![Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation de trois projets de décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lucas-marconnet-hOs07wg_MoM-unsplash-300x200.jpg)
Trois projets de décrets relatifs à l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, mis en place par la loi Climat et Résilience, sont en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022. La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des objectifs environnementaux…
![Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation du projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côté]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a donné aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour l’adaptation au recul du trait de côte.…
![Lire la suite à propos de l’article [TotalEnergies face à de nouvelles accusations de greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-ladewig-KzxCtj17m1E-unsplash-1-300x200.jpg)
Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre affaire à tous accusent TotalEnergies, qui se qualifie dans sa dernière campagne publicitaire « d’acteur majeur de la transition énergétique », de « pratiques commerciales trompeuses ». L’entreprise a été assignée en justice devant…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC relative à la continuité écologique des cours d’eau]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
En l’espèce, différentes associations, à savoir France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, et l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières, avaient demandé au Premier ministre d'abroger les dispositions de l'article L.…
![Lire la suite à propos de l’article [La voie du droit est bien plus efficace que l’action politique, par Corinne Lepage pour Le Point]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
Le droit du climat se construit désormais de manière universelle, ce qui est révolutionnaire, observe l’avocate Corinne Lepage. La guerre en Ukraine et la crise énergétique qui en découle ont éclipsé l'actualité climatique et, en particulier, les conclusions alarmistes dressées…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire ICH BC – HLA “L’immobilier et les formes de stockage de l’énergie”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-scott-webb-305833-300x200.jpg)
Ce webinaire organisé par l'ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques. Nous avons eu le plaisir d’accueillir les conférenciers…
![Lire la suite à propos de l’article [Changement climatique et adaptation : publication du nouveau rapport du GIEC]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/wesley-tingey-TpjJ7ZtCqoM-unsplash-300x200.jpg)
Les experts du Giec ont publié le 28 février 2022 leur sixième rapport sur le climat. Ce-dernier brosse un portrait plus qu'alarmant de la situation et des effets que les changements climatiques engendreront sur les sociétés et les écosystèmes. La…
![Lire la suite à propos de l’article [Mine d’or en Guyane : Condamnation en appel de la société Gold’or]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
La société Gold’or avait été autorisée par arrêté préfectoral n°09/2017 à exploiter une mine aurifère à Mana. Le 4 juillet 2018, des agents de l’ONF avait remarqué que la crique Kokioko charriait une eau boueuse en provenance d’un chantier alluvionnaire.…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Energie-solaire-300x200.jpg)
Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat valide à nouveau l’autorisation temporaire des néonicotinoïdes pour 2022 : Ordonnance du Conseil d’Etat du 25 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Les néonicotinoïdes sont une classe d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ils sont reconnus pour leurs effets néfastes sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les abeilles qu’ils déciment depuis des années. C’est pourquoi ce pesticide est très contesté…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/daren-rNpsRD8UE6A-unsplash-300x169.jpg)
Ce texte est divisé en trois chapitres et apporte des modifications au code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’au code des assurances. Il met en effet en œuvre diverses mesures pour venir en aide au secteur agricole. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay du webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/fotolia_129515817_l-300x113.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Disparition du Bâtonnier Cousi]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/imageresize-300x200.jpg)
La disparition du Bâtonnier Cousi est un choc et une immense perte pour l’ensemble du barreau. Durant tout son bâtonnat et particulièrement lors de la période difficile que nous venons de vivre il a su nous conduire avec dévouement et…
Le Salon de l’Agriculture vient d'ouvrir ses portes avec son cortège de personnalités politiques à la recherche de votes du monde agricole. Si un certain nombre de sujets restent toujours d’actualité, comme l’emploi massif des pesticides et la recherche d’une agriculture saine et de…
![Lire la suite à propos de l’article [Maitre Christian Huglo a été vendredi 25 février dans le jury de la thèse soutenue par Monsieur Ivano Alogna]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Huglo-300x225.jpg)
Maitre Christian Huglo a été vendredi 25 février dans le jury de la thèse soutenue par Monsieur Ivano Alogna « La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l’environnement », Université Paris I Sorbonne.
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage a obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Decideurs-2021-format-300x98.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage a obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2021. Le cabinet a été inclus dans deux nouvelles catégories : Collectivités territoriales et économie mixte (forte notoriété rang 1) ; et domanialité publique (excellent). Le cabinet a conservé…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une proposition de loi du Sénat relative au développement du photovoltaïsme en zone littorale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-magic-k-6729427-300x196.jpg)
Le mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi permettant l'implantation de panneaux solaires sur les friches situées en zone littorale, notamment des anciennes carrières et des décharges. Le Gouvernement a également apporté…
![Lire la suite à propos de l’article [L’arrêt du Conseil constitutionnel QPC relatif à la prolongation de plein droit des concessions de mines perpétuelles]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-aleksandar-pasaric-1238864-300x200.jpg)
En décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association France Nature Environnement et visant quatre décrets qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de concessions…
![Lire la suite à propos de l’article [Validation par le Conseil d’Etat de la compétence du préfet pour connaitre au cas par cas des évaluations environnementales]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/cam-james-N-bZREXhC1A-unsplash-300x199.jpg)
Cette affaire a pour origine une requête de l’association France Nature Environnement qui visait à faire annuler pour excès de pouvoir le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/conomie-circulaire-300x251.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Santé des sols : le projet de directive européenne entre en consultation]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Le projet de directive européenne sur la protection des sols vient d’être mis en consultation. Cela est un thème qui a été abordé dans notre dernier numéro du JSS « Vers une nouvelle ère pour les sols et l’agriculture ? ». Le mercredi…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “L’immobilier et les nouvelles formes de stockage de l’énergie”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/webinaire-1-1-300x271.jpg)
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le vendredi 4 mars 2022 de 8h45 à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques.…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur les nouvelles annonces présidentielles relatives au nucléaire et aux énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/philipp-katzenberger-l0ahOTczCq4-unsplash-1-300x200.jpg)
Le jeudi 10 février 2022, Emmanuel Macron, en déplacement à Belfort, a annoncé vouloir « reprendre en main le destin énergétique et donc industriel de la France ». Il a ainsi dévoilé un plan de relance du nucléaire civil qui se traduit…
![Lire la suite à propos de l’article [L’autorisation environnementale d’une centrale électrique n’a pas nécessairement à tenir compte de la loi Littoral ni de la réduction des émissions de GES : Conseil d’Etat, 10 février 2022, Ministère de la Transition écologique et autres, n°455465 : l’affaire de la centrale du Larivot en Guyane]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/1200px-Thermal_power_station_Richemont_France-300x194.jpg)
Le 22 octobre 2020, le préfet de la Guyane avait accordé une autorisation environnementale pour la réalisation d'une centrale électrique en Guyane. Les associations Guyane Nature Environnement et France nature Environnement avaient alors saisi le juge des référés du Tribunal…
![Lire la suite à propos de l’article [La valorisation des déchets faiblement radioactifs rendue possible par l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/kilian-karger-CTkLczb9HeA-unsplash-300x200.jpg)
Le dispositif permettant la valorisation de certains déchets nucléaires faiblement radioactifs a été publié le 15 février 2022 au Journal officiel. Il comporte le décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en oeuvre d'opérations de valorisation de…
![Lire la suite à propos de l’article [Les conventions légalement et antérieurement formées priment sur les dispositions législatives environnementales : Conseil constitutionnel, décision n°2021-968 QPC du 11 février 2022, Fédération nationale des activités de dépollution]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 novembre 2021 par le Conseil d'Etat (décision n° 456187 du 26 novembre 2021), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette QPC, posée par…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Amiens, 10 février 2022, Association AP3F et autres, n°1802834 : étude d’impact et obligation de prise en compte de l’impact d’un ouvrage sur la petite faune]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-spiske-967072-1-300x200.jpg)
Le préfet de l'Oise avait pris un arrêté le 14 mars 2018 par lequel il déclarait le projet d’extension en deux temps de deux voies de la RD 1330 situées entre le carrefour de la Faisanderie et l’autoroute A1 d’utilité…
Programme du débat : Introduction 1. Réindustrialisation : mythe ou réalité ? - Qu’en est-il vraiment? peut-on croire à une réindustrialisation de notre pays ? A quel horizon ? Quels enjeux ? quelles conséquences ? *Intervenant : Arnaud Pichard, Président…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°12 La lutte contre le dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-andrew-beatson-3742711-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Le digital ne peut plus se développer sans contraintes ! Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-manuel-geissinger-325229-1-300x105.jpg)
Corinne Lepage, Présidente de Cap 21, continue, on le sait, d’être en pointe des combats liés à la défense de l’environnement. Depuis 1978 où elle a défendu les victimes de la marée noire du naufrage de l’Amoco Cadiz, l’ancienne Ministre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-162240-300x200.jpg)
Actuellement en Europe, quelques 300 millions d’animaux d’exploitation, comme les lapins, les cochons, les poules ou les canards sont élevés dans des cages minuscules sans jamais voir le jour. Or, selon les sondages effectués par l’association Compassion in World Farming,…
![Lire la suite à propos de l’article [Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le Parlement européen a adopté une résolution le 10 juin 2021 afin de se prononcer sur les plans nationaux pour la reprise et la résilience. Le règlement FRR (pour la facilité de la reprise et la résilience) du 12 février…
![Lire la suite à propos de l’article [Résolution du Parlement européen du 9 juin 2021 sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 : Ramener la nature dans nos vies]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
La résolution du Parlement européen intitulée « Ramener la nature dans nos vies » a été adoptée en juin 2021 et a été publiée a JOUE n°C67 du 8 février 2022. Elle doit permettre de garantir la restauration, la résilience et la…
La fédération nationale des activités de dépollution a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n°2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri…
![Lire la suite à propos de l’article [Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Cette semaine, un jugement a été rendu par le tribunal administratif d’Amiens le 4 février 2021 (ROSO requête 190 17 91). Il retiendra l’attention à la fois du monde associatif et des collectivités territoriales. L’espèce est pourtant assez simple et…
![Lire la suite à propos de l’article [Avis de publication : Journal spécial des sociétés consacré aux sols et à l’agriculture le 16 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/jss-1-263x300.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est heureux de vous annoncer la publication le 16 février 2022 du dernier numéro du Journal Spécial des Société auquel il a contribué. Ce numéro sera consacré à la question des sols et de l’agriculture.…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/mat-napo-pIJ34ZrZEEw-unsplash-1-300x200.jpg)
Tous les débats qui ont entouré la pandémie du covid ont été focalisés sur la question de la vaccination. On ne reviendra pas ici sur le débat juridique qui entoure le caractère obligatoire quasi obligatoire de la vaccination dans la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay du colloque du CEPAA portant sur l’évaluation environnementale en zones humides du mardi 25 janvier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Image-1-2-300x177.jpg)
Le CEPAA a organisé un colloque portant sur l’évaluation environnementale en zones humides le mardi 25 janvier. La première partie du colloque décrit le panorama juridique de l’évaluation environnementale. L’introduction de Corinne Lepage, Avocate fondatrice du Cabinet Huglo Lepage Avocats et…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°12 – La lutte contre le dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/matt-palmer-BmDR21JiXhc-unsplash-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Quelques questions sur la future loi sur les lanceurs d’alerte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lanceurs-d-alerte-circulaire-dispositif-fonction-publique-1280x720-300x169.jpg)
La commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat s’est mise d’accord sur le texte concernant la future loi sur les lanceurs d’alerte. Ce texte a finalement été adopté, ce qui met fin à leurs divergences sur le sujet.…
Par jugement en date du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a constaté l’illégalité de la constitution de la cellule Demeter qui était chargée d’une mission de police préventive idéologique. Il a enjoint au ministère de l’Intérieur de…
![Lire la suite à propos de l’article [Décision du TA Amiens, 4 février 2021, n° 1901791 : Condamnation pour faute d’un syndicat intercommunal de distribution d’eau potable ayant laissé perdurer pendant plusieurs années des forts taux de concentration de pesticide]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-1346155-300x200.jpg)
Le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise a attaqué le syndicat intercommunal des eaux d'Ully-Saint-Georges au motif ce-dernier n'aurait pas respecté les prescriptions de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 avril 2014, portant ainsi atteinte à l'environnement. Le…
Les néonicotinoïdes, ou "tueurs d'abeille" viennent d'obtenir une dérogation d'utilisation. Les semences de betteraves sucrières traitées avec cette substance peuvent à nouveau être plantées. Cette substance vient d'être à nouveau autorisée pour une durée de 120 jours par un arrêté…
![Lire la suite à propos de l’article [Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage intitulé « Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
La taxonomie, bien que présentée comme un sujet politique, est un sujet juridique avec des critères fixés pour définir ce qu’est une « activité verte » : ce sont des critères permettant d’établir la « durabilité environnementale d’une activité ». Cette taxonomie a pour objectifs…
![Lire la suite à propos de l’article [Signature de la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale : un modèle amené à se pérenniser ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-игорь-альшин-3718736-300x200.jpg)
Le parquet du Puy-en-Velay a signé la toute première convention judiciaire d'intérêt public le 16 décembre 2021 avec une usine de traitement d'eau en application de l'article 41-1-3 du code de procédure pénale issu de la loi du 24 décembre…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-2-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage et Christian Huglo ont participé au colloque CEPAA consacré à l’évaluation environnementale en zones humides le mardi 25 janvier 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/coralie-meurice-GBMqhvHuuu4-unsplash-300x200.jpg)
Les deux avocats associés fondateurs du cabinet Huglo Lepage Avocats ont fait partie des intervenants du colloque relatif à l’évaluation environnementale en zones humides. Ce webinaire a brossé un portrait clair et synthétique de la réglementation applicable, sous l’angle des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/alexis-antoine-Xal6kYdK7rM-unsplash-300x200.jpg)
Par un arrêt en date du 26 juillet 2021, Collectif des maires antipesticides et autres, le Conseil d’Etat avait partiellement annulé le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019, fixant les règles d’élaboration des chartes et les distances minimales que…