![Lire la suite à propos de l’article [Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/P31588489D5443930G-300x194.webp)
Suite à l’annulation partielle par le tribunal administratif de Nantes du PLU de Brétignolles-sur-Mer, le Cabinet Huglo Lepage Avocats se félicite de cette belle victoire qui vient consacrer la valeur écologique et géologique de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer défendue par l’Association…
![Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires procèdent aux premières modifications du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
Le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ambitionne de rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. Il devrait être adopté en fin d’année grâce à une procédure accélérée. Le texte a commencé son parcours…
![Lire la suite à propos de l’article [La participation du public est obligatoire pour la transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive : Conseil d’Etat, 31 octobre 2021, Association One Voice, n°443191]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/telechargement-1.jpg)
En l’espèce, un décret du 17 mars 2020 avait modifié le décret du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques suite à des échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne concernant la…
![Lire la suite à propos de l’article [Une semaine chargée pour le nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2018/06/1600px-Nuclear_Power_Plant_Cattenom-300x225.jpg)
Cette semaine, deux textes règlementaires ont été publiés au Journal officiel : Le décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, JORF n°0253 du 30 octobre 2022 ; L’arrêté du 24 octobre 2022 relatif…
![Lire la suite à propos de l’article [La Première ministre fait usage du 49.3 pour l’adoption de la loi de finances pour 2023 : la rénovation énergétique lésée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/renovation-energetique-des-batiments-la-cour-des-comptes-etrille-le-gouvernement-1280x720-1-300x169.png)
Le projet de loi de finances 2023 avait donné lieu, le lundi 31 octobre, à l'adoption de trois amendements par des députés LFI, PS et écologistes, contre l'avis de la majorité présidentielle. Ces amendements concernaient d'une part la rénovation énergétique…
![Lire la suite à propos de l’article [La France se retire du Traité de la charte de l’énergie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/1200px-Cordemais_centrale_04-300x200.jpg)
Voilà une nouvelle dont on ne peut que se réjouir. Pour comprendre pourquoi, voici un article de Corinne Lepage. Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage Corinne Lepage s’interroge ici sur le…
![Lire la suite à propos de l’article [Un propriétaire de terrain ne devient responsable des déchets qu’une fois la décision de clôture de la liquidation judiciaire de la société exploitante publiée : CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
La SCI OLC Activités avait loué un terrain à la société Greenpack afin qu’elle y exerce une activité de traitement de déchets dangereux soumise à autorisation au titre de la législation sur les ICPE. Mais la société Greenpack avait ensuite…
![Lire la suite à propos de l’article [Des parlementaires saisissent la Commission nationale du débat public sur la question de la relance du nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-1-300x200.jpg)
Le 25 octobre 2022, cent députés ont saisi la Commission nationale du débat public pour demander l'organisation d'un débat public sur le futur système énergétique à l'initiative de Marie Pochon et Julien Bayou, tous deux Ecologistes Nupes. Les députés soulignent…
![Lire la suite à propos de l’article [Les assureurs multiplient les restrictions sur le gaz et le pétrole]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/pexels-pixabay-327041-300x273.jpg)
Insure our Future, un collectif d'ONG, a publié son classement annuel des trente premiers assureurs et réassureurs mondiaux à propos de leurs politiques d'exclusion des combustibles fossiles le 19 octobre 2022. Parmi ce classement, 19 assureurs disposent d'une politique restrictive…
![Lire la suite à propos de l’article [BNP Paribas épinglée en raison de son lien avec la déforestation illégale au Brésil]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/buildings-5-logo-on-generic-building-editorialonly-300x196.jpeg){kind=logo}
Il s’agit de la première fois qu’une banque est ciblée dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance qui « impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique sur le territoire : Conseil d’Etat, 17 octobre 2022, Association Les Amis de la Terre France et autres, n°428409]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
Le Conseil d’Etat avait été saisi par différentes associations de défense de l’environnement et avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’Etat de tout faire pour mettre en œuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et…
![Lire la suite à propos de l’article [L’atteinte à la protection des habitats naturels est constituée par l’abstention de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté de dérogation espèces protégées : Cour de cassation, 18 octobre 2022, n°21-86.965]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/shutterstock_570368662-300x169.jpg)
A l’origine de cet arrêt, une société ayant pour objet social la construction, l’exploitation et la gestion des réseaux de transport de gaz avait obtenu les autorisations lui permettant de construire un gazoduc de plus de 300 km mis en…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement annonce le lancement d’une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
En février 2022, Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d’un débat national portant sur l’avenir du mix énergétique français. Dans les mois qui ont suivi, la crise énergétique internationale s’est déclenchée et les conséquences du réchauffement climatique se sont intensifiées.…
![Lire la suite à propos de l’article [Signature de la Déclaration des droits de l’Humanité à Sciences Po le 17 octobre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Image1-300x225.jpg)
Corinne Lepage a organisé ce lundi la signature de la Déclaration des Droits de l’humanité par Sciences Po car « l’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable et a droit à la préservation des biens communs, en…
![Lire la suite à propos de l’article [TotalEnergies répondra de son mégaprojet Eacop devant la justice]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/total-devient-totalenergies-300x175.jpg)
Eacop, ou East Africa Crude Oil Pipeline, est la construction d'un oléoduc qui permettra de transporter du pétrole brut sur près de 1 443 km. Il s'étendra de l'Ouganda à la Tanzanie. Eacop s'accompagnera du projet Tilenga qui vise la…
![Lire la suite à propos de l’article [Eau et rivières de Bretagne engage une action en justice contre l’Etat sur le modèle de l’Affaire du siècle pour son inaction contre la pollution des eaux par les nitrates]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/03/agriculture-2361978_960_720-e1553879827248-300x182.jpg)
L’association Eau et rivières de Bretagne a décidé, au moment où le troisième plan de lutte contre les algues vertes va être signé, d’attaquer l’Etat en justice pour inaction contre la pollution des eaux par les nitrates, sur le modèle…
![Lire la suite à propos de l’article [Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique : CAA Paris, 6 octobre 2022, SNC Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Peripherique_Porte_de_le_Muette-300x192.jpg)
Le maire de Paris avait délivré un permis de construire à la SNC Paris Terne Villiers pour le projet intitulé "la ville multistrates" constitué de deux bâtiments au-dessus du boulevard périphérique entre l'avenue de la Porte des Ternes et le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dispositif Éco-énergie tertiaire, actualités 2022 – Par Pauline Maurus]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Image-1-2-300x282.jpg)
Article paru dans le Journal Spécial des Sociétés du 12 octobre 2022 Le dispositif Éco-énergie tertiaire est composé d’un ensemble de textes encore en cours de construction, et d’une mise en œuvre en cours de déploiement.Le décret n° 2019-771 du…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l’eau potable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-1346155-300x200.jpg)
Le 15 septembre dernier, l’Agence régionale de santé des hauts de France annonçait qu’afin « d’améliorer les connaissances sur la qualité de l’eau de consommation », de nouveaux métabolites de pesticides sont recherchés dans l’eau lors des contrôles sanitaires. Par précaution, un seuil…
![Lire la suite à propos de l’article [Invitation à la conférence : “Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/Image-1-1-182x300.jpg)
Mathias VICHERAT, Directeur de Sciences Po, a le plaisir de vous inviter à la conférence :“Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde Lundi 17 octobre 2022 à 19h15A l'occasion de…
Un sapeur-pompier professionnel et volontaire français avait été suspendu de ses fonctions le 15 septembre 2021 et privé de rémunération en raison de son refus de se faire vacciner contre le covid-19. Pour contester sa suspension, le requérant avait saisi…
Deux décrets ont été publiés au JO du 6 octobre : Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses Le décret…
![Lire la suite à propos de l’article [Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-scott-webb-137586-300x169.jpg)
Le décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 actualise la procédure d’information des acquéreurs et locataires sur les risques et sur la pollution des sols. Il procède à une réécriture des articles R. 125-23 à R. 125-27 du code de l’environnement.…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
La Commission européenne a publié une communication devant permettre de clarifier le contenu de l'acte délégué sur la publication d'informations au titre de l'article 8 du règlement taxonomie pour l'Union européen. Il n'a pas pour objet d'étendre les droits et…
![Lire la suite à propos de l’article [Actualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénurie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/10/commande-publique-300x173.jpg)
Depuis plusieurs mois maintenant, la commande publique évolue pour s’adapter à la flambée des prix de certaines matières premières, voire à un contexte tout à fait inédit de pénuries, imposant des modifications de contrats en cours d’exécution et posant nécessairement…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/dh-300x135.jpg)
Le Comité des droits de l'homme des Nations-Unies a rendu une décision le 23 septembre qui pourrait être le point de départ de nouvelles actions pour la justice climatique. Cette décision a pour origine l'insuffisance de la protection des indigènes…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
La Cour des comptes a publié un rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés le 28 septembre 2022. Il s’agit d’une question de taille puisque ces déchets représentent à eux seuls 39 millions…
En prévision des difficultés d’approvisionnement énergétique annoncées pour cet hiver, Engie et TotalEnergies souhaitent inciter leurs clients à la sobriété énergétique. TotalEnergies a présenté son projet de récompense et d’incitation à la sobriété : « Cette récompense, appelée Bonus Conso, est une…
![Lire la suite à propos de l’article [La preuve du dépôt de déclaration dématérialisée pour une ICPE est susceptible de recours : CE, avis 15 septembre 2022, M. I. et autres, n°463612]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/pexels-sora-shimazaki-5668481-300x200.jpg)
En l’espèce, le préfet de l'Aube avait accordé à la SARL Launoy ETA la preuve du dépôt de sa déclaration relative à l'exploitation d'une unité de méthanisation et d'une installation de combustion. Plusieurs personnes avaient alors demandé l'annulation de cette…
![Lire la suite à propos de l’article [La menace d’une astreinte de 20 millions d’euros plane sur l’Etat français en raison de son inaction contre la pollution atmosphérique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/uploded_pollution-de-l-air-energies-fossiles-1553009113-300x198.jpg)
En août 2021, l'Etat français avait été condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas lutté correctement contre la pollution sur son territoire, et notamment la pollution atmosphérique. Or, cette somme risque d'être doublée prochainement en raison de l'inaction…
![Lire la suite à propos de l’article [L’éolien terrestre et le photovoltaïques peinent à attirer des porteurs de projets selon la CRE]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
La Commission de régulation de l’énergie s’inquiète des difficultés rencontrées pour attirer des porteurs de projets, à la fois pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque sur bâtiment. En effet, un appel d'offres sur l'éolien terrestre clôturé le 15 avril 2022…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents émanant des institutions de l’UE dans une affaire relative à la toxicité des pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Arrêt du Tribunal de l’Union européenne (sixième chambre élargie) du 14 septembre 2022 (T.371/20 et T-554/20, Pollinis France c. Commission européenne) Par un arrêt du 14 septembre 2022 rendu dans les affaires jointes T‑371/20 et T‑554/20 et sur deux requêtes…
Le décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 a été publié au Journal officiel le jeudi 15 septembre 2022. Il a pour objet la modification temporaire du plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production…
![Lire la suite à propos de l’article [EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Le Réseau Sortir du nucléaire et d’autres associations avaient porté plainte contre EDF suite aux rejets radioactifs gazeux de la centrale de Golfech le 19 octobre 2016. Les associations parties civiles avaient déclaré que "la radioactivité rejetée est montée en…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen accentue la lutte contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-david-alberto-carmona-coto-1151418-300x200.jpg)
Le mardi 13 septembre 2022, le Parlement européen a voté en séance plénière le projet de règlement relatif à la déforestation importée. Ce texte a été adopté à 453 voix favorables contre 57, et 123 abstentions. Ce projet impose aux…
![Lire la suite à propos de l’article [Le juge des référés-suspension est compétent pour ordonner la suspension du fonctionnement d’une antenne relais : Conseil d’Etat, 17 août 2022, Société Orange et autres]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/B9726594303Z.1_20210331151253_000G2OHSEE7O.1-0-300x169.jpg)
La commune de Mazeyrat d'Allier faisait partie des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2019. Le maire a pris un arrêté le 22 janvier 2021 par lequel il n'a pas fait valoir d'opposition à la déclaration…
![Lire la suite à propos de l’article [La France épinglée par la Commission européenne pour non-conformité de sa législation environnementale avec le droit européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/biodiversite-compensation-ecologique-veille-juridique-huglo-lepage_01-300x124.jpg)
La Commission européenne a publié sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ce jour, dans laquelle elle fait un examen de la mise en œuvre de la politique environnementale…
![Lire la suite à propos de l’article [Les placements durables inquiètent les investisseurs institutionnels]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/01/finance-verte-rse-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Schroders a publié une étude intitulée Schroders Institutional Investor Study 2022 qui souligne que "les investisseurs institutionnels sont tendus lorsqu’il s’agit de la performance de leurs portefeuilles – en particulier en matière de placements durables. Les prévisions inflationnistes très élevées,…
![Lire la suite à propos de l’article [Intervention de Corinne Lepage sur LCI – 10/12 de Damien Givelet le 3 septembre 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Image-2-300x168.jpg)
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l'Environnement, a participé au 10/12 de la chaîne LCI le 3 septembre 2022 afin d'aborder la question de l'énergie et du plan de sobriété. Voir l'intervention : ICI
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie son projet d’interdiction des microplastiques]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-catherine-sheila-2409022-300x225.jpg)
Un projet de réglementation et d’interdiction des microplastiques a été révélé le 30 août 2022 par la Commission européenne. Un microplastique est défini par Marie-Céline Ray, journaliste pour Futura Planète, comme « une particule de plastique de taille inférieure à 5…
Le préfet de la Vendée avait accordé une autorisation « de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées » à la société Eoliennes en Mer Iles D’Yeu et de Noirmoutier pour « l'aménagement et de l'exploitation du parc éolien en…
![Lire la suite à propos de l’article [Terra Nova publie une note intitulée « Pour un service public de la sobriété énergétique »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Terra Nova est un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et de diffuser des solutions politiques innovantes qui a rédigé une note relative à la sobriété énergétique. Le service public des énergies est aujourd’hui l’affaire des pouvoirs…
L'association France Nature Environnement avait formé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre du décret du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux…
![Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, 6ème et 5ème chambres réunies, 28 juillet 2022, France Nature Environnement : Le Conseil d’Etat sonne le glas du renouvellement automatique des concessions minières]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/mine-300x200.jpg)
Le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 28 juillet 2022, les quatre décrets du 7 juin 2021 qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation des concessions de mines d’or en Guyane. Ces décrets avaient par…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau, bien loin de tout consensus]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
Le décret n°2022-1078 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux a été publié le 29 juillet 2022. Il résulte du Varenne agricole de l'eau. Le monde agricole semble majoritairement favorable à…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage nommée parmi les femmes les plus influentes du monde dans le domaine du droit par World’s Leaders !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/08/Worlds-leaders-228x300.png)
Maitre Corinne Lepage a été distinguée par World’s Leaders, dont elle fait la couverture ce mois-ci, en tant que personnalité et femme influente du monde du droit. Son interview « Maintaining the firm’s continuity and transmitting future views » est disponible en…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414090-300x170.jpg)
Cela fait déjà de nombreuses années que la Commission a initié une procédure précontentieuse visant l’insuffisance de la législation française en matière d’évaluation environnementale. Une première lettre de mise en demeure avait déjà été adressée à la France, ainsi qu’à…
![Lire la suite à propos de l’article [La nouvelle délimitation du domaine public maritime est sans incidence sur le classement du site de la centrale du Larivot en tant que commune littorale : TA Guyane, 18 juillet 2022, France nature environnement et Guyane Nature Environnement, n°2001348]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/36330_large-300x158.jpg)
Le préfet de Guyane a délivré à EDF-PEI un permis de construire la centrale électrique au Larivot pour remplacer la centrale de Dégrad-des-Cannes qui arrêtera de fonctionner le 31 décembre 2023. Mais les associations FNE et GNE ont demandé au…
Deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuées par des arrêtés en date du 15 juillet 2022, ont autorisé les centrales nucléaires de Blayais, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban à déroger aux conditions thermiques des rejets d'eau. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [Fukushima : les anciens dirigeants de Tepco jugés responsables de la catastrophe nucléaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/JJLPSBNT2RCWFF73KW2UN4LFII-300x200.jpg)
Le mercredi 13 juillet 2022, un tribunal de Tokyo a condamné quatre anciens responsables du fournisseur d’électricité Tepco à 95 milliards d’euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir empêché la survenance de l’accident de la centrale nucléaire de…