Droit de l’environnement

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[Replay – Webinaire ICH BC – HLA “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment]

Ce webinaire organisé par l’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats a eu lieu le mercredi 15 décembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire a été consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects…

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Lire la suite à propos de l’article [Madame Corinne Lepage a participé à la conférence Lutter pour le climat et l’environnement]

[Madame Corinne Lepage a participé à la conférence Lutter pour le climat et l’environnement]

Madame Corinne Lepage a participé à la conférence Lutter pour le climat et l’environnement : une histoire vivante, organisée dans le cadre de la semaine de manifestations organisées par le Centre d'histoire de Sciences Po portant sur le thème “Le retour…

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Lire la suite à propos de l’article [Le plafonnement du prix de l’électricité et ses conséquences]

[Le plafonnement du prix de l’électricité et ses conséquences]

 L’Union européenne a décidé de plafonner le prix de vente de l’électricité sur le marché libre à 180 euros le mégawatt heure. Cette décision qui s’explique par les prix astronomiques auxquels les mégawatts heure sont parvenus sur le marché européen…

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Lire la suite à propos de l’article [L’Europe engage la lutte contre la déforestation importée]

[L’Europe engage la lutte contre la déforestation importée]

En début de semaine, le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu un accord provisoire à propos du projet de règlement relatif à l'interdiction de l'importation des produits issus de la déforestation. Les entreprises devront donc, par le biais…

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Lire la suite à propos de l’article [Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : </u>TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]

[Le juge des référés se prononce par deux ordonnances sur la modernisation de l’aéroport de Lille : TA Lille ord. 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et TA Lilles ord. 5 décembre 2022, SAS Aéroport de Lille, n°2208464]

Le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville avait approuvé un projet de modernisation et d'extension de l'aéroport de Lille-Lesquin, avec notamment un agrandissement de l'aérogare qui passerait de 17 411 m² à 28 964 m². Le préfet…

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Lire la suite à propos de l’article [Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement a rendu son rapport]

[Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement a rendu son rapport]

Le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a été mis en place le 8 février 2021 à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

[Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats. [Edito par Corinne Lepage] Ce nouveau numéro spécial du JSS est consacré à un sujet en réalité très novateur du fait des transformations qui sont…

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]

[Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 15 décembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°6 : Adaptation et santé]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°6 : Adaptation et santé]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Le mix énergétique français – Huglo Lepage Avocats et NégaWatt]

[Replay – Le mix énergétique français – Huglo Lepage Avocats et NégaWatt]

La concertation nationale intitulée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », annoncée par le président de la République en février, a été lancée le 20 octobre 2022 afin de recueillir l’avis de la population sur les orientations de la…

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Lire la suite à propos de l’article [La cour d’appel condamne in solidum un vendeur et des notaires dans une affaire concernant des sols pollués : CA Lyon, 1ère ch. civ. A, 20 octobre 2022, n°21/08664]

[La cour d’appel condamne in solidum un vendeur et des notaires dans une affaire concernant des sols pollués : CA Lyon, 1ère ch. civ. A, 20 octobre 2022, n°21/08664]

En l’espèce, des particuliers avaient acquis une maison avec piscine et jardin dont les travaux avaient dû être interrompus en raison d’une pollution des sols. Une expertise pour déterminer l’ampleur et la gravité de cette pollution a été réalisée, et…

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Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3<sup>ème</sup> ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]

[La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3ème ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404]

Par une décision en date du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’EDF pour la destruction de faucons crécerellette par les éoliennes d’Aumelas. Il s’agit donc d’une victoire de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon pour…

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[L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]

La Commission européenne rappelle que la capture et le stockage du carbone sont des enjeux clés pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : "Des quantités croissantes de dioxyde de carbone devront être capturées et éliminées chaque année de l'atmosphère…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°5 : Adaptation et eau]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°5 : Adaptation et eau]

Le réseau TREEES (Transition lab et Réseau d’Experts Ethiques pour l’Environnement et la Santé), composé d’experts dans de nombreux domaines au service de la transition durable, a mis en place, en partenariat avec le cabinet Huglo Lepage Avocats, un nouveau…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°6 – Adaptation et santé]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°6 – Adaptation et santé]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise]

[Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise]

Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, a abordé la question du nucléaire pour la télévision suédoise. Pour voir le replay de son intervention diffusée hier sur la chaine SVT, cliquer ICI

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[Qu’attendre de la COP 15 à l’aube de son lancement ?]

La COP 15 s’ouvrira le 7 décembre 2022 à la Convention sur la diversité biologique sous présidence chinoise. Cet événement, visant à définir « le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 », se tiendra à Montréal. L’objectif est de lutter contre…

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Lire la suite à propos de l’article [Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]

[Les banques françaises et les énergies fossiles : où en sommes-nous ?]

Le 27 octobre, le Climate Finance Day a eu lieu à Paris. La Fédération bancaire française en a profité pour faire le bilan des engagements climatiques des sept premiers groupes bancaires français et a souligné que les prêts aux énergies…

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[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°5 – Adaptation et eau]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]

[Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]

La COP 27 s’est achevée ce dimanche, le 20 novembre 2022, avec plus d’un jour de retard, sur un accord visant à compenser les pays pauvres des dégâts climatiques subis. La directrice de la Fondation européenne pour le climat, Laurence…

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Lire la suite à propos de l’article [Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]

[Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]

Christian HUGLO, Avocat à la Cour. Docteur en droit Le droit de la santé et le droit de l’environnement ont été construits de façon entièrementdifférente avec des objectifs a priori séparés.Peut-on dire que cette situation doit être revisitée et repensée…

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Lire la suite à propos de l’article [L’ordonnance du 10 novembre 2022 met un terme à la réforme du code minier]

[L’ordonnance du 10 novembre 2022 met un terme à la réforme du code minier]

L’ordonnance 2022-1423 portant diverses dispositions relatives au code minier modifie a pour objet la modification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, de l’ordonnance modifiant le modèle minier, de l’ordonnance relative à l’adaptation Outre-mer, de la loi Climat…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]

[Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]

Les Pays-Bas ont adopté une loi le 11 décembre 2019 interdisant l'utilisation du charbon pour la production d'électricité. Suite à cela, quatre des centrales électriques ont bénéficié d'une période transitoire de cinq à dix ans pour s'adapter à cette mesure…

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[Climate Regulation in France – Corinne Lepage pour Lexology]

Main climate regulations, policies and authorities International agreements Do any international agreements or regulations on climate matters apply in your country? The entire United Nations Framework Convention on Climate Change, its Paris Agreement, the Kyoto Protocol and the European Union's…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]

[La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]

Cela fait déjà un long moment que le droit européen s’est emparé de la question de l’énergie, aboutissant notamment à l’adoption du Pacte vert pour l’Europe qui vise à placer les énergies renouvelables au cœur de notre système de production.…

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Lire la suite à propos de l’article [Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]

[Ferme des Mille Vaches à Courcoué : importante victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats]

A la requête des communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, le tribunal administratif d’Orléans a annulé sans possibilité de régularisation l’autorisation délivrée par le préfet dans l’affaire dite des « Mille Vaches » à Courcoué, malgré des conclusions défavorables du rapporteur…

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[Transition énergétique : Quelles énergies pour la neutralité en France ? par le Cérémé]

Maitre Pauline Maurus représentera le cabinet Huglo Lepage Avocats lors du colloque organisé par le Cérémé - Cercle d’Étude Réalités Écologiques et Mix Énergétique et animé par Olivier Durin de News Tank Energies. Voici le programme : ▶️1ère table-ronde : Quel mix bas carbone pour…

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Lire la suite à propos de l’article [L’évaluation environnementale en zones humides]

[L’évaluation environnementale en zones humides]

Colloque organisé par la CEPAA (Compagnie nationale des experts judiciaires en productions agricoles et agro-alimentaires, activitésenvironnementales et horticoles) en collaboration avec les Éditions Législatives du groupe Lefebvre Dalloz, le 25 janvier 2022. Introduction Corinne Lepage, ancienne ministre et avocate, a…

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Lire la suite à propos de l’article [La COP27 sera-t-elle à la hauteur de ses enjeux ?]

[La COP27 sera-t-elle à la hauteur de ses enjeux ?]

Le dimanche 6 novembre a démarré la 27ème conférence sur le climat à Charm el-Cheikh. Cette COP27 réunit des entreprises, des acteurs étatiques, des scientifiques et des ONG. Cette conférence sera l'occasion d'aborder la question du financement du climat, de…

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Lire la suite à propos de l’article [Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]

[Les émissions de CO2 des producteurs d’électricité ont augmenté en 2021]

Le cabinet de conseil et d'audit PwC a dévoilé sa dernière étude Facteur Carbone qui analyse les émissions de CO² des 23 plus grands producteurs d'électricité européens. Et le constat est le suivant : les émissions de CO² des producteurs…

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Lire la suite à propos de l’article [L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]

[L’OCDE souhaite une plus forte tarification du carbone]

L'OCDE a publié un nouveau rapport qui étudie les prix du carbone dans 71 pays responsables conjointement de près de 80% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les prix du carbone dont il est question sont le…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer]

[Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer]

Suite à l’annulation partielle par le tribunal administratif de Nantes du PLU de Brétignolles-sur-Mer, le Cabinet Huglo Lepage Avocats se félicite de cette belle victoire qui vient consacrer la valeur écologique et géologique de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer défendue par l’Association…

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Lire la suite à propos de l’article [Cop 27 : l’impossible consensus ? Intervention de Corinne Lepage sur Bfmbusiness]

[Cop 27 : l’impossible consensus ? Intervention de Corinne Lepage sur Bfmbusiness]

Ce vendredi 4 novembre, Corinne Lepage, avocate et ancienne Ministre de l'environnement est revenue sur le Cop27 et comment la lutte contre le réchauffement climatique peut aujourd'hui s'accommoder à la crise énergétique actuelle, dans l'émission Good Evening Business présentée par…

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Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables]

[Les parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables]

Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ambitionne de rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. Il devrait être adopté en fin d’année grâce à une procédure accélérée. Le texte a commencé son parcours…

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Lire la suite à propos de l’article [Une semaine chargée pour le nucléaire]

[Une semaine chargée pour le nucléaire]

Cette semaine, deux textes règlementaires ont été publiés au Journal officiel : Le décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, JORF n°0253 du 30 octobre 2022 ; L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif…

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Lire la suite à propos de l’article [Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

[Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2022, comm. 68 Commentaire par Corinne Lepage Charte de l'environnement Accès au sommaire Solution. - Cette décision du Conseil constitutionnel a pour origine une contestation par les parlementaires de différentes dispositions contenues dans la loi…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°4 – Adaptation et biodiversité]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]

[Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]

Un guide de questions-réponses sur la réglementation environnementale en France, comprenant les principales réglementations en vigueur, les lois de protection, la responsabilité pour les dommages environnementaux et plus encore Voir le guide : ICI

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire Huglo Lepage Avocats et Enogrid : « Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]

[Webinaire Huglo Lepage Avocats et Enogrid : « Quels blocages lever pour massifier l’autoconsommation collective ?]

La crise que nous vivons actuellement questionne fondamentalement nos choix de production et de consommation énergétique. Au-delà du traditionnel clivage entre les énergies fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables qui occupe le cœur des débats publics, il conviendrait également…

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Lire la suite à propos de l’article [La France se retire du Traité de la charte de l’énergie]

[La France se retire du Traité de la charte de l’énergie]

Voilà une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Pour comprendre pourquoi, voici un article de Corinne Lepage. Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage Corinne Lepage s’interroge ici sur le…

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Lire la suite à propos de l’article [Un propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de la liquidation judiciaire de la société exploitante publiée : CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096]

[Un propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de la liquidation judiciaire de la société exploitante publiée : CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096]

La SCI OLC Activités avait loué un terrain à la société Greenpack afin qu’elle y exerce une activité de traitement de déchets dangereux soumise à autorisation au titre de la législation sur les ICPE. Mais la société Greenpack avait ensuite…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay : Cycle sur l’adaptation : Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]

[Replay : Cycle sur l’adaptation : Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [BNP Paribas épinglée en raison de son lien avec la déforestation illégale au Brésil]

[BNP Paribas épinglée en raison de son lien avec la déforestation illégale au Brésil]

Il s’agit de la première fois qu’une banque est ciblée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance qui « impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à…

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Lire la suite à propos de l’article [L’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique sur le territoire : Conseil d’Etat, 17 octobre 2022, Association Les Amis de la Terre France et autres, n°428409]

[L’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique sur le territoire : Conseil d’Etat, 17 octobre 2022, Association Les Amis de la Terre France et autres, n°428409]

Le Conseil d’Etat avait été saisi par différentes associations de défense de l’environnement et avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’Etat de tout faire pour mettre en œuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et…

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Lire la suite à propos de l’article [L’atteinte à la protection des habitats naturels est constituée par l’abstention de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté de dérogation espèces protégées : Cour de cassation, 18 octobre 2022, n°21-86.965]

[L’atteinte à la protection des habitats naturels est constituée par l’abstention de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté de dérogation espèces protégées : Cour de cassation, 18 octobre 2022, n°21-86.965]

A l’origine de cet arrêt, une société ayant pour objet social la construction, l’exploitation et la gestion des réseaux de transport de gaz avait obtenu les autorisations lui permettant de construire un gazoduc de plus de 300 km mis en…

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Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement annonce le lancement d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français]

[Le gouvernement annonce le lancement d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français]

En février 2022, Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d’un débat national portant sur l’avenir du mix énergétique français. Dans les mois qui ont suivi, la crise énergétique internationale s’est déclenchée et les conséquences du réchauffement climatique se sont intensifiées.…

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[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation – Thème n°3 – Adaptation, agriculture et forêt]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire HLA – Nucléaire, la relance est-elle possible et souhaitable ?]

[Replay – Webinaire HLA – Nucléaire, la relance est-elle possible et souhaitable ?]

En avant-première, avant le débat organisé par la Commission nationale du débat public, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à un webinaire consacré à la question brûlante et évidemment d’actualité de la relance du nucléaire en France A l’heure…

Continuer la lecture[Replay – Webinaire HLA – Nucléaire, la relance est-elle possible et souhaitable ?]
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