[Quid sur la réhabilitation des sites pollués dans le projet de loi « Industrie verte »]

Dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, le Gouvernement a affiché son objectif de dépolluer les friches industrielles et de créer 50 sites de foncier industriel. Afin d'atteindre cet objectif, le texte prévoit toute une série de dispositions…

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[La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

L’entreprise WertInvest Hotelbetrieb avait demandé à la ville de Vienne la délivrance d’un permis de construire pour le projet « Heumarkt Neu ». Or, ce projet se situe dans le « Centre historique de Vienne », qui est un site classé au patrimoine mondial…

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[Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]

Programme de la conférence : ICI

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[Victoire rare : le TA de Caen suspend la pose d’une antenne relai à Trouville – Ordonnance de référé TA Caen n°2301120]

La décision est consultable sur notre site internet en suivant ce lien : https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Ordonnance-de-refere-TA-CAEN_2301120.pdf

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[Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]

À l'heure de l'urgence climatique, des professionnels de la justice montent au front et se battent pour faire évoluer le droit de l'environnement. Avec Corinne Lepage Avocate et présidente de CAP21 Le Rassemblement citoyen Émilie Gaillard Maître de conférences HDR en droit…

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[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

Tribune libre parue dans Opinion et Débats Par Corinne Lepage, Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement, Ancienne eurodéputée Lire la tribune : ICI

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[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement et la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? »]

Maître Raphaëlle Jeannel, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde ayant pour sujet « Transition écologique et développement durable, social et inclusif : quelle coopération renforcée ? » le jeudi 18…

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[Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing]

Le Parlement européen a voté le jeudi 11 mai, à la quasi-unanimité (à 544 voix pour, 18 contre, et 17 abstentions) l'interdiction des allégations environnementales "génériques" et vagues dans les publicités et sur les étiquettes, telles que les expressions souvent…

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[TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace]

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le 12 mai une autorisation environnementale permettant la réalisation de la route de déviation de Châtenois dans le Bas-Rhin. L'objectif de ce contournement est de créer une route avec deux fois deux voies,…

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[Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte]

Le 16 mai, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a présenté son nouveau projet de loi Industrie verte qui s’appuie sur deux stratégies : La décarbonation de l’industrie existante La création d’une nouvelle industrie autour de cinq technologies vertes prioritaires : le…

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[Webinaire – La société à mission, un gage de sens et d’engagement]

La société à mission est une innovation juridique mise en place par la loi Pacte. Il s’agit à l’heure actuelle de l’unique cadre légal français permettant aux entreprises de faire évoluer leur raison d’être à travers plusieurs objectifs sociaux et…

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[Cycle sur la biodiversité : Thème n°8 – Le financement de la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe]

Paris, le 10 mai 2023 - Par un arrêt rendu ce jour suite à l’audience du 12 avril dernier lors de laquelle la requérante était représentée par l’avocat aux Conseils Régis Froger, le Conseil d’Etat vient de donner raison, pour…

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[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°7 – Le financement des crédits carbone]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Point sur les innovations de la directive établissant les systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et concernant la création ainsi que le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission]

Le 20 avril 2023, le Parlement européen a voté un texte majeur qui transforme le système d’échangede quotas d’émission de gaz à effet de serre et ce marché. De très nombreusesinnovations sont introduites, et chacune d’elles mériterait bien entendu un…

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Lire la suite à propos de l’article [Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]
CO2

[Les eurodéputés valident la réforme du marché du carbone]

Le 25 avril 2023, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté les cinq mesures principales du paquet "Fit-for-55" du Pacte vert, dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ces…

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[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°7 : Le financement des crédits carbone]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°6 – Les solutions fondées sur la nature et le biomimétisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]
Commerce du bois

[Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]

Le Parlement européen vient d'adopter un règlement sur la déforestation importée interdisant l'importation des produits issus des terres forestières déboisées. Comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen, "même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les…

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[Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre d’un référé-liberté : Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633]

En l'espèce, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées avait saisi le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse afin d'obtenir la suspension des travaux d'abattage sur les alignements d'arbres au droit du tracé de la future autoroute A69. Mais le…

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[Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre…

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[Panorama des transitions 2018-2022]

Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…

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[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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[Un rapport interministériel appelle à prendre des mesures fortes pour prévenir les conséquences de la sécheresse]

Une mission interministérielle a publié cette semaine un rapport sur la sécheresse en France. Cette mission affirme que, si le pire a été évité en 2022, des mesures fortes sont désormais obligatoires pour éviter « le pire » cet été. En effet,…

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[Tribunal administratif Poitiers, 11 avril 2023, n° 1800400, 2002802, 2201761 – Méga-bassines : histoire de l’appropriation d’un bien commun]

Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans…

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[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°5 – L’impact de la biodiversité sur les entreprises]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Le fongicide chlorothalonil largement présent dans l’eau potable]

Un rapport de l'Anses publié le jeudi 6 avril révèle que "l'eau potable en France est largement contaminée par des résidus issus d'un fongicide interdit depuis plusieurs années, signe de la persistance dans l'environnement de traces de pesticides même longtemps…

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[Polluants éternels très inquiétants, les PFAS soumis à une consultation publique européenne]

Suite à la consultation lancée par l’Agence européenne des produits chimiques, l’avocate Madeleine Babes lance un appel à contribution, pour lutter contre ces substances dangereuses, dont la présence nocive et omniprésente commence à alarmer en haut lieu. Publié le 04/04/2023…

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[Enquête – Affaire des bébés nés sans bras : les familles face à un «long tunnel de silence»]

Entre 2009 et 2014, dans des périmètres restreints, plusieurs enfants sont nés sans bras ou sans doigts. Les autorités sanitaires ont-elles réellement tout mis en œuvre pour connaître les causes de ces malformations  ? Cinq ans après sa médiatisation, «Libération» s’est…

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[Cour européenne des droits de l’homme – Audience affaire Damien Carême – 29 mars 2023]

Hier, pour la première fois, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme a traité de la question de l’inaction climatique d’un Etat membre. Le requérant, Damien Carême, était représenté par trois avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats :…

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[Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]

La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars a été l’occasion pour le cabinet de recevoir des récompenses dans pas moins de cinq catégories : Environnement Droit de l’énergie Urbanisme…

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[Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique]

Le 29 mars, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution visant à faire définir par la justice internationale les obligations des Etats dans la lutte contre le changement climatique. Cette résolution a été adoptée par consensus par plus de…

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[Le préjudice écologique doit prioritairement être réparé en nature : CA Riom, 15 mars 2023, RG n° 21/01610]

Du fioul provenant d'une cuve appartenant à SNCF Réseau avait été déversé dans l'Alagnon, un cours d'eau du Massif Central. Suite à cela, la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Cantal…

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[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°3 – La biodiversité et l’urbanisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°4 – La biodiversité et la séquence ERC]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Publication d’une proposition du Parlement européen et du Conseil à propos des allégations environnementales]

La Commission européenne a présenté ce mercredi un plan pour lutter contre l'écoblanchiment des étiquettes et des publicités. Comme l’explique Maître Sylvain Hamanaka, avocat au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, « cette proposition a pour but de fixer des exigences…

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[L’absence d’information du procureur mène à l’annulation du procès-verbal dans l’affaire de la pollution minière en Guyane : Cour de cassation, 21 mars 2023, n°22-82-343]

En l'espèce, la société Gold ‘or avait été condamnée en décembre 2020 par le tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni à 100 000 euros d'amende avec sursis et 1 euro symbolique au titre du préjudice écologique pour des faits de pollution des eaux. La Cour de cassation…

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[Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables – Par Christian Huglo et Corinne Lepage]

Environnement Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables Par Christian Huglo et Corinne Lepage - Article paru dans Legal Industry Review mars 2023 Pendant que les parlementaires s’écharpent sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergiesrenouvelables,…

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[Adoption par le Parlement européen de nouveaux textes en faveur du climat]

Le 14 mars, le Parlement européen a adopté différents textes pour la lutte contre le réchauffement climatique. Tout d’abord, il a adopté des projets de mesures afin d’augmenter le taux de rénovation, mais aussi de réduire la consommation énergétique et…

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[Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871]

L’association Réseau « Sortir du nucléaire » avait demandé à EDF la communication du dossier d’options de sûreté d’un projet de piscine centralisée d’entreposage de combustibles nucléaires usés. EDF leur avait alors communiqué une version partielle du dossier, en occultant tout ce…

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[Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023, n°458933]

Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre d’un litige relatif à l'autorisation d'un parc éolien à Saint-Maurice-Etusson. La CAA avait pointé du doigt l'insuffisance de l'étude d'impact qui reposait selon…

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[Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables :  Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023]

Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus LR et RN sur les dispositions de huit articles du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, a rendu sa décision le 9 mars 2023. Si les Sages ont jugé ces…

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[De l’usage des lois de validation contre l’environnement et les territoires – Par Christian et Benjamin Huglo]

Christian et Benjamin Huglo critiquent l'inconstitutionnalité de la proposition de loi visant à régulariser, sans mise en compatibilité, le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, pour intégrer le projet de liaison Machilly-Thonon (LMT). Cet article a été publié…

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[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°10 – Adaptation et construction]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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[Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

Continuer la lecture[Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]