A la Une

Lire la suite à propos de l’article [Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : </u>TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]

[Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]

Le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville avait approuvé un projet de modernisation et d'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, avec notamment un agrandissement de l'aérogare qui passerait de 17 411 m² à 28 964 m². Le préfet…

Continuer la lecture[Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]
Lire la suite à propos de l’article [Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement a rendu son rapport]

[Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement a rendu son rapport]

Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a été mis en place le 8 février 2021 à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation…

Continuer la lecture[Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement a rendu son rapport]
Lire la suite à propos de l’article [“Les menaces sur l’électricité sont dues aux défaillances de notre parc nucléaire” par Corinne Lepage]

[“Les menaces sur l’électricité sont dues aux défaillances de notre parc nucléaire” par Corinne Lepage]

Article publié Publié le 09 décembre 2022 dans Novetich "Les tensions sur le réseau électrique prévues cet hiver, c'est à cause de la guerre en Ukraine". "Le nucléaire permet de garantir notre indépendance". "C'est l'énergie la moins chère". "Les renouvelables…

Continuer la lecture[“Les menaces sur l’électricité sont dues aux défaillances de notre parc nucléaire” par Corinne Lepage]
Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

[Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats. [Edito par Corinne Lepage] Ce nouveau numéro spécial du JSS est consacré à un sujet en réalité très novateur du fait des transformations qui sont…

Continuer la lecture[Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]

[Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 15 décembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…

Continuer la lecture[Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°6 : Adaptation et santé]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°6 : Adaptation et santé]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°6 : Adaptation et santé]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Le mix énergétique français – Huglo Lepage Avocats et NégaWatt]

[Replay – Le mix énergétique français – Huglo Lepage Avocats et NégaWatt]

La concertation nationale intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », annoncée par le président de la République en février, a été lancée le 20 octobre 2022 afin de recueillir l’avis de la population sur les orientations de la…

Continuer la lecture[Replay – Le mix énergétique français – Huglo Lepage Avocats et NégaWatt]
Lire la suite à propos de l’article [La cour d’appel condamne in solidum un vendeur et des notaires dans une affaire concernant des sols pollués : CA Lyon, 1ère ch. civ. A, 20 octobre 2022, n°21/08664]

[La cour d’appel condamne in solidum un vendeur et des notaires dans une affaire concernant des sols pollués : CA Lyon, 1ère ch. civ. A, 20 octobre 2022, n°21/08664]

En l’espèce, des particuliers avaient acquis une maison avec piscine et jardin dont les travaux avaient dû être interrompus en raison d’une pollution des sols. Une expertise pour déterminer l’ampleur et la gravité de cette pollution a été réalisée, et…

Continuer la lecture[La cour d’appel condamne in solidum un vendeur et des notaires dans une affaire concernant des sols pollués : CA Lyon, 1ère ch. civ. A, 20 octobre 2022, n°21/08664]
Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3<sup>ème</sup> ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]

[La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3ème ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]

Par une décision en date du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’EDF pour la destruction de faucons crécerellette par les éoliennes d’Aumelas. Il s’agit donc d’une victoire de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon pour…

Continuer la lecture[La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3ème ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]
Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]

[L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]

La Commission européenne rappelle que la capture et le stockage du carbone sont des enjeux clés pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : "Des quantités croissantes de dioxyde de carbone devront être capturées et éliminées chaque année de l'atmosphère…

Continuer la lecture[L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°5 : Adaptation et eau]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°5 : Adaptation et eau]

Le réseau TREEES (Transition lab et Réseau d’Experts Ethiques pour l’Environnement et la Santé), composé d’experts dans de nombreux domaines au service de la transition durable, a mis en place, en partenariat avec le cabinet Huglo Lepage Avocats, un nouveau…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°5 : Adaptation et eau]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°6 – Adaptation et santé]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°6 – Adaptation et santé]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°6 – Adaptation et santé]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats – Le mix énergétique]

[Webinaire organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats – Le mix énergétique]

Par Corinne Lepage et Yves Marignac La concertation nationale intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », annoncée par le président de la République en février, a été lancée le 20 octobre 2022 afin de recueillir l’avis de la population sur…

Continuer la lecture[Webinaire organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats – Le mix énergétique]
Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise]

[Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise]

Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise. Pour voir le replay de son intervention diffusée hier sur la chaine SVT, cliquer ICI

Continuer la lecture[Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise]
Lire la suite à propos de l’article [Qu’attendre de la COP 15 à l’aube de son lancement ?]

[Qu’attendre de la COP 15 à l’aube de son lancement ?]

La COP 15 s’ouvrira le 7 décembre 2022 à la Convention sur la diversité biologique sous présidence chinoise. Cet événement, visant à définir « le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 », se tiendra à Montréal. L’objectif est de lutter contre…

Continuer la lecture[Qu’attendre de la COP 15 à l’aube de son lancement ?]
Lire la suite à propos de l’article [Le juge n’a pas à examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle d’un refus d’exploitation d’un parc éolien : CE, 23 novembre 2022, Société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres, n°442732]

[Le juge n’a pas à examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle d’un refus d’exploitation d’un parc éolien : CE, 23 novembre 2022, Société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres, n°442732]

Sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à la société Parc éolien de la Vallée de Paradis Embres une autorisation unique…

Continuer la lecture[Le juge n’a pas à examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle d’un refus d’exploitation d’un parc éolien : CE, 23 novembre 2022, Société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres, n°442732]
Lire la suite à propos de l’article [Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]

[Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]

Le 27 octobre, le Climate Finance Day a eu lieu à Paris. La Fédération bancaire française en a profité pour faire le bilan des engagements climatiques des sept premiers groupes bancaires français et a souligné que les prêts aux énergies…

Continuer la lecture[Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°5 – Adaptation et eau]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°5 – Adaptation et eau]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°5 – Adaptation et eau]
Lire la suite à propos de l’article [Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]

[Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]

La COP 27 s’est achevée ce dimanche, le 20 novembre 2022, avec plus d’un jour de retard, sur un accord visant à compenser les pays pauvres des dégâts climatiques subis. La directrice de la Fondation européenne pour le climat, Laurence…

Continuer la lecture[Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]
Lire la suite à propos de l’article [Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]

[Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]

Christian HUGLO, Avocat à la Cour. Docteur en droit Le droit de la santé et le droit de l’environnement ont été construits de façon entièrementdifférente avec des objectifs a priori séparés.Peut-on dire que cette situation doit être revisitée et repensée…

Continuer la lecture[Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]
Lire la suite à propos de l’article [L’ordonnance du 10 novembre 2022 met un terme à la réforme du code minier]

[L’ordonnance du 10 novembre 2022 met un terme à la réforme du code minier]

L’ordonnance 2022-1423 portant diverses dispositions relatives au code minier modifie a pour objet la modification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, de l’ordonnance modifiant le modèle minier, de l’ordonnance relative à l’adaptation Outre-mer, de la loi Climat…

Continuer la lecture[L’ordonnance du 10 novembre 2022 met un terme à la réforme du code minier]
Lire la suite à propos de l’article [Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]

[Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]

Les Pays-Bas ont adopté une loi le 11 décembre 2019 interdisant l'utilisation du charbon pour la production d'électricité. Suite à cela, quatre des centrales électriques ont bénéficié d'une période transitoire de cinq à dix ans pour s'adapter à cette mesure…

Continuer la lecture[Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]
Lire la suite à propos de l’article [Climate Regulation in France – Corinne Lepage pour Lexology]

[Climate Regulation in France – Corinne Lepage pour Lexology]

Main climate regulations, policies and authorities International agreements Do any international agreements or regulations on climate matters apply in your country? The entire United Nations Framework Convention on Climate Change, its Paris Agreement, the Kyoto Protocol and the European Union's…

Continuer la lecture[Climate Regulation in France – Corinne Lepage pour Lexology]
Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement : « Le nucléaire est l’une des énergies les plus coûteuses, et elle nous rend dépendants de la Russie »]

[Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement : « Le nucléaire est l’une des énergies les plus coûteuses, et elle nous rend dépendants de la Russie »]

Coût, souveraineté, avenir de la filière… Dans une tribune au « Monde », l’avocate écologiste et ancienne ministre de l’environnement entend corriger sept « contre-vérités » sur le nucléaire. Tribune publiée dans Le Monde le 18 novembre 2022 A quelques exceptions près, la présentation…

Continuer la lecture[Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement : « Le nucléaire est l’une des énergies les plus coûteuses, et elle nous rend dépendants de la Russie »]
Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]

[La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]

Cela fait déjà un long moment que le droit européen s’est emparé de la question de l’énergie, aboutissant notamment à l’adoption du Pacte vert pour l’Europe qui vise à placer les énergies renouvelables au cœur de notre système de production.…

Continuer la lecture[La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]
Lire la suite à propos de l’article [Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]

[Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]

A la requête des communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, le tribunal administratif d’Orléans a annulé sans possibilité de régularisation l’autorisation délivrée par le préfet dans l’affaire dite des « Mille Vaches » à Courcoué, malgré des conclusions défavorables du rapporteur…

Continuer la lecture[Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]
Lire la suite à propos de l’article [Transition énergétique : Quelles énergies pour la neutralité en France ? par le Cérémé]

[Transition énergétique : Quelles énergies pour la neutralité en France ? par le Cérémé]

Maitre Pauline Maurus représentera le cabinet Huglo Lepage Avocats lors du colloque organisé par le Cérémé - Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique et animé par Olivier Durin de News Tank Energies. Voici le programme : ▶️1ère table-ronde : Quel mix bas carbone pour…

Continuer la lecture[Transition énergétique : Quelles énergies pour la neutralité en France ? par le Cérémé]
Lire la suite à propos de l’article [L’évaluation environnementale en zones humides]

[L’évaluation environnementale en zones humides]

Colloque organisé par la CEPAA (Compagnie nationale des experts judiciaires en productions agricoles et agro-alimentaires, activitésenvironnementales et horticoles) en collaboration avec les Éditions Législatives du groupe Lefebvre Dalloz, le 25 janvier 2022. Introduction Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate, a…

Continuer la lecture[L’évaluation environnementale en zones humides]
Lire la suite à propos de l’article [La COP27 sera-t-elle à la hauteur de ses enjeux ?]

[La COP27 sera-t-elle à la hauteur de ses enjeux ?]

Le dimanche 6 novembre a démarré la 27ème conférence sur le climat à Charm el-Cheikh. Cette COP27 réunit des entreprises, des acteurs étatiques, des scientifiques et des ONG. Cette conférence sera l'occasion d'aborder la question du financement du climat, de…

Continuer la lecture[La COP27 sera-t-elle à la hauteur de ses enjeux ?]
Lire la suite à propos de l’article [Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]

[Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]

Le cabinet de conseil et d'audit PwC a dévoilé sa dernière étude Facteur Carbone qui analyse les émissions de CO² des 23 plus grands producteurs d'électricité européens. Et le constat est le suivant : les émissions de CO² des producteurs…

Continuer la lecture[Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]
Lire la suite à propos de l’article [L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]

[L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]

L'OCDE a publié un nouveau rapport qui étudie les prix du carbone dans 71 pays responsables conjointement de près de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les prix du carbone dont il est question sont le…

Continuer la lecture[L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]
Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer]

[Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer]

Suite à l’annulation partielle par le tribunal administratif de Nantes du PLU de Brétignolles-sur-Mer, le Cabinet Huglo Lepage Avocats se félicite de cette belle victoire qui vient consacrer la valeur écologique et géologique de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer défendue par l’Association…

Continuer la lecture[Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer]
Lire la suite à propos de l’article [Replay Webinaire HLA – Enogrid : Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]

[Replay Webinaire HLA – Enogrid : Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]

La crise que nous vivons actuellement questionne fondamentalement nos choix de production et de consommation énergétique. Au-delà du traditionnel clivage entre les énergies fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables qui occupe le cœur des débats publics, il conviendrait également…

Continuer la lecture[Replay Webinaire HLA – Enogrid : Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]
Lire la suite à propos de l’article [Cop 27 : l’impossible consensus ? Intervention de Corinne Lepage sur Bfmbusiness]

[Cop 27 : l’impossible consensus ? Intervention de Corinne Lepage sur Bfmbusiness]

Ce vendredi 4 novembre, Corinne Lepage, avocate et ancienne Ministre de l'environnement est revenue sur le Cop27 et comment la lutte contre le réchauffement climatique peut aujourd'hui s'accommoder à la crise énergétique actuelle, dans l'émission Good Evening Business présentée par…

Continuer la lecture[Cop 27 : l’impossible consensus ? Intervention de Corinne Lepage sur Bfmbusiness]
Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables]

[Les parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables]

Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ambitionne de rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. Il devrait être adopté en fin d’année grâce à une procédure accélérée. Le texte a commencé son parcours…

Continuer la lecture[Les parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables]
Lire la suite à propos de l’article [La participation du public est obligatoire pour la transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive : Conseil d’Etat, 31 octobre 2021, Association One Voice, n°443191]

[La participation du public est obligatoire pour la transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive : Conseil d’Etat, 31 octobre 2021, Association One Voice, n°443191]

En l’espèce, un décret du 17 mars 2020 avait modifié le décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques suite à des échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne concernant la…

Continuer la lecture[La participation du public est obligatoire pour la transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive : Conseil d’Etat, 31 octobre 2021, Association One Voice, n°443191]
Lire la suite à propos de l’article [Une semaine chargée pour le nucléaire]

[Une semaine chargée pour le nucléaire]

Cette semaine, deux textes règlementaires ont été publiés au Journal officiel : Le décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, JORF n°0253 du 30 octobre 2022 ; L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif…

Continuer la lecture[Une semaine chargée pour le nucléaire]
Lire la suite à propos de l’article [La Première ministre fait usage du 49.3 pour l’adoption de la loi de finances pour 2023 : la rénovation énergétique lésée]

[La Première ministre fait usage du 49.3 pour l’adoption de la loi de finances pour 2023 : la rénovation énergétique lésée]

Le projet de loi de finances 2023 avait donné lieu, le lundi 31 octobre, à l'adoption de trois amendements par des députés LFI, PS et écologistes, contre l'avis de la majorité présidentielle. Ces amendements concernaient d'une part la rénovation énergétique…

Continuer la lecture[La Première ministre fait usage du 49.3 pour l’adoption de la loi de finances pour 2023 : la rénovation énergétique lésée]
Lire la suite à propos de l’article [Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

[Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2022, comm. 68 Commentaire par Corinne Lepage Charte de l'environnement Accès au sommaire Solution. - Cette décision du Conseil constitutionnel a pour origine une contestation par les parlementaires de différentes dispositions contenues dans la loi…

Continuer la lecture[Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]
Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]
Lire la suite à propos de l’article [Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]

[Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]

Un guide de questions-réponses sur la réglementation environnementale en France, comprenant les principales réglementations en vigueur, les lois de protection, la responsabilité pour les dommages environnementaux et plus encore Voir le guide : ICI

Continuer la lecture[Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]
Lire la suite à propos de l’article [Webinaire Huglo Lepage Avocats et Enogrid : « Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]

[Webinaire Huglo Lepage Avocats et Enogrid : « Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]

La crise que nous vivons actuellement questionne fondamentalement nos choix de production et de consommation énergétique. Au-delà du traditionnel clivage entre les énergies fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables qui occupe le cœur des débats publics, il conviendrait également…

Continuer la lecture[Webinaire Huglo Lepage Avocats et Enogrid : « Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]
Lire la suite à propos de l’article [La France se retire du Traité de la charte de l’énergie]

[La France se retire du Traité de la charte de l’énergie]

Voilà une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Pour comprendre pourquoi, voici un article de Corinne Lepage. Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage Corinne Lepage s’interroge ici sur le…

Continuer la lecture[La France se retire du Traité de la charte de l’énergie]
Lire la suite à propos de l’article [Un propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de la liquidation judiciaire de la société exploitante publiée : CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096]

[Un propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de la liquidation judiciaire de la société exploitante publiée : CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096]

La SCI OLC Activités avait loué un terrain à la société Greenpack afin qu’elle y exerce une activité de traitement de déchets dangereux soumise à autorisation au titre de la législation sur les ICPE. Mais la société Greenpack avait ensuite…

Continuer la lecture[Un propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de la liquidation judiciaire de la société exploitante publiée : CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096]
Lire la suite à propos de l’article [Des parlementaires saisissent la Commission nationale du débat public sur la question de la relance du nucléaire]

[Des parlementaires saisissent la Commission nationale du débat public sur la question de la relance du nucléaire]

Le 25 octobre 2022, cent députés ont saisi la Commission nationale du débat public pour demander l'organisation d'un débat public sur le futur système énergétique à l'initiative de Marie Pochon et Julien Bayou, tous deux Ecologistes Nupes. Les députés soulignent…

Continuer la lecture[Des parlementaires saisissent la Commission nationale du débat public sur la question de la relance du nucléaire]
Lire la suite à propos de l’article [Les assureurs multiplient les restrictions sur le gaz et le pétrole]

[Les assureurs multiplient les restrictions sur le gaz et le pétrole]

Insure our Future, un collectif d'ONG, a publié son classement annuel des trente premiers assureurs et réassureurs mondiaux à propos de leurs politiques d'exclusion des combustibles fossiles le 19 octobre 2022. Parmi ce classement, 19 assureurs disposent d'une politique restrictive…

Continuer la lecture[Les assureurs multiplient les restrictions sur le gaz et le pétrole]
Lire la suite à propos de l’article [Replay : Cycle sur l’adaptation : Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]

[Replay : Cycle sur l’adaptation : Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

Continuer la lecture[Replay : Cycle sur l’adaptation : Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]
Lire la suite à propos de l’article [BNP Paribas épinglée en raison de son lien avec la déforestation illégale au Brésil]

[BNP Paribas épinglée en raison de son lien avec la déforestation illégale au Brésil]

Il s’agit de la première fois qu’une banque est ciblée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance qui « impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à…

Continuer la lecture[BNP Paribas épinglée en raison de son lien avec la déforestation illégale au Brésil]
Articles plus récents
Articles plus anciens