priori de bon aloi mais, en réalité, c’est un projet très contradictoire car il comporte des dispositions de régressions…
![Lire la suite à propos de l’article [Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Le 12 juillet, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une proposition visant la restauration de 20% des écosystèmes dégradés de l’Union européenne à l’horizon 2030. Le Parlement a adopté sa position sur la loi européenne sur la restauration…
![Lire la suite à propos de l’article [Le défaut de renouvellement d’une déclaration de projet auprès de leurs exploitants dans le cadre d’ouvrages de réseaux de transport et de distribution est passible de sanction : Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/oleoduc-petrole-pipeline-300x156.jpg)
Le préfet de la Loire-Atlantique avait, par deux arrêtés du 17 octobre 2016, infligé à la société ENEDIS deux amendes administratives d'un montant de 1 500€ chacune, à la suite de l'enquête administrative diligentée à la suite de la perforation…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/0703263277401-web-tete-300x169.jpg)
Le 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols dans le cadre d'un paquet législatif sur les ressources naturelles. La protection des sols était jusqu’ici restée l’angle mort de…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
En l'espèce, la CAA de Bordeaux avait, par un arrêt en date du 10 décembre 2019, confirmé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour réaliser une voie de contournement dans le bourg…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°4 – ACC, articulation avec la commande publique et la domanialité publique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-9-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay Webinaire TREEES – Les enjeux de la directive CSRD]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-8-300x169.jpg)
Le réseau TREEES a présenté son webinaire intitulé « Les enjeux de la directive CSRD » le 4 juillet de 12h à 13h. Au cours de ce webinaire, vous avez pu vous familiariser avec les défis majeurs que pose la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats a fêté ses 45 ans !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Taupinprod-Web-DSC_8356-T_websize-300x200.jpg)
L’heure était à la fête jeudi dernier à l’occasion de la célébration des 45 ans du cabinet HLA lors d’une soirée de cocktail. L’équipe du cabinet remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont assisté à l’événement, ainsi que l’ensemble de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats, multi-récompensé en 2023, vous remercie pour vos voix !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/publication-huglo-lepage-FINALE-300x300.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a le plaisir de vous informer que, depuis le début de l’année, de nombreuses récompenses lui ont été accordées : Best Lawyers Six de ses avocats ont été récompensés cette année par le classement Best Lawyers :…
![Lire la suite à propos de l’article [Une importante victoire pour le bon sens économique et écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Habitation-legeres-loisirs-PUMA-usinage-bois-9-300x200.jpg)
Au total, le dispositif du gouvernement aboutissait à alourdir considérablement le bilan carbone de ces habitations écologiquement vertueuses en augmentant considérablement leur consommation de gaz à effet de serre. Le Conseil d'Etat a donc suspendu l’application de la réglementation litigieuse…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes européennes publie son rapport spécial intitulé « Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
La Cour des comptes européenne a publié cette semaine son nouveau rapport sur les objectifs climatiques et énergétiques des Etats membres. L’UE a mis en place un cadre juridique régissant les objectifs climatiques et énergétiques. Les États membres devaient soumettre…
![Lire la suite à propos de l’article [Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides. TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/telechargement-1.jpg)
En l’espèce, cinq associations (Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS)) avaient engagé la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°3 – Autoconsommation collective versus PPA : les clés pour choisir]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-7-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal administratif d’Orléans suspend un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches laitières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/IMG_0110-300x200.jpg)
Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé l’arrêté initial autorisant l’exploitation de 550 vaches laitières. Cette annulation était fondée, d’une part, sur l’impossibilité de distinguer l’unité de méthanisation de l’élevage qui aurait dû justifier une…
![Lire la suite à propos de l’article [L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison du retard de la France en matière d’EnR]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Image-1-3-300x242.jpg)
Le 21 juin, l'association Energies renouvelables pour tous a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'enjoindre le Gouvernement à prendre "toutes mesures utiles tendant à accélérer suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter les objectifs fixés par…
En l’espèce, deux enfants ayant résidé à Paris de leur naissance jusqu’au mois d’août 2018 avaient contracté des maladies respiratoires. Les parents estimaient que cela était dû à la pollution atmosphérique de la région Ile-de-France. C’est pourquoi ils avaient saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Ce lundi, les 193 Etats membres de l’ONU ont adopté le premier traité international pour protéger la haute mer (BBNJ). Il s’agit d’un accord historique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et qui vise à assurer la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2023-851 DC du 21 juin 2023 à propos de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2018/02/rancho-seco-nuclear-power-plant-1-1395317-300x214.jpg)
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 21 juin 2023 par laquelle il a « jugé globalement conforme à la Constitution la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°2 – L’agrivoltaïsme en pratique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-6-2-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…