![Lire la suite à propos de l’article [La stabilité du capital d’un titulaire d’une autorisation d’exploiter une installation de production électrique ne donne pas droit à son maintien : CE, 21 mars 2022, Association Libre Horizon et autres]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
En 2011, une procédure d'appel d'offres portant sur cinq lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l'énergie éolienne en mer avait été lancé. La société…
![Lire la suite à propos de l’article [Vers l’adoption prochaine d’un traité relatif à la haute mer ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
Le 11 février 2022, 43 Etats réunis lors du Sommet sur les océans de Brest ont appelé à l'adoption d'un accord international sur la haute mer. Ce Sommet a permis de mettre en place un grand débat international sur l’Océan…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Ademe rend son dernier rapport sur l’artificialisation des sols « Transition(s) 2050 : choisir maintenant, agir pour le climat »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
L'Ademe a rendu un rapport intitulé "Transitions 2050 Choisir maintenant pour le climat, quels enjeux pour une gestion durable des sols à l'horizon 2050 ?". L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie a cherché à concilier l'objectif de…
![Lire la suite à propos de l’article [Impossibilité de revendiquer un droit d’antériorité pour remplacer une autorisation environnementale : CAA de Nantes, 22 mars 2022, Société Parc éolien Guern, n°20NT03690]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
La société ZJN bénéficiait depuis le 8 avril 2005 d'un permis de construire pour l'installation de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison. Elle était également titulaire d'une autorisation d'exploitation depuis le 26 janvier 2006. Ce permis avait ensuite été…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°15 – Biodiversité et écosystèmes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/palle-knudsen-pn32OsMWfHQ-unsplash-300x200.jpg)
Tout le monde a entendu parler de la taxonomie, mais savez-vous que les activités ayant pour finalité la protection de la biodiversité sont elles aussi concernées par la règlementation taxonomie ? Ce pan de la taxonomie est plutôt méconnu alors même…
![Lire la suite à propos de l’article [Informations relatives au débat d’orientation tenu par Conseil de l’Union européenne sur l’environnement le 17 mars 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique…
![Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle stratégie de l’exécutif pour mettre fin au déclin de la biodiversité jugée décevante]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
La secrétaire d’Etat, Bérangère Abba, a rendu publics ce mardi 15 mars 2022 plusieurs textes : un Plan national d’action contre les espèces exotiques envahissantes, un nouveau plan en faveur des zones humides, et le premier volet de la troisième Stratégie…
![Lire la suite à propos de l’article [Quels sont les éléments à prendre en compte au titre de l’urgence dans le cadre d’un référé-suspension contre une décision refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne relai ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/B9726594303Z.1_20210331151253_000G2OHSEE7O.1-0-300x169.jpg)
C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans son arrêt du 24 février 2022, Société Hivory, n°454047. En l’espèce, la société Hivory avait déposé un dossier de déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais. Considérant avoir reçu une…
![Lire la suite à propos de l’article [Les crédits alloués au secteur de la défense ne seront pas impactés par la règlementation taxonomie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/rafale-dassault-aviation-egypte-300x200.jpg)
Les Echos ont publié un article le 9 mars 2022 intitulé « Finance durable : les menaces se desserrent pour les industriels de la défense ». Au moment même où la guerre fait rage en Ukraine, l'Union européenne a débloqué un budget de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat rejette l’intérêt public majeur d’un projet de parc éolien : Conseil d’Etat, 6ème chambre, 10 mars 2022, Association Sauvegarde des Avant-Monts, n°439784]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-visual-entity-3633949-300x200.jpg)
Il s'agissait en l'espèce d'un projet de parc éolien de 30 MW situé dans l'Hérault, sur le territoire de la commune de Ferrières-Poussarou, qui portait atteinte à la biodiversité, à savoir quatre espèces de reptiles, une espèce d'amphibien, et 70…
![Lire la suite à propos de l’article [Les Etats membres donnent leur accord de principe à la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
Le 15 mars 2022, les ministres des Finances des Etats membres de l'UE réunis à Bruxelles ont approuvé à une large majorité un compromis sur le projet de taxe carbone aux frontières. L'objectif est de taxer dès l'année prochaine des…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°14 – Taxonomie Pollutions et nuisances]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Conférence – Justice climatique : que peut le droit pour l’environnement ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
À l’occasion de l’élection présidentielle française, la Revue des Juristes de Sciences Po (RJSP) s’associe à l’École de Droit de Sciences Po et à l’Association des Juristes de Sciences Po (AJSP) pour interroger la capacité du droit à appréhender efficacement la…
![Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation de trois projets de décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lucas-marconnet-hOs07wg_MoM-unsplash-300x200.jpg)
Trois projets de décrets relatifs à l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, mis en place par la loi Climat et Résilience, sont en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022. La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des objectifs environnementaux…
![Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation du projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côté]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a donné aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour l’adaptation au recul du trait de côte.…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC relative à la continuité écologique des cours d’eau]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
En l’espèce, différentes associations, à savoir France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, et l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières, avaient demandé au Premier ministre d'abroger les dispositions de l'article L.…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire ICH BC – HLA “L’immobilier et les formes de stockage de l’énergie”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-scott-webb-305833-300x200.jpg)
Ce webinaire organisé par l'ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques. Nous avons eu le plaisir d’accueillir les conférenciers…
![Lire la suite à propos de l’article [Changement climatique et adaptation : publication du nouveau rapport du GIEC]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/wesley-tingey-TpjJ7ZtCqoM-unsplash-300x200.jpg)
Les experts du Giec ont publié le 28 février 2022 leur sixième rapport sur le climat. Ce-dernier brosse un portrait plus qu'alarmant de la situation et des effets que les changements climatiques engendreront sur les sociétés et les écosystèmes. La…
![Lire la suite à propos de l’article [Mine d’or en Guyane : Condamnation en appel de la société Gold’or]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
La société Gold’or avait été autorisée par arrêté préfectoral n°09/2017 à exploiter une mine aurifère à Mana. Le 4 juillet 2018, des agents de l’ONF avait remarqué que la crique Kokioko charriait une eau boueuse en provenance d’un chantier alluvionnaire.…
Les néonicotinoïdes sont une classe d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ils sont reconnus pour leurs effets néfastes sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les abeilles qu’ils déciment depuis des années. C’est pourquoi ce pesticide est très contesté…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/daren-rNpsRD8UE6A-unsplash-300x169.jpg)
Ce texte est divisé en trois chapitres et apporte des modifications au code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’au code des assurances. Il met en effet en œuvre diverses mesures pour venir en aide au secteur agricole. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay du webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/fotolia_129515817_l-300x113.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Le Salon de l’Agriculture vient d'ouvrir ses portes avec son cortège de personnalités politiques à la recherche de votes du monde agricole. Si un certain nombre de sujets restent toujours d’actualité, comme l’emploi massif des pesticides et la recherche d’une agriculture saine et de…
![Lire la suite à propos de l’article [L’arrêt du Conseil constitutionnel QPC relatif à la prolongation de plein droit des concessions de mines perpétuelles]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-aleksandar-pasaric-1238864-300x200.jpg)
En décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association France Nature Environnement et visant quatre décrets qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de concessions…
![Lire la suite à propos de l’article [Validation par le Conseil d’Etat de la compétence du préfet pour connaitre au cas par cas des évaluations environnementales]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/cam-james-N-bZREXhC1A-unsplash-300x199.jpg)
Cette affaire a pour origine une requête de l’association France Nature Environnement qui visait à faire annuler pour excès de pouvoir le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas…
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/conomie-circulaire-300x251.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Le projet de directive européenne sur la protection des sols vient d’être mis en consultation. Cela est un thème qui a été abordé dans notre dernier numéro du JSS « Vers une nouvelle ère pour les sols et l’agriculture ? ». Le mercredi…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur les nouvelles annonces présidentielles relatives au nucléaire et aux énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/philipp-katzenberger-l0ahOTczCq4-unsplash-1-300x200.jpg)
Le jeudi 10 février 2022, Emmanuel Macron, en déplacement à Belfort, a annoncé vouloir « reprendre en main le destin énergétique et donc industriel de la France ». Il a ainsi dévoilé un plan de relance du nucléaire civil qui se traduit…
![Lire la suite à propos de l’article [L’autorisation environnementale d’une centrale électrique n’a pas nécessairement à tenir compte de la loi Littoral ni de la réduction des émissions de GES : Conseil d’Etat, 10 février 2022, Ministère de la Transition écologique et autres, n°455465 : l’affaire de la centrale du Larivot en Guyane]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/1200px-Thermal_power_station_Richemont_France-300x194.jpg)
Le 22 octobre 2020, le préfet de la Guyane avait accordé une autorisation environnementale pour la réalisation d'une centrale électrique en Guyane. Les associations Guyane Nature Environnement et France nature Environnement avaient alors saisi le juge des référés du Tribunal…
![Lire la suite à propos de l’article [La valorisation des déchets faiblement radioactifs rendue possible par l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/kilian-karger-CTkLczb9HeA-unsplash-300x200.jpg)
Le dispositif permettant la valorisation de certains déchets nucléaires faiblement radioactifs a été publié le 15 février 2022 au Journal officiel. Il comporte le décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en oeuvre d'opérations de valorisation de…
![Lire la suite à propos de l’article [Les conventions légalement et antérieurement formées priment sur les dispositions législatives environnementales : Conseil constitutionnel, décision n°2021-968 QPC du 11 février 2022, Fédération nationale des activités de dépollution]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 novembre 2021 par le Conseil d'Etat (décision n° 456187 du 26 novembre 2021), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette QPC, posée par…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Amiens, 10 février 2022, Association AP3F et autres, n°1802834 : étude d’impact et obligation de prise en compte de l’impact d’un ouvrage sur la petite faune]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-spiske-967072-1-300x200.jpg)
Le préfet de l'Oise avait pris un arrêté le 14 mars 2018 par lequel il déclarait le projet d’extension en deux temps de deux voies de la RD 1330 situées entre le carrefour de la Faisanderie et l’autoroute A1 d’utilité…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire Mene : Débat sur la réindustrialisation Vendredi 25 Février 2022 à 17H]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-ladewig-KzxCtj17m1E-unsplash-1-300x200.jpg)
Programme du débat : Introduction 1. Réindustrialisation : mythe ou réalité ? - Qu’en est-il vraiment? peut-on croire à une réindustrialisation de notre pays ? A quel horizon ? Quels enjeux ? quelles conséquences ? *Intervenant : Arnaud Pichard, Président…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire TREEES n°12 La lutte contre le dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-andrew-beatson-3742711-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Le digital ne peut plus se développer sans contraintes ! Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-manuel-geissinger-325229-1-300x105.jpg)
Corinne Lepage, Présidente de Cap 21, continue, on le sait, d’être en pointe des combats liés à la défense de l’environnement. Depuis 1978 où elle a défendu les victimes de la marée noire du naufrage de l’Amoco Cadiz, l’ancienne Ministre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-162240-300x200.jpg)
Actuellement en Europe, quelques 300 millions d’animaux d’exploitation, comme les lapins, les cochons, les poules ou les canards sont élevés dans des cages minuscules sans jamais voir le jour. Or, selon les sondages effectués par l’association Compassion in World Farming,…
Le Parlement européen a adopté une résolution le 10 juin 2021 afin de se prononcer sur les plans nationaux pour la reprise et la résilience. Le règlement FRR (pour la facilité de la reprise et la résilience) du 12 février…
La résolution du Parlement européen intitulée « Ramener la nature dans nos vies » a été adoptée en juin 2021 et a été publiée a JOUE n°C67 du 8 février 2022. Elle doit permettre de garantir la restauration, la résilience et la…
![Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, n°456187, Fédération nationale des activités de dépollution : transmission de la QPC n°2021-968 relative aux activités de dépollution]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
La fédération nationale des activités de dépollution a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n°2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri…
![Lire la suite à propos de l’article [Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Cette semaine, un jugement a été rendu par le tribunal administratif d’Amiens le 4 février 2021 (ROSO requête 190 17 91). Il retiendra l’attention à la fois du monde associatif et des collectivités territoriales. L’espèce est pourtant assez simple et…
![Lire la suite à propos de l’article [Avis de publication : Journal spécial des sociétés consacré aux sols et à l’agriculture le 16 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/jss-1-263x300.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est heureux de vous annoncer la publication le 16 février 2022 du dernier numéro du Journal Spécial des Société auquel il a contribué. Ce numéro sera consacré à la question des sols et de l’agriculture.…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/mat-napo-pIJ34ZrZEEw-unsplash-1-300x200.jpg)
Tous les débats qui ont entouré la pandémie du covid ont été focalisés sur la question de la vaccination. On ne reviendra pas ici sur le débat juridique qui entoure le caractère obligatoire quasi obligatoire de la vaccination dans la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay du colloque du CEPAA portant sur l’évaluation environnementale en zones humides du mardi 25 janvier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Image-1-2-300x177.jpg)
Le CEPAA a organisé un colloque portant sur l’évaluation environnementale en zones humides le mardi 25 janvier. La première partie du colloque décrit le panorama juridique de l’évaluation environnementale. L’introduction de Corinne Lepage, Avocate fondatrice du Cabinet Huglo Lepage Avocats et…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire TREEES n°12 – La lutte contre le dérèglement climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/matt-palmer-BmDR21JiXhc-unsplash-300x200.jpg)
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
Par jugement en date du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris a constaté l’illégalité de la constitution de la cellule Demeter qui était chargée d’une mission de police préventive idéologique. Il a enjoint au ministère de l’Intérieur de…
![Lire la suite à propos de l’article [Décision du TA Amiens, 4 février 2021, n° 1901791 : Condamnation pour faute d’un syndicat intercommunal de distribution d’eau potable ayant laissé perdurer pendant plusieurs années des forts taux de concentration de pesticide]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-1346155-300x200.jpg)
Le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise a attaqué le syndicat intercommunal des eaux d'Ully-Saint-Georges au motif ce-dernier n'aurait pas respecté les prescriptions de l'arrêté du préfet de l'Oise du 3 avril 2014, portant ainsi atteinte à l'environnement. Le…
Les néonicotinoïdes, ou "tueurs d'abeille" viennent d'obtenir une dérogation d'utilisation. Les semences de betteraves sucrières traitées avec cette substance peuvent à nouveau être plantées. Cette substance vient d'être à nouveau autorisée pour une durée de 120 jours par un arrêté…
![Lire la suite à propos de l’article [Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage intitulé « Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
La taxonomie, bien que présentée comme un sujet politique, est un sujet juridique avec des critères fixés pour définir ce qu’est une « activité verte » : ce sont des critères permettant d’établir la « durabilité environnementale d’une activité ». Cette taxonomie a pour objectifs…