![Lire la suite à propos de l’article [Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_87718171-300x200.jpeg)
Pour l’ancienne ministre de l’Environnement, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est une mauvaise stratégie pour répondre aux enjeux de sûreté, industriels et économiques Par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, avocate Tribune publiée dans Libération Le…
![Lire la suite à propos de l’article [Pour contrer la sécheresse hivernale, les préfets doivent agir]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-60013-300x205.jpg)
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a invité lundi les préfets coordinateurs de bassin à prendre dès aujourd’hui des arrêtés de restriction d’eau afin d’anticiper d’éventuelles crises à venir cet été. En effet, actuellement cinq départements sont placés…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°9 – Adaptation et alimentation]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/alimentation_0-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°2 : Les projets européens pour la biodiversité et les constats et faiblesses du droit français]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/palle-knudsen-pn32OsMWfHQ-unsplash-300x200.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [« Alors que produire et consommer bio devrait être un droit, il est aujourd’hui bafoué »- Tribune de Mme Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-2-300x287.jpg)
Publié le 25 février 2023 à 07h00 - Le Monde A l’opposé du principe « pollueur = payeur », des cultures biologiques contaminées en raison de leur proximité avec des exploitations conventionnelles se voient pénalisées. Dénonçant une situation inéquitable, un collectif de représentants de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Opinion | L’énergie chère, vertueuse pour l’emploi et le climat – Tribune de Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-2-300x249.jpg)
Publié le 6 févr. 2023 dans Les Echos L'énergie chère est une réalité en France depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette cherté de l'énergie est une illustration parmi d'autres de la fin des énergies fossiles, ces énergies faciles sur…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? Article de Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Capture-decran-2023-02-27-105909-300x174.png)
Article de Madame Corinne Lepage publié dans la revue Experts (Revue n°165 - Décembre 2022 | la boutique de Revue Experts (revue-experts.com).
![Lire la suite à propos de l’article [Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings face à l’érosion du littoral : CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/IMG_1651-veillon-1-300x200.jpg)
En novembre 2018, quatre sociétés qui exploitaient des installations de camping sur le territoire de la commune littorale de Vendres avaient saisi le Premier ministre, la communauté de communes La Domitienne, ainsi que le maire de la commune limitrophe pour…
![Lire la suite à propos de l’article [Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas suffisamment caractérisé : TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408324214-300x200.jpeg)
La congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame a été mise en demeure par le préfet de l'Ardèche de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées avant de lancer des travaux. Suite à cela, la…
![Lire la suite à propos de l’article [Edito de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo Lepage Avocats » – Paru sur le blog Tecsol]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-1-300x137.jpg)
Le « Journal Spécial des Sociétés » consacre son supplément de février, aux énergies renouvelables. Ce numéro est librement téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Nous reproduisons l’éditorial de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/JSS-EnR-212x300.png)
Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du #cabinetHugloLepageAvocats.[Edito par Corinne Lepage] « La question énergétique est au centre des débats. La relance du programme nucléaire avec un projet de loi, une commission d’enquête parlementaire, et une…
![Lire la suite à propos de l’article [Où en sont les multinationales dans le respect de la neutralité carbone ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Les laboratoires d'idées Carbon Market Watch et New Climate Institute ont étudié les engagements des grandes multinationales pour le respect des objectifs de l'Accord de Paris. L'édition 2023 du Corporate Climate Responsibility Monitor du 13 février vise 24 sociétés dans…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/telechargement.jpg)
La Commission européenne a adopté le 8 février 2023 une recommandation et une communication pour fixer des objectifs communs afin de renforcer la résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile. L’objectif est de mieux préparer les…
![Lire la suite à propos de l’article [Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-1-300x231.jpg)
Voici le sommaire de ce numéro : • Edito par Corinne Lepage I. Le point sur le droit communautaire • Une vraie avancée pour le développement rapide des EnR, de Corinne Lepage II. Les modifications communes à toutes les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°8 : Adaptation aux risques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-2-300x169.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°1 – Le compte rendu de la COP 15]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [INVITATION : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°1 : Le bilan de la COP15]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi sur l’accélération des énergies renouvelables officiellement votée par le Parlement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
Le vote de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables est intervenu grâce une série de compromis entre ceux qui sont pleinement conscients de la nécessité absolue d’accélérer le développement des ENR et ceux qui ne partagent aucunement cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Absence d’urgence à suspendre le refus de mettre fin à l’autorisation de déversement des effluents pollués sans incident démontré : TA Grenoble, ordonnance, 3 février 2023, M. B. n°2300259 et n°2300287]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Monsieur B. avait demandé en l'espèce au préfet de l'Isère de mettre un terme aux autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche et le Drac. Mais ces deux demandés ont été rejetées. C'est pourquoi M. B. a saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Chili renonce au projet minier de Dominga en raison de ses incidences sur l’environnement]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_400953064-300x186.jpeg)
Le gouvernement chilien a rejeté en Conseil des ministres le projet minier de Dominga à cause de son impact sur l'environnement. Ce projet devait en effet permettre l'extraction de 12 millions de tonnes de fer et de 150 000 tonnes…
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage était invitée à réagir sur BFMTV au début de la démolition du “Signal”, un immeuble situé à Soulac-sur-Mer (Gironde)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-1-300x167.jpg)
L'ancienne ministre de l'Environnement et militante pour le climat a réagi sur l'antenne de BFMTV à la démolition du "Signal", un immeuble touché par la montée des eaux en Gironde. "C'est un sujet majeur". Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement,…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°8 – Adaptation aux risques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-68482-300x200.jpg)
L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…
![Lire la suite à propos de l’article [Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_198470175-300x200.jpeg)
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier, et sera ensuite voté le 7 février par le Sénat. Comme l’explique le communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale : CE, 26 janvier 2023, Société Haut-Vannier, n°448911]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
La société Haut-Vannier avait demandé l'autorisation d'exploiter 29 éoliennes et 4 postes de livraison. Mais cette autorisation lui avait été partiellement refusée par le préfet de la Haute-Marne par un arrêté du 9 mars 2015, par lequel ce-dernier avait donné…
![Lire la suite à propos de l’article [REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le 31 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portant fusion des filières de responsabilité élargie des producteurs, des papiers graphiques, et d'emballages ménagers. Ce texte a été présenté par Aurore Bergé, et Denis Masséglia du groupe…
![Lire la suite à propos de l’article [La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Image-2-300x179.jpg)
Chère Madame, cher Monsieur, Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à avoir été certifié société à mission en 2022, met un point d’honneur à suivre une charte éthique stricte et à faire preuve d’une grande implication professionnelle. Particulièrement soucieux d’assurer gratuitement…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA : Le décryptage de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage vous propose de décrypter la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui sera votée en CMP le 7 février 2023, à l’occasion d’un webinaire qui aura lieu le 8 février 2023 de 8h30…
La commission mixte paritaire a trouvé un accord le mardi 24 janvier sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables après quatre heures et demie de discussion durant lesquelles sept parlementaires de chaque chambre ont échangé point par point…
![Lire la suite à propos de l’article [L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état : CE, 25 janvier 2023, M. D., n°454221]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Le préfet de la Dordogne a pris un arrêté le 1er août 2017 par lequel il met en demeure M.D, ayant droit de son père décédé, de prononcer l'arrêt définitif des travaux et de l'utilisation d'installations minières pour la concession…
![Lire la suite à propos de l’article [Et la Corse se dressa contre les boues rouges – Article paru dans Corse Matin]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-2-300x178.jpg)
Il y a 50 ans, la Corse unie vivait l’acte fondateur d’un combat pour l’environnement qui n’a jamais cessé. Face aux agissementsd’une société italienne qui déversait ses déchets toxiques au large du Cap, toute une île se mobilisa jusqu’à sensibiliser…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage à nouveau distingué par de remarquables classements dans les Décideurs magazine de 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/01-300x157.png)
Le cabinet Huglo Lepage a, cette année encore, obtenu d’excellents classements dans les Décideurs magazine de 2022 et a été distingué dans douze catégories. Le cabinet a été inclus dans deux nouvelles catégories : Droit de l’eau et de l’assainissement (excellent…
Le décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 s’inscrit dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et résilience pour réformer le code minier. Le décret publié au JO le 12 janvier 2023 intègre les autorisations…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les semences : CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network e. a. affaire C-162/21]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Les autorisations des néonicotinoïdes sont régies par des règlementations européennes de 2018. L’interdiction de l'usage de certains produits phytopharmaceutiques n'a qu'une seule exception : les cultures dans des serres permanentes, tout au long du cycle de vie de la culture.…
![Lire la suite à propos de l’article [TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie, Union départementale du Haut-Rhin, et Association Alsace Nature, n°2201802 et 2202043, 12 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
Par un jugement n°2201802, 2202043 en date du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les articles 3, deuxième alinéa, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin avait,…
![Lire la suite à propos de l’article [Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_279569595-300x211.jpeg)
Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 10 janvier 2023 à 286 voix contre 238, après quelques modifications (FilDP | Energies renouvelables) : Suppression du…
![Lire la suite à propos de l’article [Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-1-300x167.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a été auditionnée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui cherche à "établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France". La présidente de Cap Ecologie…
![Lire la suite à propos de l’article [Le regard de Corinne Lepage – Interview France Info du 9 janvier 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-2-300x168.jpg)
Madame Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, était présente hier sur le plateau de France Info TV. Voici le replay de son intervention : ICI
![Lire la suite à propos de l’article [Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/f6e3ae7e2625da8728413d6be11d70dc-300x104.png)
Eric Dupond-Moretti a présenté le jeudi 5 janvier une feuille de route d’une soixantaine de mesures touchant à tous les aspects de la justice. Quelles sont les conséquences de ce plan d’action sur les contentieux environnementaux ? Tout d’abord, il convient…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides : Conseil d’Etat, 22 décembre 2022, Association Générations futures et autres, n°462352]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/03/agriculture-2361978_960_720-e1553879827248-300x182.jpg)
Victoire pour huit associations environnementales : le gouvernement a été condamné par le Conseil d’Etat en raison de l’insuffisance des dispositions prises pour protéger les riverains de l’épandage des pesticides. Antérieurement à l’arrêt commenté ici, les juges du Palais Royal avaient…
Un projet d'arrêté autorisant pour une durée de 120 jours l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes a été mis en consultation par le ministère de l'Agriculture. Cette consultation, débutée le 3 janvier, prendra fin le 24 janvier…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 publiée au JO le 23 décembre 2022 transpose les dispositions de la directive européenne 2020/2184 relative à l'accès et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette transposition s’intègre dans le cadre…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-300x180.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié en décembre 2022 dans la revue Experts L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance)…
Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de produits chimiques synthétiques qui sont couramment utilisés dans l’ensemble de la société et que l’on retrouve dans l’environnement. La plupart des PFAS sont également facilement transportées dans l’environnement…
![Lire la suite à propos de l’article [Le projet d’ECOPARC du GENEVOIS mis à l’arrêt : la dérogation espèces protégées était indispensable : TA Grenoble, 20 décembre 2022, n°2002745]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_334795860-300x169.jpeg)
Les espèces protégées sont un levier pour préserver l’usage agricole des terres. Le jugement du tribunal administratif de Grenoble s’inscrit dans un débat jurisprudentiel relativement récent mais intense qui est celui de la dérogation au principe d’interdiction stricte d’atteinte à…
![Lire la suite à propos de l’article [Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant : Cour de justice de l’Union européenne, C-61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
Le requérant, habitant l’Ile de France, a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise l’annulation de la décision implicite du préfet du Val-d’Oise par laquelle il aurait refusé de prendre des mesures de lutte contre la pollution environnementale. Il estime…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage : “M. Accoyer, le débat sur l’énergie est trop important pour la caricature et la désinformation”]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié le 22/12/2022 dans Marianne Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, répond à Bernard Accoyer, qui l'a mise en cause dans un entretien publié sur…
Article paru dans le blog de BIOM Attitude / décembre 2022 BIOM Attitude, votre agence d’évaluation spécialisée dans les diagnostics RSE et la production d’indicateurs Inscrite dans la Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le statut…
![Lire la suite à propos de l’article [Les évolutions attendues de la loi zéro artificialisation nette]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/stuart-frisby-v3LC_uIlVPc-unsplash-300x175.jpg)
Le Sénat a déposé une proposition de loi pour assouplir l’objectif ZAN tout en apportant des garanties de développement aux collectivités. En effet, d’ici à 2030, soit dans un futur extrêmement proche, le rythme d’artificialisation des sols devra diminuer de…
Le Palais-Royal a rendu un avis contentieux précisant les conditions d’application de la dérogation Espèces protégées. Il s’agit d’un avis fondamental qui fixe les conditions de prise en compte de la réglementation sur les espèces protégées lors de la réalisation…