![Lire la suite à propos de l’article [Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/image-300x192.webp)
En l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de requins dans la zone côtière de la ville. La présidente de l’assemblée de la Province Sud avait…
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique de notre système alimentaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/interets-fruits-legumes-pour-le-sportif-1920-300x169.jpg)
Par Guillaume Cornu, avocat La crise agricole bat son plein et de nombreuses critiques ont été portées contre les normes environnementales cette semaine. A cet égard, le récent rapport du Haut-Conseil pour le Climat relatif à l’évolution de notre système…
![Lire la suite à propos de l’article [La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-los-muertos-crew-8853502-300x200.jpg)
En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30% de plus qu'en 2022. Le solaire est donc à la hausse. Selon Daniel Bour, le président d’Enerplan, « la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay Webinaire – HLA et Doctrine – Le devoir de vigilance : une révolution juridique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2024/01/doctrine-300x165.jpg)
Sept ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
Le 26 décembre, le Conseil d'Etat a publié une ordonnance par laquelle il a rejeté la requête en appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif, et de plusieurs particuliers. Ces-derniers avaient initié une procédure de référé-liberté…
![Lire la suite à propos de l’article [Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/solAIRE-300x198.jpg)
Par Maître Guillaume Cornu L’actualité en matière de friche est riche. En témoigne la parution coup sur coup de deux décrets portant pour l’un sur la définition même de la friche et pour l’autre, sur la liste des friches sur…
![Lire la suite à propos de l’article [La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/77061960-55904069-300x221.jpg)
C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme – Après le passage devant le CSE où en est-on ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/Copie-de-online-webinar-1-300x251.jpg)
Webinaire le jeudi 21 décembre 2023 de 12:00 à 13:00 Lien d'inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/5883380503393398878
![Lire la suite à propos de l’article [Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/01-300x251.png)
Le webinaire relatif à la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique est reporté et aura lieu le 13 décembre 2023 de 12h à 13h : https://register.gotowebinar.com/register/4226153695680688469
![Lire la suite à propos de l’article [ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-300x191.jpg)
Le gouvernement a publié le 27 novembre les trois décrets d’application visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. En effet, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé…
![Lire la suite à propos de l’article [L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/uploded_pollution-de-l-air-energies-fossiles-1553009113-300x198.jpg)
En l'espèce, plusieurs associations de défense de l'environnement avaient saisi le Conseil d'Etat qui avait ordonné en 2017 au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans 13 zones…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-2-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le cinquième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/GREENWASHING-LES-6-ASTUCES-POUR-NE-PAS-TOMBER-DANS-LE-PIEGE-DECO-DURABLE-BOETHIC-300x191.jpg)
En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/RDN-208x300.jpg)
Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques, par Corinne Lepage : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques (defnat.com) Environnement et défense nationale : une convergence…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués (ESRS)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le troisième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi industrie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/AdobeStock_126969362-300x169.jpeg)
La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : L’industrie stricto sensu ; La commande publique ;…
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-12-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le deuxième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-11-1-300x169.jpg)
Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des…
Le Bureau européen de l'environnement a publié un rapport sur les PFAS intitulé « La marée toxique monte : il est temps de s’attaquer aux PFAS – Approches nationales pour lutter contre les PFAS dans l’eau potable en Europe » le jeudi 12…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes européens sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-11-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le premier webinaire de ce…
Le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi Industrie Verte. L'Assemblée nationale avait voté en faveur de ce texte mardi, et le Sénat l'avait ensuite approuvé le lendemain à 243 voix contre 17, malgré l'opposition du groupe écologiste. Ce…
Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose une analyse stratégique et pratique des grandes réformes européennes actuelles autour de la transition. Ce cycle vise à vous donner les clés de compréhension des enjeux, des contraintes, et des opportunités résultant de…
Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-10-300x169.jpg)
Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/2023-09-25-15-21-34-300x204.jpg)
Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer (Calvados). Elle est intervenue sur le thème "Mer et océans". Pour voir le replay de son intervention, voici le lien : https://youtu.be/wR9A2iev6_Y (2h46)".
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/01-300x130.jpg)
Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…
![Lire la suite à propos de l’article [Vers la mise en place d’un forfait illimité pour circuler dans les trains régionaux ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/TER_et_TGV_a_Albertville_en_fin_dhiver_2018-300x224.jpg)
Ce lundi, Emmanuel Macron a annoncé être « favorable » à la mise en œuvre d’un forfait permettant de circuler en illimité dans les trains régionaux, comme cela a déjà été mis en place en Allemagne. Il a affirmé : « Oui, j'y suis…
![Lire la suite à propos de l’article [Présentation d’un règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a dévoilé son projet de règlement modifiant le règlement 2017/625 et visant à réglementer les NGT ou « nouvelles techniques génomiques ». La commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, a affirmé que…
Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=HeP__g1d-EA
![Lire la suite à propos de l’article [Le Say on Climate adopté au parlement : un outil supplémentaire pour la transition écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Image-1-300x214.jpg)
Retour sur le Say on Climate adopté à l’assemblée il y a presque une semaine. Si l’amendement venait à être maintenu dans la version définitive de la loi sur l’industrie verte, les conseils d’administration des sociétés cotées devraient consulter de…
![Lire la suite à propos de l’article [Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité Par François Piazza Le gouvernement a dévoilé le 20 juillet sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui vise à concrétiser l’engagement français au titre de la Convention…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une nouvelle ordonnance pour la loi climat et résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Peripherique_Porte_de_le_Muette-300x192.jpg)
L’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Dans un rapport publié le lundi 17 juillet, la Cour des comptes affirme qu'il va absolument falloir réduire notre consommation d'eau pour lutter contre une pénurie. Elle affirme que « face à une planification défaillante et des sècheresses de plus en…
Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise à réindustrialiser la France en focalisant sur des technologies vertes. C’est a priori de bon aloi mais, en réalité, c’est un projet très contradictoire car il comporte des dispositions de régressions…
![Lire la suite à propos de l’article [Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Le 12 juillet, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une proposition visant la restauration de 20% des écosystèmes dégradés de l’Union européenne à l’horizon 2030. Le Parlement a adopté sa position sur la loi européenne sur la restauration…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay Webinaire TREEES – Les enjeux de la directive CSRD]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/07/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-8-300x169.jpg)
Le réseau TREEES a présenté son webinaire intitulé « Les enjeux de la directive CSRD » le 4 juillet de 12h à 13h. Au cours de ce webinaire, vous avez pu vous familiariser avec les défis majeurs que pose la…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°3 – Autoconsommation collective versus PPA : les clés pour choisir]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-7-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle solaire : Thème n°2 – L’agrivoltaïsme en pratique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-6-2-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire du réseau TREEES – Les enjeux de la directive CSRD]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-scott-webb-137586-300x169.jpg)
Le réseau TREEES est ravi de vous inviter à son webinaire intitulé « Les enjeux de la directive CSRD » le 4 juillet de 12h à 13h. Au cours de ce webinaire, vous aurez l'opportunité de vous familiariser avec les défis majeurs…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA – Décryptage du projet de loi Industrie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/RW3V18T-300x169.jpg)
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce texte…
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/0703263277401-web-tete-300x169.jpg)
Le résumé de l’instruction, publiée sur le site de Légifrance, est le suivant : « Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du…
Le projet de loi Industrie Verte a été présenté par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, le 16 mai 2023. Il s’agit d’une initiative gouvernementale ambitieuse visant à promouvoir la transition écologique et durable dans le secteur industriel. Ce…
Dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, le Gouvernement a affiché son objectif de dépolluer les friches industrielles et de créer 50 sites de foncier industriel. Afin d'atteindre cet objectif, le texte prévoit toute une série de dispositions…
L’entreprise WertInvest Hotelbetrieb avait demandé à la ville de Vienne la délivrance d’un permis de construire pour le projet « Heumarkt Neu ». Or, ce projet se situe dans le « Centre historique de Vienne », qui est un site classé au patrimoine mondial…
![Lire la suite à propos de l’article [Le droit, une force pour les générations futures – Emission avec Corinne Lepage – Radio France]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/Image-2-300x212.jpg)
À l'heure de l'urgence climatique, des professionnels de la justice montent au front et se battent pour faire évoluer le droit de l'environnement. Avec Corinne Lepage Avocate et présidente de CAP21 Le Rassemblement citoyen Émilie Gaillard Maître de conférences HDR en droit…
![Lire la suite à propos de l’article [Madame Lepage participera le 2 juin 2023 à la grande conférence dont le sujet est « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/01-212x300.png)