![Lire la suite à propos de l’article [Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-10-300x169.jpg)
Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/2023-09-25-15-21-34-300x204.jpg)
Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer (Calvados). Elle est intervenue sur le thème "Mer et océans". Pour voir le replay de son intervention, voici le lien : https://youtu.be/wR9A2iev6_Y (2h46)".
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes…
![Lire la suite à propos de l’article [La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_387664507-300x96.jpeg)
L'association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or avait saisi le TA de Dijon pour lui demander de prononcer la décharge de la cotisation de la TEOM à laquelle elle a été assujettie…
![Lire la suite à propos de l’article [Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/pexels-mirko-fabian-12612073-300x200.jpg)
Pour mémoire, la jurisprudence s'est déjà prononcée sur la nécessité d'appliquer le principe de précaution au glyphosate, et plus généralement aux pesticides : CAA de LYON, 3ème chambre, CRIIGEN, 29 juin 2021, 19LY01017 : « Par ailleurs, et contrairement à ce que prétend…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/sante-environnementale-produits-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Par un arrêté du 12 mai 2021, le préfet de l'Oise avait accordé à la chambre d'agriculture de l'Oise une autorisation unique pluriannuelle permettant les prélèvements pour l'irrigation agricole dans le périmètre de la zone de répartition du bassin de…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/01-300x130.jpg)
Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…
![Lire la suite à propos de l’article [Vers la mise en place d’un forfait illimité pour circuler dans les trains régionaux ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/TER_et_TGV_a_Albertville_en_fin_dhiver_2018-300x224.jpg)
Ce lundi, Emmanuel Macron a annoncé être « favorable » à la mise en œuvre d’un forfait permettant de circuler en illimité dans les trains régionaux, comme cela a déjà été mis en place en Allemagne. Il a affirmé : « Oui, j'y suis…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné une première entreprise pour importation illégale de bois brésilien]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/biodiversite-compensation-ecologique-veille-juridique-huglo-lepage_01-300x124.jpg)
Le 6 septembre, le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné la Société Pierre Robert à 20 000€ d’amende, dont 10 000€ avec sursis, ainsi qu’à la publication du jugement dans deux journaux dans un délai d’un mois. Elle a également été condamnée…
![Lire la suite à propos de l’article [Présentation d’un règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a dévoilé son projet de règlement modifiant le règlement 2017/625 et visant à réglementer les NGT ou « nouvelles techniques génomiques ». La commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, a affirmé que…
Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=HeP__g1d-EA
![Lire la suite à propos de l’article [Les différends climatiques doivent dépasser les frontières nationales – Entretien avec Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/08/Image-1-300x249.jpg)
Entretien avec Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement en France, qui se bat depuis des années pour la justice climatique La relation entre l'environnement et les droits doit désormais être considérée comme essentielle à l'existence de nombreuses sociétés. Qu'elles soient ou…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Say on Climate adopté au parlement : un outil supplémentaire pour la transition écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Image-1-300x214.jpg)
Retour sur le Say on Climate adopté à l’assemblée il y a presque une semaine. Si l’amendement venait à être maintenu dans la version définitive de la loi sur l’industrie verte, les conseils d’administration des sociétés cotées devraient consulter de…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité Par François Piazza Le gouvernement a dévoilé le 20 juillet sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui vise à concrétiser l’engagement français au titre de la Convention…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Dans un rapport publié le lundi 17 juillet, la Cour des comptes affirme qu'il va absolument falloir réduire notre consommation d'eau pour lutter contre une pénurie. Elle affirme que « face à une planification défaillante et des sècheresses de plus en…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Etat condamné par la justice pour préjudice écologique en raison de la prolifération des algues vertes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/algues-vertes3-300x176.jpg)
Le tribunal administratif de Rennes a, par trois décisions du 18 juillet 2023, reconnu le préjudice écologique résultant de la carence fautive de l'Etat pour limiter le développement des algues vertes en Bretagne, et particulièrement dans les Côtes-d'Armor. Le TA…
![Lire la suite à propos de l’article [Comment une loi sur l’industrie verte peut-elle se révéler une loi anti environnementale ? Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/AdobeStock_126969362-300x169.jpeg)
Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise à réindustrialiser la France en focalisant sur des technologies vertes. C’est a priori de bon aloi mais, en réalité, c’est un projet très contradictoire car il comporte des dispositions de régressions…
![Lire la suite à propos de l’article [Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Le 12 juillet, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une proposition visant la restauration de 20% des écosystèmes dégradés de l’Union européenne à l’horizon 2030. Le Parlement a adopté sa position sur la loi européenne sur la restauration…
![Lire la suite à propos de l’article [Le défaut de renouvellement d’une déclaration de projet auprès de leurs exploitants dans le cadre d’ouvrages de réseaux de transport et de distribution est passible de sanction : Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/oleoduc-petrole-pipeline-300x156.jpg)
Le préfet de la Loire-Atlantique avait, par deux arrêtés du 17 octobre 2016, infligé à la société ENEDIS deux amendes administratives d'un montant de 1 500€ chacune, à la suite de l'enquête administrative diligentée à la suite de la perforation…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/0703263277401-web-tete-300x169.jpg)
Le 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols dans le cadre d'un paquet législatif sur les ressources naturelles. La protection des sols était jusqu’ici restée l’angle mort de…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
En l'espèce, la CAA de Bordeaux avait, par un arrêt en date du 10 décembre 2019, confirmé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour réaliser une voie de contournement dans le bourg…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°4 – ACC, articulation avec la commande publique et la domanialité publique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-9-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats, multi-récompensé en 2023, vous remercie pour vos voix !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/publication-huglo-lepage-FINALE-300x300.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a le plaisir de vous informer que, depuis le début de l’année, de nombreuses récompenses lui ont été accordées : Best Lawyers Six de ses avocats ont été récompensés cette année par le classement Best Lawyers :…
![Lire la suite à propos de l’article [Une importante victoire pour le bon sens économique et écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Habitation-legeres-loisirs-PUMA-usinage-bois-9-300x200.jpg)
Au total, le dispositif du gouvernement aboutissait à alourdir considérablement le bilan carbone de ces habitations écologiquement vertueuses en augmentant considérablement leur consommation de gaz à effet de serre. Le Conseil d'Etat a donc suspendu l’application de la réglementation litigieuse…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes européennes publie son rapport spécial intitulé « Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
La Cour des comptes européenne a publié cette semaine son nouveau rapport sur les objectifs climatiques et énergétiques des Etats membres. L’UE a mis en place un cadre juridique régissant les objectifs climatiques et énergétiques. Les États membres devaient soumettre…
![Lire la suite à propos de l’article [Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides. TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/telechargement-1.jpg)
En l’espèce, cinq associations (Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS)) avaient engagé la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°3 – Autoconsommation collective versus PPA : les clés pour choisir]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-7-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal administratif d’Orléans suspend un arrêté portant autorisation temporaire d’exploiter un élevage de 550 vaches laitières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/IMG_0110-300x200.jpg)
Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans avait annulé l’arrêté initial autorisant l’exploitation de 550 vaches laitières. Cette annulation était fondée, d’une part, sur l’impossibilité de distinguer l’unité de méthanisation de l’élevage qui aurait dû justifier une…
![Lire la suite à propos de l’article [L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison du retard de la France en matière d’EnR]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Image-1-3-300x242.jpg)
Le 21 juin, l'association Energies renouvelables pour tous a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'enjoindre le Gouvernement à prendre "toutes mesures utiles tendant à accélérer suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter les objectifs fixés par…
En l’espèce, deux enfants ayant résidé à Paris de leur naissance jusqu’au mois d’août 2018 avaient contracté des maladies respiratoires. Les parents estimaient que cela était dû à la pollution atmosphérique de la région Ile-de-France. C’est pourquoi ils avaient saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Ce lundi, les 193 Etats membres de l’ONU ont adopté le premier traité international pour protéger la haute mer (BBNJ). Il s’agit d’un accord historique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et qui vise à assurer la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°2 – L’agrivoltaïsme en pratique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-6-2-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [L’association Énergies renouvelables pour tous·tes, représentée par Corinne Lepage, a déposé aujourd’hui un recours au Conseil d’État en raison du manque de moyens accordés aux énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Image-1-2-300x300.jpg)
Lire les articles de presse : Vert eco https://vert.eco/articles/a-la-traine-dans-le-deploiement-des-energies-renouvelables-letat-francais-ecope-dun-nouveau-proces Le Figaro L'État poursuivi pour «faiblesse» dans les énergies renouvelables France24 https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20230622-l-etat-poursuivi-pour-faiblesse-dans-les-%C3%A9nergies-renouvelables Le Monde https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/22/energies-renouvelables-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-pour-contraindre-le-gouvernement-a-accelerer_6178769_3244.html Connaissance des Energies (via AFP) : https://www.connaissancedesenergies.org/afp/energies-recours-contre-letat-pour-faire-respecter-les-objectifs-dans-les-renouvelables-230622 Article à venir Usines à GES : https://usineages.fr/
![Lire la suite à propos de l’article [Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
L’ASN a pour mission de contribuer à l’information du public et d’éclairer le débat sur la politique énergétique pour les questions en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection. Par courrier du 12 juin 2023, la ministre de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-6-1-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-6-300x169.jpg)
Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons organisé un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Une discussion approfondie a été animée par…
![Lire la suite à propos de l’article [Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Image-1-1-300x187.jpg)
Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ». Article publié dans Le…
![Lire la suite à propos de l’article [La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté et adopté la position du Parlement européen à propos de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte avait été proposé au début de l'année 2022 afin d'imposer…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule les deux autorisations nécessaires au projet]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-tom-fisk-3186574-300x200.jpg)
Le site de Chauvilly, sur la commune de Gex, abrite depuis plusieurs dizaines d’années des activités de carrières et de décharges légales et illégales. Les anciens exploitants du site s’étaient regroupés pour déposer une nouvelle demande afin d’exploiter une nouvelle…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/RW3V18T-300x169.jpg)
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce texte…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-5-1-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Rejoignez-nous le…
Le résumé de l’instruction, publiée sur le site de Légifrance, est le suivant : « Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du…
![Lire la suite à propos de l’article [La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408324214-300x200.jpeg)
Cinq ONG de défense de l'environnement (ASPAS, Pollinis, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Notre affaire à tous et biodiversité sous nos pieds) avaient engagé une action en justice contre l'Etat en raison de sa carence fautive en…
![Lire la suite à propos de l’article [Interview – Comment Corinne Lepage voit le combat contre l’inaction climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Image-1-300x229.jpg)
Au lendemain d’une décision du Conseil d’Etat importante qui condamne à nouveau l’inaction climatique de l’Etat, Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, femme politique, avocate, nous explique quelle arme représente le droit dans ce combat. Entretien avec Audrey Pulvar, fondatrice de…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-5-300x169.jpg)
La société à mission est une innovation juridique mise en place par la loi Pacte. Il s’agit à l’heure actuelle de l’unique cadre légal français permettant aux entreprises de faire évoluer leur raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/GREENWASHING-LES-6-ASTUCES-POUR-NE-PAS-TOMBER-DANS-LE-PIEGE-DECO-DURABLE-BOETHIC-300x191.jpg)
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce…