![Lire la suite à propos de l’article [Le contournement de Beynac devra être démoli sous astreinte : CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, Association la Demeure historique et autres, n°21BX02843]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-spiske-967072-300x200.jpg)
Une autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 au département de la Dordogne pour la réalisation d'une route de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac. La CAA avait confirmé l'annulation de cette autorisation en décembre 2019 à la demande de…
![Lire la suite à propos de l’article [L’IPBES rend son rapport sur les valeurs de la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akil-mazumder-1072824-300x200.jpg)
Le dernier rapport de l'IPBES a été publié vendredi dernier, le 8 juillet, afin de préparer la COP 15 qui aura lieu en décembre 2022 au Canada. Cet événement devrait être l'occasion de mettre en place un cadre pour lutter…
![Lire la suite à propos de l’article [Nitrates : le gouvernement présente les textes d’application du prochain programme d’action national]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/algues-vertes3-300x176.jpg)
Le ministère de la Transition écologique soumet actuellement à consultation du public, jusqu'au 22 août, le projet de décret réglementant les programmes d'actions régionaux contre la pollution aux nitrates, dont la présence dans l'alimentation provoquerait des cancers. Il s'agit des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le Parlement européen a voté le 6 juillet 2022 en faveur de l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte afin d’attirer les investissements publics et privés. Désormais, le gaz et le nucléaire sont éligibles aux financements…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation rend un arrêt sur la prise en charge des frais de dépollution : Cour de cassation, n°21-17.502, 29 juin 2022, 3ème chambre civile]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/PSI-depollution-site-kaufman-broad-client-e1488465192552-300x225.jpg)
La société SH2, propriétaire d'un groupe d'immeubles, a vendu le fonds de commerce de fabrication de peintures et de savons industriels qu'elle exploitait sur le site car son activité, qui relevait de la législation des ICPE, a été transférée dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Une réduction des vols annoncée pour l’aéroport Amsterdam-Schipol]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/40376557-34335766-300x189.jpg)
L'aéroport Amsterdam-Schiphol au Pays-Bas est le troisième aéroport le plus fréquenté d'Europe. Il représente quelques 440 000 vols par an. Le gouvernement a annoncé vouloir plafonner le nombre de vols de cet aéroport afin de répondre aux problématiques climatiques et de…
![Lire la suite à propos de l’article [Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/01-289x300.png)
La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire : suspension d’un arrêté d’enregistrement à défaut d’étude d’impact (TA Lyon, ordonnance 24 juin 2022, Commune de Cessy et autres, n°2204410 relatif au stockage des déchets inertes)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
L'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon constitue un exemple intéressant du référé « étude d’impact », que l’on observe plus rarement dans les prétoires que le référé suspension. Il s'agit d'un référé spécial prévu par le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le G7 met en place un club climat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-andrew-beatson-3742711-300x200.jpg)
Hier, le 28 juin 2022, les dirigeants du G7, actuellement en Allemagne, ont annoncé vouloir créer un club climatique dont l'objectif est de renforcer et l'élargir la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les cibles de l’initiative étaient…
![Lire la suite à propos de l’article [Huglo Lepage Avocats a réalisé son bilan carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-min-an-1230157-300x196.jpg)
Huglo Lepage Avocats, premier cabinet d’avocats à obtenir le statut d’entreprise à mission, a réalisé son bilan carbone afin de mettre à l’œuvre ses engagements environnementaux. Ce bilan a été réalisé avec Axis Experts Conseils en partenariat avec Greenly, calculateur…
CC Česká republika exploite une décharge de déchets dans l’arrondissement de Praha-Ďáblice en République tchèque), en vertu d’une autorisation délivrée en 2007. A la fin de l'année 2015, l'entreprise a souhaité obtenir un prolongation de la durée d'exploitation. La ville…
![Lire la suite à propos de l’article [Adidas et New Balance poursuivis pénalement pour Greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/greenwashing1-300x146.webp)
Le 22 juin, Zero Waste France, association citoyenne et indépendante qui milite pour la réduction des déchets et une meilleure gestion des ressources, a déposé une plainte pénale contre Adidas et New Balance au motif que ces deux entreprises « utilisent des…
![Lire la suite à propos de l’article [Monsanto condamné par la Cour suprême américaine dans l’affaire du Roundup]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/monsanto-300x200.jpg)
Ce mardi, le 21 juin 2022, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’appel du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto depuis 2018. Cela a pour effet de rendre définitive la condamnation du groupe à verser à Edwin Hardeman, victime…
![Lire la suite à propos de l’article [Cinq avocats du cabinet Huglo Lepage Avocats récompensés par Best Lawyers !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/06/logo-Best-lawyers-1-300x131.png){kind=logo}
Le cabinet Huglo Lepage Avocats est heureux de vous annoncer que cinq de ses avocats ont été distingués par Best Lawyers : Corinne LEPAGE (2010) : Environmental LawChristian HUGLO (2010) : Environmental Law et Public LawBenoît DENIS (2022) : Energy LawValérie SAINTAMAN (2022) : Energy LawRaphaëlle…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’autorisation du port du « burkini » dans les piscines de Grenoble, découvrez un article de Corinne Lepage en date du 29 mai]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/ENQUETE.-Dans-les-coulisses-du-Conseil-d-Etat-l-antichambre-du-pouvoir-300x150.jpg)
Position du Conseil d’État La position que va prendre le Conseil d’État en appel de l’ordonnance de référé laïcité, rendue par le tribunal administratif de Grenoble à propos de l’autorisation du port du burkini dans les piscines, est attendue avec…
![Lire la suite à propos de l’article [Le TA de Paris est compétent pour le contentieux des agréments des éco-organismes (Conseil d’Etat, ordonnance du 9 juin 2022, n°463769)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Les éco-organismes sont des structures créées pour organiser la collecte des produits et équipements en fin de vie. Ils sont mis en place par les producteurs dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Par une requête et…
![Lire la suite à propos de l’article [Les premiers mégawattheures sont produits par des éoliennes en mer en France]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Belwind-300x215.jpg)
Au large de Saint-Nazaire, le premier parc éolien offshore marin a produit pour la première fois cette semaine des mégawattheures sur le territoire fançais. Le parc éolien de Saint-Nazaire, qui comptera 80 éoliennes d’ici la fin de l’année 2022, est…
![Lire la suite à propos de l’article [Les Etats européens inquiets des mesures de réduction des pesticides à venir]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/sante-environnementale-produits-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
La Commission européenne va bientôt révéler différentes propositions sur "les pesticides et la biodiversité" en application de la stratégie "De la ferme à la fourchette" qui a pour objectif la réduction de moitié de l'usage des pesticides au sein de…
![Lire la suite à propos de l’article [Une zone à faibles émissions de soufre mise en place en Méditerranée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
Le 10 juin, le 78ème Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la création d'une zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particule. Cette zone couvrira toute la mer Méditerranée, depuis…
CC Česká republika exploitait une décharge de déchets dans l’arrondissement de Praha-Ďáblice, en République tchèque, en vertu d’une autorisation délivrée en 2007. A la fin de l'année 2015, l'entreprise a souhaité obtenir un prolongation de la durée d'exploitation. La ville…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat se prononcera prochainement sur la question des dérogations espèces dans les projets d’énergie renouvelable : CAA de Douai, n°20DA01392, Association pour la protection de l’environnement et autres, 27 avril 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/m_sol_page_chiro_0-300x200.jpg)
L’association Sud-Artois pour la protection de l’environnement demandait à la CAA d’annuler l’arrêté du 7 mai 2020 par lequel le préfet du Nord-Pas-de-Calais avait autorisé la constitution et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de trois postes…
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait la liste des acteurs qui ont influencé la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « décrocheurs » du portrait du Président de la République]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/emmanuel-macron-portrait-officiel-211x300.jpg)
Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt quant au vol du portrait du Président de la République. Le 29 juillet 2019, une dizaine de personnes s’étaient emparées du Portrait du Président de la République, affiché…
Le 12 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononçait sur le point de départ du délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets. Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant…
![Lire la suite à propos de l’article [Une inquiétante hausse des résidus de pesticides dans les fruits et légumes dans l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/daren-rNpsRD8UE6A-unsplash-300x169.jpg)
Une étude de l'ONG PAN Europe, publiée le 24 mai 2022, révèle que les résidus de pesticides chimiques sur les fruits cultivés au sein de l'Union européenne ont augmenté entre 2011 et 2019. Elle se base sur l'analyse de 97…
![Lire la suite à propos de l’article [Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Le Sénat s'apprête à consulter les collectivités territoriales à propos de l'objectif de "zéro artificialisation nette". L'objectif est de résoudre les difficultés d'application. C'est pourquoi le Sénat a ouvert une consultation en ligne pour obtenir des témoignages sur l'application du…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribunal administratif de Strasbourg, n°2203093 et 2203184, Collectivité européenne d’Alsace, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, Association Alsace Nature, Ordonnance du 25 mai 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/REF4ANDRAPhilippeBohlinger41-scaled-1-300x199.jpg)
Par un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 février 1997, la société Stocamine a été autorisée, pour une durée de trente ans, à exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un stockage de…
![Lire la suite à propos de l’article [La protection des lanceurs d’alerte est renforcée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lanceurs-d-alerte-circulaire-dispositif-fonction-publique-1280x720-300x169.jpg)
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (JO du 22 mars 2022) vise à soutenir les lanceurs d’alerte. Cela devrait permettre une augmentation de leurs signalements, et ainsi une meilleure protection de…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne en quête d’une voie vers son indépendance énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030. La Commission de l’environnement,…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Premier ministre peut anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par les services de l’Etat : CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques : possible d’anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par l’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/plastique-a-usage-unique-300x245.jpg)
Le Premier ministre a adopté une circulaire le 25 février 2020 par laquelle il indique aux ministres, préfets de région et secrétaires d'Etat que la démarche de l'Etat doit reposer sur vingt mesures obligatoires et sur un dispositif de mobilisation…
![Lire la suite à propos de l’article [Un rapport appelle au renforcement de la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/IMAGE-ENQUETE-PUBLIQUE-1-pdf-Copier-300x212.jpg)
Ces dernières années, différentes réformes ont amoindri la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique. La Loi Elan a supprimé l’obligation d’enquête publique, et par conséquent l’intervention d’un commissaire enquêteur, pour les projets de zones d’aménagement concerné. La loi Essoc…
Un projet de décret encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique. Ce décret envisage de confier aux préfets l'élaboration de ces règles limitant l'utilisation des…
Selon un communiqué de presse publié le 17 mai, les députés souhaitent réglementer le marché des obligations vertes pour lutter contre le blanchiment écologique. Cela passera par différentes mesures : La création d’un nouveau label et élaboration de règles pour le…
![Lire la suite à propos de l’article [Les textes établissant les critères d’exemption des installations photovoltaïques au sol dans le calcul de la consommation des espaces mis en consultation]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
Le ministère de la Transition écologique soumet deux textes à consultation publique : un projet de décret et un projet d'arrêté sur les critères qui permettent aux installations photovoltaïques au sol de ne pas entrer dans le calcul de la…
![Lire la suite à propos de l’article [Les documents relatifs au nucléaire militaire sont couverts par le secret défense : TA Châlons-en-Champagne, 1er avril 2022, Commune de Pontfverger-Moronvilliers]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/secret-defense-300x186.jpg)
De 1957 à 2013, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a exploité à Pontfaverger-Moronvilliers un polygone d'expérimentation destiné à mettre au point des explosifs nécessaires à la force nucléaire de dissuasion. Le site a fermé. Depuis, la commune a constaté…
![Lire la suite à propos de l’article [Le site de la centrale électrique du Larivot en Guyane n’est pas le mieux choisi : TA Guyane, 28 avril 2022, France nature environnement et Guyane nature environnement, n°2100237]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-markus-distelrath-3044470-2-300x200.jpg)
Le préfet de Guyane avait délivré à la société EDF-PEI une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale électrique au Larivot. Cette autorisation a été prise pour pallier l'arrêt définitif de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes. Mais deux associations de protection…
Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a apporté des modifications au code de la commande publique. Tout d’abord, le montant des achats annuel provoquant l'obligation de…
![Lire la suite à propos de l’article [Obligation de prise en compte des impacts temporaires sans conséquences durables pour apprécier la compatibilité d’un projet à l’objectif européen de protection des eaux de surface : CJUE, deuxième chambre, Association France Nature Environnement contre Premier ministre et Ministre de la Transition écologique et solidaire, 5 mai 2022, C-525/20]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu ici à une demande de décision préjudicielle introduite par le Conseil d’Etat. La question posée à la Cour était la suivante : Une autorité administrative nationale peut-elle ne pas tenir compte des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la QPC n°2022-991 mettant en cause la constitutionnalité de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement (CE, France Nature Environnement et autres, n°459292, 8 mars 2022)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-ákos-szabó-440731-300x158.jpg)
En l’espèce, les associations France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières ont souhaité faire annuler la décision implicite de rejet de leur demande d'abrogation des dispositions d'application de l'article…
![Lire la suite à propos de l’article [Un nouveau projet de convention de protection de la haute mer]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/ant-rozetsky-215360-unsplash-300x200.jpg)
Les Nations-Unies, prenant notamment acte de la question de la pollution des mers, de l’acidification des océans, et de la surpêche illégale, ont relancé des objectifs de développement durable d’ici à 2030. C’est pourquoi une révision de la Convention des…
![Lire la suite à propos de l’article [« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/01-269x300.jpg)
Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai. Par Stéphane Mandard - Publié hier à 21h01,…
![Lire la suite à propos de l’article [Revue de presse Etang de Berre – EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/8684_909_069_01_01_Berre_MChauvin_1920x1080_OK-300x169.jpg)
Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer…
Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement, créé…
![Lire la suite à propos de l’article [Coupure de gaz à la Pologne et la Bulgarie : une nouvelle tentative de déstabilisation de l’Europe par la Russie]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/FW1_UKRAINE-CRISIS-RUSSIA-GAS_0331_11-1650623726_640532.webp)
La Russie a mis ses menaces à exécution : le géant gazier russe Gazprom a suspendu ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne au motif que ces deux pays ont refusé de payer en roubles. Bien qu’il…
![Lire la suite à propos de l’article [Les dispositions législatives relatives aux restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets sont conformes à la Constitution ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/30093_large-300x158.jpg)
Le Conseil d'Etat avait saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au seizième alinéa du paragraphe I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 29 juillet 2020. Cet article, relatif à la…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé lors de la 22ème édition des Trophées du Droit]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/02-3-300x225.png)
Depuis sa création, les Trophées du Droit mettent à l’honneur les professionnels du droit et de toutes les pratiques qui y sont associées telles que le contentieux, le droit de l’environnement ou encore la finance. La remise des prix, organisée…
![Lire la suite à propos de l’article [Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
L'article 223 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifie le code de l'environnement en apportant des précisions sur la notion d'usage utilisée dans…
En l’espèce, le Laboratoire national de métrologie et d’essais avait rejeté une demande faite par Mme B, une journaliste, qui avait demandé la communication de la liste des dispositifs médicaux auxquels avait été refusé ou délivré le marquage « CE » dans…
![Lire la suite à propos de l’article [Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/1.3.1_ACTU_30_PEM_visuel_1-300x143.jpg)
Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var…
![Lire la suite à propos de l’article [Global Law Experts Corinne Lepage nommée meilleure avocate de l’année en droit de l’environnement – France]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/GLE-publication-002-300x232.png)