![Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/JSS-EnR-212x300.png)
Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du #cabinetHugloLepageAvocats.[Edito par Corinne Lepage] « La question énergétique est au centre des débats. La relance du programme nucléaire avec un projet de loi, une commission d’enquête parlementaire, et une…
![Lire la suite à propos de l’article [Où en sont les multinationales dans le respect de la neutralité carbone ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Les laboratoires d'idées Carbon Market Watch et New Climate Institute ont étudié les engagements des grandes multinationales pour le respect des objectifs de l'Accord de Paris. L'édition 2023 du Corporate Climate Responsibility Monitor du 13 février vise 24 sociétés dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Précisions sur les prescriptions complémentaires aux installations classées : TA de Pau, 27 janvier 2023, M. E. et Mme A., n°2100407]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/sonia-rose-azdKdNj3YRU-unsplash-1-300x225.jpg)
En l’espèce, les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes avaient pris un arrêté inter-préfectoral le 24 mai 2016 qui autorisait la poursuite de l'activité d’une l'aciérie au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/telechargement.jpg)
La Commission européenne a adopté le 8 février 2023 une recommandation et une communication pour fixer des objectifs communs afin de renforcer la résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile. L’objectif est de mieux préparer les…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-1-300x231.jpg)
Voici le sommaire de ce numéro : • Edito par Corinne Lepage I. Le point sur le droit communautaire • Une vraie avancée pour le développement rapide des EnR, de Corinne Lepage II. Les modifications communes à toutes les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°9 : Adaptation et alimentation]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/alimentation_0-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°8 : Adaptation aux risques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-2-300x169.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°1 – Le compte rendu de la COP 15]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [INVITATION : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°1 : Le bilan de la COP15]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi sur l’accélération des énergies renouvelables officiellement votée par le Parlement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
Le vote de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables est intervenu grâce une série de compromis entre ceux qui sont pleinement conscients de la nécessité absolue d’accélérer le développement des ENR et ceux qui ne partagent aucunement cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Absence d’urgence à suspendre le refus de mettre fin à l’autorisation de déversement des effluents pollués sans incident démontré : TA Grenoble, ordonnance, 3 février 2023, M. B. n°2300259 et n°2300287]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Monsieur B. avait demandé en l'espèce au préfet de l'Isère de mettre un terme aux autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche et le Drac. Mais ces deux demandés ont été rejetées. C'est pourquoi M. B. a saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Chili renonce au projet minier de Dominga en raison de ses incidences sur l’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_400953064-300x186.jpeg)
Le gouvernement chilien a rejeté en Conseil des ministres le projet minier de Dominga à cause de son impact sur l'environnement. Ce projet devait en effet permettre l'extraction de 12 millions de tonnes de fer et de 150 000 tonnes…
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage vous a proposé de décrypter la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui a été votée le 7 février 2023 par le Sénat, à l’occasion d’un webinaire qui a eu lieu le 8…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage était invitée à réagir sur BFMTV au début de la démolition du “Signal”, un immeuble situé à Soulac-sur-Mer (Gironde)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-300x167.jpg)
L'ancienne ministre de l'Environnement et militante pour le climat a réagi sur l'antenne de BFMTV à la démolition du "Signal", un immeuble touché par la montée des eaux en Gironde. "C'est un sujet majeur". Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement,…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°8 – Adaptation aux risques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-68482-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_198470175-300x200.jpeg)
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier, et sera ensuite voté le 7 février par le Sénat. Comme l’explique le communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale : CE, 26 janvier 2023, Société Haut-Vannier, n°448911]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
La société Haut-Vannier avait demandé l'autorisation d'exploiter 29 éoliennes et 4 postes de livraison. Mais cette autorisation lui avait été partiellement refusée par le préfet de la Haute-Marne par un arrêté du 9 mars 2015, par lequel ce-dernier avait donné…
![Lire la suite à propos de l’article [REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le 31 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portant fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs, des papiers graphiques, et d'emballages ménagers. Ce texte a été présenté par Aurore Bergé, et Denis Masséglia du groupe…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage à l’honneur du World’s Leaders Magazine]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/1675161976205-229x300.jpg)
Les femmes d'affaires les plus admirées au monde à surveiller en 2023 ! Corinne Lepage, is a Founding Associate Lawyer at Huglo Lepage Avocats. Featured In our World's Leaders Magazine latest edition - “World's Most Admired Business Women to Watch…
![Lire la suite à propos de l’article [La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-300x179.jpg)
Chère Madame, cher Monsieur, Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à avoir été certifié société à mission en 2022, met un point d’honneur à suivre une charte éthique stricte et à faire preuve d’une grande implication professionnelle. Particulièrement soucieux d’assurer gratuitement…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA : Le décryptage de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage vous propose de décrypter la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui sera votée en CMP le 7 février 2023, à l’occasion d’un webinaire qui aura lieu le 8 février 2023 de 8h30…
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le mardi 24 janvier sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables après quatre heures et demie de discussion durant lesquelles sept parlementaires de chaque chambre ont échangé point par point…
![Lire la suite à propos de l’article [L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état : CE, 25 janvier 2023, M. D., n°454221]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Le préfet de la Dordogne a pris un arrêté le 1er août 2017 par lequel il met en demeure M.D, ayant droit de son père décédé, de prononcer l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation d'installations minières pour la concession…
![Lire la suite à propos de l’article [Et la Corse se dressa contre les boues rouges – Article paru dans Corse Matin]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-2-300x178.jpg)
Il y a 50 ans, la Corse unie vivait l’acte fondateur d’un combat pour l’environnement qui n’a jamais cessé. Face aux agissementsd’une société italienne qui déversait ses déchets toxiques au large du Cap, toute une île se mobilisa jusqu’à sensibiliser…
![Lire la suite à propos de l’article [Evénement de présentation du réseau TREEES le mardi 17 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/IMG_0956-300x225.jpg)
Mardi dernier, le 17 janvier, le réseau TREEES (Transition Lab et Réseaux d’Experts Ethiques pour l’Environnement et la Santé) a organisé un événement centré sur le thème de l’adaptation au sein de l’agence de design Pixelis. Cela a été l’occasion…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage à nouveau distingué par de remarquables classements dans les Décideurs magazine de 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/01-300x157.png)
Le cabinet Huglo Lepage a, cette année encore, obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2022 et a été distingué dans douze catégories. Le cabinet a été inclus dans deux nouvelles catégories : Droit de l’eau et de l’assainissement (excellent…
Le décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 s’inscrit dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et résilience pour réformer le code minier. Le décret publié au JO le 12 janvier 2023 intègre les autorisations…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les semences : CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network e. a. affaire C-162/21]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Les autorisations des néonicotinoïdes sont régies par des règlementations européennes de 2018. L’interdiction de l'usage de certains produits phytopharmaceutiques n'a qu'une seule exception : les cultures dans des serres permanentes, tout au long du cycle de vie de la culture.…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°7 : Adaptation et finance]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-300x169.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie, Union départementale du Haut-Rhin, et Association Alsace Nature, n°2201802 et 2202043, 12 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
Par un jugement n°2201802, 2202043 en date du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les articles 3, deuxième alinéa, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait,…
![Lire la suite à propos de l’article [Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_279569595-300x211.jpeg)
Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 10 janvier 2023 à 286 voix contre 238, après quelques modifications (FilDP | Energies renouvelables) : Suppression du…
![Lire la suite à propos de l’article [Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-1-300x167.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a été auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui cherche à "établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France". La présidente de Cap Ecologie…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°7 – Adaptation et finance]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/finance-300x187.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Le regard de Corinne Lepage – Interview France Info du 9 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-300x168.jpg)
Madame Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, était présente hier sur le plateau de France Info TV. Voici le replay de son intervention : ICI
![Lire la suite à propos de l’article [Comment les collectivités peuvent recourir à l’autoconsommation collective]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-1-300x262.jpg)
PUBLIÉ LE 09/01/2023 - Club Techni.Cités Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective. Explications sur les régimes contractuels à suivre. Par Corinne Lepage, avocate associée, et Sylvain…
![Lire la suite à propos de l’article [Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/f6e3ae7e2625da8728413d6be11d70dc-300x104.png)
Eric Dupond-Moretti a présenté le jeudi 5 janvier une feuille de route d’une soixantaine de mesures touchant à tous les aspects de la justice. Quelles sont les conséquences de ce plan d’action sur les contentieux environnementaux ? Tout d’abord, il convient…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides : Conseil d’Etat, 22 décembre 2022, Association Générations futures et autres, n°462352]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/03/agriculture-2361978_960_720-e1553879827248-300x182.jpg)
Victoire pour huit associations environnementales : le gouvernement a été condamné par le Conseil d’Etat en raison de l’insuffisance des dispositions prises pour protéger les riverains de l’épandage des pesticides. Antérieurement à l’arrêt commenté ici, les juges du Palais Royal avaient…
Un projet d'arrêté autorisant pour une durée de 120 jours l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes a été mis en consultation par le ministère de l'Agriculture. Cette consultation, débutée le 3 janvier, prendra fin le 24 janvier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 publiée au JO le 23 décembre 2022 transpose les dispositions de la directive européenne 2020/2184 relative à l'accès et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette transposition s’intègre dans le cadre…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-300x180.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié en décembre 2022 dans la revue Experts L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance)…
Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de produits chimiques synthétiques qui sont couramment utilisés dans l’ensemble de la société et que l’on retrouve dans l’environnement. La plupart des PFAS sont également facilement transportées dans l’environnement…
![Lire la suite à propos de l’article [Le projet d’ECOPARC du GENEVOIS mis à l’arrêt : la dérogation espèces protégées était indispensable : TA Grenoble, 20 décembre 2022, n°2002745]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Les espèces protégées sont un levier pour préserver l’usage agricole des terres. Le jugement du tribunal administratif de Grenoble s’inscrit dans un débat jurisprudentiel relativement récent mais intense qui est celui de la dérogation au principe d’interdiction stricte d’atteinte à…
![Lire la suite à propos de l’article [Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant : Cour de justice de l’Union européenne, C-61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
Le requérant, habitant l’Ile de France, a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise l’annulation de la décision implicite du préfet du Val-d’Oise par laquelle il aurait refusé de prendre des mesures de lutte contre la pollution environnementale. Il estime…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage : “M. Accoyer, le débat sur l’énergie est trop important pour la caricature et la désinformation”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié le 22/12/2022 dans Marianne Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, répond à Bernard Accoyer, qui l'a mise en cause dans un entretien publié sur…
Article paru dans le blog de BIOM Attitude / décembre 2022 BIOM Attitude, votre agence d’évaluation spécialisée dans les diagnostics RSE et la production d’indicateurs Inscrite dans la Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le statut…
Le cabinet Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à être devenu société à mission, a réalisé un audit de certification portant sur la vérification de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux. Cette mission de vérification a été effectuée par AX-Audit Commissariat…
![Lire la suite à propos de l’article [Les évolutions attendues de la loi zéro artificialisation nette]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/stuart-frisby-v3LC_uIlVPc-unsplash-300x175.jpg)
Le Sénat a déposé une proposition de loi pour assouplir l’objectif ZAN tout en apportant des garanties de développement aux collectivités. En effet, d’ici à 2030, soit dans un futur extrêmement proche, le rythme d’artificialisation des sols devra diminuer de…
Le Palais-Royal a rendu un avis contentieux précisant les conditions d’application de la dérogation Espèces protégées. Il s’agit d’un avis fondamental qui fixe les conditions de prise en compte de la réglementation sur les espèces protégées lors de la réalisation…
![Lire la suite à propos de l’article [L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats, premier cabinet entreprise à mission, vous présente ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de succès pour l’année 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/carte-de-voeux-2023-HLA-recto-300x300.jpg)